Conseil législatif du Bas-Canada

basse….           …Les inconvénients propres au monocamérisme sont parfois tempérés d’une autre manière : ainsi en Finlande, la grande commission unique joue un  rôle de réflexion habituellement remplie par les chambres hautes ; au Luxembourg, le conseil d’Etat a pu être rapproché d’une chambre haute ; néanmoins il faut insister sur le fait que même si ce monocamérisme se trouve ainsi tempéré, les principales décisions politiques, les principaux votes sont du ressort de la chambre unique dans son

Québec, le clergé et les seigneurs prennent parti pour l’Angleterre. Lorsque les rebelles envahissent la province de Québec en 1775 certains se battent même au côté de la couronne britannique. 3. La guerre d'indépendance américaine et la création du Canada anglais Plusieurs Canadiens-français participent à la victoire américaine en particulier Clément Gosselin et Louis-Philippe de Vaudreuil. Selon Baby, Tashereau et Williams 747 miliciens supportent activement l’armée américaine et quelques uns

Manuel de droit constitutionnel : acheter+ dictionnaire du droit constitutionnel de Le Divellec. Objet d’étude : politique et institutions. Assimiler : Lecture de la presse. *** Se référer à la bibliographie comme un outil de travail. Site du conseil constitutionnel (voir doc papier). *** Leçon 1 : Constitutionnalisme et droit constitutionnel. 1A : le Constitutionnalisme. Définition : doctrine/idéologie qui vise à encadrer ou limiter le pouvoir au moyen de règles juridiques. Origine du terme :

80). 6.1 La naissance des lois linguistiques au Canada Ainsi, dans les années 60, était créée la Commission Laurendeau-Dunton - aussi connue comme la "Commission BB" en français (pour bilinguisme et biculturalisme) qui de 1963 à 1968 permit au gouvernement fédéral d'entrevoir à long terme et de manière systématique la politique linguistique. L'objectif était de faire rapport sur l’état présent du bilinguisme et du biculturalisme au Canada et de recommander les mesures à prendre d’après le

politiques de l’Union européenne, sont le résultat de décisions prises par le triangle institutionnel reliant le Conseil, représentant les États membres, le Parlement européen, représentant les peuples, et la Commission, organe indépendant des États et garante de l’intérêt général des Européens. (a) Le Conseil de l'Union européenne et le Conseil européen Le Conseil de l’Union européenne (le Conseil de ministres) est l’institution décisionnelle principale de l’Union européenne. Chaque pays de l’Union en

p. 30 1 Introduction En 1995, la Cour suprême du Canada a reconnu le pouvoir du gouvernement fédéral de criminaliser la promotion des produits du tabac comme mesure pour réduire l’impact de ces produits sur la santé de la population canadienne.1 Le débat n’en demeure pas moins épique entre le gouvernement fédéral et les compagnies de tabac au cours des quinze dernières années sur les limites de la promotion des produits du tabac au Canada. Il existe maintenant une preuve abondante sur les objectifs

majorité, Etc. - Quand la constitution ne peut être révisée que par un ou des organes spéciauxet selon une procédure spéciale, on est en présence d’une Constitution rigide. Lorsque, à l’inverse, une constitution peut être révisée par l’organe législatif ordinaireet selon la procédure législative ordinaire, on est en présence d’une Constitution souple. Le pouvoir constituant Pouvior constituant Cours pouvoir Constituante ad hoc Pouvoir constitutant Et revision Sommaire L'élaboration

institutionnelles L’une des principales garanties de l’autonomie de ces collectivités, est les élections, disposent de conseil élu. Les agents sont donc nommés (le préfet nommé par le Président). Mais ici ce n’est pas le cas. Elu de façon direct (conseil municipal, conseil général). Les exécutifs peuvent faire l’objet d’élection mais souvent élus de façon indirect (maire élu par les conseillers municipaux). Parfois, elles ont une autres garanties institutionnelle, le fait que les collectivités territoriale

2.2 Le Serpent monétaire européEn (SME) 4 2.3 Le système MONETAIRE EUROPEEN 4 2.4 L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE 5 3. Chapitre 3 : LES INSTITUTIONS EUROPEENNES 5 3.1 Le conseil EUROPEEN 5 3.2 LA COMMISION EUROPEENNE 6 3.3 LE PARLEMENT EUROPENNE 6 3.4 LE CONSEIL DE L’UNION EUROPEEN OU CONSEIL DES MINISTRES EUROPEEN 6 3.5 LA BCE 6 3.6 LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTE EUROPEENNE 7 Chapitre 1 : Historique 1945 : Fin de la guerre 2 septembre 1945 : fin guerre Japon

la concurrence entre les deux blocs: Oppositions des deux blocs : Monde bipolaire Bloc de l’Ouest Bloc de l’Est Sur le plan politique : Démocraties : respect des libertés individuelles et collectives. Séparation des trois pouvoirs : législatif, exécutif et judiciaire. Régimes totalitaires appelés Républiques populaires où les libertés individuelles et collectives ne sont pas respectées. Justice arbitraire Sur le plan idéologique DOCTRINE TRUMAN Le Président des USA énonce la