Conseil international pour l'exploration de la mer

LE MAROC INVESTIT DANS L'EXPLOITATION DES RICHESSES DU SAHARA OCCIDENTAL. Le Maroc occupe, illégalement au regard du droit international, le territoire du Sahara occidental. De ce fait il peut en exploiter les richesses naturelles et développer ses investissements dans les mines de phosphates sahraouies. Ces minerais, ajoutés à ceux extraits sur son propre territoire, permettent au Maroc de conforter sa position de leader mondial dans le domaine des engrais phosphatés. D'autres richesses minérales

troc d'éléments du patrimoine culturel subaquatique, Sachant que les progrès technologiques facilitent la découverte du patrimoine culturel subaquatique et l'accès à celui-ci, Convaincue que la coopération entre les États, les organisations internationales, les institutions scientifiques, les organisations professionnelles, les archéologues, les plongeurs, les autres parties intéressées et le grand public est indispensable pour protéger le patrimoine culturel subaquatique, Considérant que la

code de l’environnement, une codification partielle a été réalisée dans le seul domaine de la protection de la nature et cette codification partielle, on la trouvait dans le code rural, on la trouvait dans le livre 2 du code rural. Puis, en 1992, le conseil des ministres a décidé de mettre en œuvre un véritable code autonome de l’environnement et la partie législative de ce code a été soumise à la commission supérieure de codification en septembre 1993. Par la suite, un premier projet de loi relatif

Vers les années 1949, le monde était caractérisé par des territoires douaniers restreints et des transports internes difficiles. Il existait à cette époque des républiques maritimes (villes italiennes ou hanséatiques) entièrement tournées vers la mer et spécialisées dans le commerce de roulier. A cette époque le port de Pointe-Noire, un des premiers ports de la côte d’Afrique était estimé par le colonisateur comme placé à nœud de communications. En effet, la dernière guerre mondiale a mis en

 Sommaire Introduction « Vous ne viendrez plus chez nous par hasard » tel est le slogan de l’entreprise Total, groupe énergétique international. Total est la première entreprise Française et le cinquième pétrolier à l’échelle mondiale, et aussi la seconde capitalisation boursière de la zone euro. Le groupe est présent dans plus de 130 pays à travers ses activités aussi bien dans l’amont (exploration, production, développement de pétrole et de gaz naturel) que l’aval

sincères. Tout d'abord, je remercie vivement monsieur Guy Mazet, Chargé d'enseignement à l'IHEAL Paris 3 Sorbonne Nouvelle en droit international de l'environnement, d'avoir accepté d'être mon directeur de mémoire, pour son aide et le temps qu'il a bien voulu me consacrer. Merci au Maître Katia Rodriguez pour le sujet passionnant qu'elle m'a proposé, ses précieux conseils ainsi que sa disponibilité qui ont su guider l'avancée de mon travail. Je remercie enfin Dalia Treviño Paz qui a su m´éclairer

une ressource primordiale. Elle est non seulement gage d’indépendance énergétique pour les états qui en possèdent en grande quantité sur leur territoire, mais elle permet aussi à ces derniers d’acquérir plus de considération dans les décisions internationales car, aujourd’hui, pour un pays, avoir du pétrole est un synonyme de prospérité économique A l’aube du XXème siècle, le pétrole couvrait 4% de nos besoins en énergie et maintenant il en couvre 96%. En effet, la demande est de plus en plus importante

est un pays d’Asie du sud-est situé à l’Est de la péninsule indochinoise. Il a une superficie de 331.690 km² et compte environ 86 millions d’habitants. Il est bordé par la Chine au nord, le Laos, le Cambodge et le golfe de Thaïlande à l’ouest et la mer de Chine méridionale à l’est et au sud. Sa capitale est Hanoi. Les chefs d’état sont le président Nguyen Minh Triết, le Premier ministre Nguyen Tan Dung et le secrétaire général Nông Duc Manh.1 Le Viêt Nam fait partie de la Francophonie

effet aussitôt de transformer ces comptoirs en colonie, en conquérant leur arrière-pays. Après un temps d'arrêt qui dura jusque vers 1880, la pénétration du Soudan occidental recommença, la conquête et la pacification allant souvent de pair avec l'exploration. Elle se fit en partant à la fois de la colonie du Sénégal et des comptoirs établis sur la côte du golfe de Guinée. Les missions envoyées du Sénégal parvinrent, en dépit de la résistance acharnée de certains potentats locaux, jusque sur le cours

REGLEMENTS DES LITIGES INTERNATIONAUX INTRODUCTION Les mécanismes de règlements des différents internationaux occupent une certaine place et sont relativement importants en droit international. En droit interne, les individus ont accès à un juge, ce qui n’est pas le cas en droit international. Si le recours à un juge n’est pas organisé en cas de conflit et que le droit est méconnu alors, l’efficacité de l’ordre juridique est en cause et l’on arrive à des situations de justice privée. Les