GESTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Les 3 collectivités territoriales françaises sont : * Région * Département * Commune
Les 2 casquettes du Maire : * Agent de l’Etat : Officier de l’Etat civil et officier de police judiciaire, organisation des élections. * Agent exécutif de la commune : passation des marchés, préparer le budget, gérer le patrimoine…
Les 2 types d’EPCI ?: * Etablissement de coopération intercommunale à fiscalité propre * Etablissement de coopération intercommunale à contribution des membres (sans fiscalité propre)
Qui paie les impôts suivants ? : * La taxe d’habitation : l’occupant de l’habitation (locataire ou propriétaire) * La taxe sur le foncier bâti : le propriétaire * La taxe sur le foncier non bâti : le propriétaire
Quelles est la durée du mandat du Président du Conseil Général ? : * 3ans
3 compétences de la Région : * Construction et rénovation des lycées * Transport ferroviaire régional (T.E.R) * Développement économique et aide aux entreprises ect…
3 compétences du Département : * Action sanitaire et sociale * Construction et rénovation des collèges * Voierie départementale…

Comment sont élus les conseillers municipaux ?: * Dans les commune de – de 3500 habitants ? Les membres du Conseil Municipal sont élus au scrutin majoritaire à 2 tours. Les candidats doivent se présenter sur une liste complète uniquement dans les villes de 2500 habitants à 3500 habitants. Dans les villes de moins de 2500 habitants, les candidats peuvent avoir des listes incomplètes (donc se présenter seul). Chaque électeur choisit parmi tous les candidats ceux qu’il préfère (panachage autorisé) sans dépasser le nombre maximum d’élus possible (variable selon le nombre inscrit). Dans les communes de moins de 2500 habitants, il a même le droit d’ajouter le nom de personnes n’ayant pas fait actes de candidature. Les candidats ayant recueilli au premier tour la majorité absolue des