Conseil législatif du Bas-Canada

Il n’y à guère de déterminisme dans cette affaire. * * Au cours de la dernière décennie du XXe siècle, l’Union européenne (nom adopté en 1993) poursuit son travail de consolidation. Elément clé de cette progression, le traité de Maastricht (Pays-Bas) va créer une citoyenneté européenne et une union monétaire. La création d’une monnaie commune est alors possible. Dans le même temps, l’effondrement du bloc de l’Est puis l’implosion de la Yougoslavie et la guerre qui s’y termine lentement sont de

grande Bretagne ) Certains de ces états reconnaissent la reine d’Angleterre comme le chef de leur Etat ( canada, Australie, Nouvelle-Zélande) et d’autres comme seulement le chef du Commonwealth. Ces liens se sont distendus, union devenu sentimentale. Elle n’a pas de pouvoir effectif même si elle est le chef de certains d’entre eux. Ex : canada 1980 rapatriement de la constitution Pouvoir du Canada d’amender lui-même sa constitution 1982 rapatriement de la Corse ? 2. L’union réelle : L’union réelle suppose

composé de 27 états membres : l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République Tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède. L'espace Shengen désigne l'espace de libre circulation des personnes entre les États signataires de l’accord de Schengen. Il comprend

droits politiques. 1893 : Octroi du droit de vote aux femmes en Nouvelle-Zélande, premier pays au monde à l’accorder ; la Grande-Bretagne (pour les femmes de plus de 30 ans jusqu’en 1928) , la Suède et l’Allemagne l’accordent en 1918, le Canada et les Pays-Bas en 1919, les États-Unis en 1920 (quelques États l’avaient déjà adopté avant ). 21 avril 1944 : L’ordonnance d’Alger accorde le droit de vote aux femmes françaises. 27 octobre 1946 : Le préambule de la constitution proclame : "La loi garantit

intérêts et, plus généralement, pour les représenter. L'avocat s'acquitte d'une fonction de conseil et de rédacteur d'actes. Le ministère d'avocat[1] est parfois rendu obligatoire par le droit national, notamment afin d'assurer les droits de la défense devant certaines juridictions. Sommaire[masquer] * 1 Etymologie * 2 Histoire * 3 Revenus * 4 Contentieux * 5 L'avocat dans le monde * 5.1 Canada * 5.2 Chine * 5.3 États-Unis * 5.4 Iran * 5.5 Suisse * 5.6 Union

fédéré dispose d'une autonomie de son pouvoir législatif, exécutif et judiciaire : c'est une compétence d'auto-organisation, chaque État a donc sa propre constitution ) et la participation ( à l'État fédéral central qui a une constitution, un acte fondateur. Les États doivent participer aux institutions de l'État fédéral : c'est le vestige de leur souveraineté. ) qui se traduit par l'existence d'une 2e chambre législative ( bicamérisme fédéral : une chambre bas, chambre des députés, qui représente la

va, au cours de la procédure, dire qui est dans son bon droit. Nous avons en France deux ordres : l'ordre judiciaire et l'ordre administratif. Au sommet de l'édifice judiciaire se trouve la cour de cassation, au sommet de l'ordre administratif, le conseil d'état. L'ordre judiciaire applique le droit privé. Chacune de ces branches des ramifications. DROIT PUBLIC : droit international public (régit les rapports entre les états) droit constitutionnel droit administratif § Le droit constitutionnel

nations devaient disparaître. J. Delors a lancé l’appellation d’une fédération d’état nation (=confédération ; les états s’unissent et un embryonne). On l’appelle aussi Europe intégrée. Les grds gagnants de l’Europe st le Benelux : Belgique, Lux, Pays-bas. La dernière tentative pour implanter ce projet était la conception de la constitution européenne élaborée par VGE > France a refusé cette constitution. Maintenant, on parle de traité constitutionnel, car un traité est élaboré par les pays alors

du pouvoir ? Le droit constitutionnel s'attache à la description des institutions politiques ainsi que le fonctionnement des organes étatiques. Qui gouverne ? De quelle manière ? Comment se nouent les relations de pouvoir entre l'exécutif, le législatif, et le judiciaire ? Le 3ème objet du droit constitutionnel concerne le fondement et la protection de l’État de droit. Carré de Malberg le définit en ces termes « l’État de droit est établi uniquement dans l’intérêt et la sauvegarde des citoyens

Régime présidentiel : séparation rigide des pouvoirs ; concentration des pouvoirs exécutifs chez le président ; impossible révocation du président (sauf impeachment) ; impossible révocation du législatif par le président. L’importance réside dans le statut du président et son rapport avec le législatif. Absence de mécanismes constitutionnels de résolution des conflits entre les pouvoirs : facteurs de blocages sans facteurs de résolution des blocages. Riggs : le régime présidentiel porte en lui