Conseil Municipal Au Sénégal

PNDL République du Sénégal PROGRAMME NATIONAL DE DÉVELOPPEMENT LOCAL Un Peuple – Un But – Une Foi MINISTÈRE DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES COLLECTIVITÉ LOCALES DIRECTION DE LA DÉCENTRALISATION RAPPORT SUR LE CONTROLE DE LÉGALITÉ 1998 - 2007 OCTOBRE 2009 S o m ma i r e INTRODUCTION TITRE I : L’EXERCICE DU CONTROLE DE LEGALITE DES ACTES PRIS PAR LES EXECUTIFS LOCAUX SUR LA PERIODE 1998-2007 I. Les règles du contrôle de légalité I.1. Les principes directeurs qui fondent le contrôle de

naît dans une famille aisée de Dakar, où elle grandit dans la concession familiale située à l'ancienne route des Abattoirs municipaux de Dakar qui porte actuellement le nom d'un conseiller municipal, Armand Angrand et faisant face au service d'hygène, une concession abritant en son sein une grande mosquée en dur où s'assemble une foule à chaque heure de prière. Dans le Sénégal nouvellement indépendant, son père, fonctionnaire de l'administration coloniale, devient le premier ministre de la santé

* Chargé de mission au cabinet de M. Georges Pompidou, Premier ministre 1965-1993: Conseiller référendaire à la Cour des Comptes de mars 1965 à mars 1977: Conseiller municipal de Sainte-Féréole (Corrèze) de mars à mai 1967: Député de la Corrèze. 1967-1968: Secrétaire d'Etat aux Affaires Sociales, chargé des problèmes de l'emploi (Gouvernement de Georges Pompidou) 1968: Conseiller Général du canton de Meymac, réélu en 1970, en 1976 et 1982 1968-1971: Secrétaire d'Etat

 UNIVERSITE MICHEL - DE - MONTAIGNE BORDEAUX 3 UFR DES SCIENCES DE L’INFORMATION, DE LA COMMUNICATION ET DES ARTS (SICA) LE RÔLE DES MEDIAS PRIVES DANS LA REALISATION DE L’ALTERNANCE POLITIQUE AU SENEGAL Mémoire du Diplôme Universitaire de Recherche présenté par Monsieur Mamadou NDIAYE Sous la direction de Madame Annie Lenoble-Bart, professeur à Bordeaux 3 Année universitaire 2001-2002 REMERCIEMENTS Mes remerciements vont à : Madame Annie Lenoble-Bart qui a bien voulu

Droit islamique et droits de la femme d’après les registres du Tribunal Musulman de Ndar (Saint-Louis du Sénégal) Ghislaine Lydon Abstract Based on the nineteenth-century records of Senegal’s first Muslim Tribunal, founded in 1857, this article examines how the rights of Muslim women were upheld by judges in charge of dispensing Islamic justice. A brief history of the tribunal is presented before turning to a discussion of women’s rights in Islam, and in particular, their divorce rights. The

REPUBLIQUE DU SENEGAL UN PEUPLE - UN BUT - UNE FOI MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Direction Générale de la Comptabilité Publique et du Trésor A R R E T E N°00001/MEF/DGCPT du 04/01/2001 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION GENERALE DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE ET DU TRESOR ******* LE MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES ; VU la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65 ; VU la Directive n° 05/97/CM/UEMOA du 16 Décembre 1997 relative aux lois de finances, amendée par la

et la Communauté rurale de Ngoye et à l’Ouest par l’arrondissement de Thienaba. La particularité de cette collectivité locale comme du reste la grande partie des Communautés rurales du Sénégal, c’est la contrainte liée au recouvrement de la taxe rurale. Ce qui a un impact négatif sur le fonctionnement du Conseil rural qui tire l’essentiel de ses revenus des taxes rurales. Si les populations rechignent à payer les taxes rurales, c’est parce qu’à leur avis, «elles n’en voient pas l’utilité d’autant

o Institution de Prévoyance Retraite du Sénégal (IPRES) o Institution de Prévoyance Maladie (IPM) • Coûts de constitution d'une société • Ou aller? Pour enregistrement d'une entreprises, pour obtention du NINEA, pour contrat de travail, pour taxes et impôts. • Agence Nationale chargée de la Promotion de l'Investissement et des grands Travaux (APIX) o Guichet unique • Tableau synoptique de procédure d'enregistrement d'une SARL au Sénégal (editeur: Banque Mondiale) ________________________________________

17, Bd de la république B.P. 6375 Dakar/SENEGAL email: odas@orange.sn Tel./Fax : +221 – 33.821.04.76 CARNETS Le droit à D’ESQUISSES l’architecture pour tous ______________________________________________________________________________________________ MAI 2012 Le Droit à l’architecture pour tous page 2 La qualité de l’architecture est d’utilité et d’intérêt publics sur l’ensemble du territoire national. L’utilisation de l’espace construit doit se conformer aux besoins et aspirations

droit commercial. Au MA, on disait que le roi gouvernait en conseil, cad que les décisions étaient adoptées par l’ensemble du conseil. Ce conseil était composé essentiellement de membres de la famille royale, des gds dignitaires du royaume, not les pairs et également des gds vassaux du roi. A partir du 16ème s, la situation évolue. Le roi va prendre seul ses décisions après avoir entendu l’avis du conseil. La composition du conseil va évoluer. Les membres de la famille royale disparaissent.