Conseil Municipal

bénéficient à ce titre d’une autonomie juridique et patrimoniale. Les collectivités territoriales s’administrent librement dans les conditions prévues par la loi. Elles ne possèdent que des compétences administratives. Leur gestion est assurée par des conseils ou assemblées délibérantes élus au suffrage universel direct et par des organes exécutifs qui peuvent ne pas être élus. Mais c’est la loi qui détermine leurs compétences et non les collectivités elles-mêmes. Afin de les distinguer des établissements

supprime les conseils municipaux qu’ils remplacent par des admiistrateurs locaux + ce son t les prefets qui désignent directement les maires dans les petites communes. L’élection des communes va être au suffrage censitaire donc. Il faut autendre la 3e rep avec la loi de 1884 pour avoir l’élection au SU Direct. Art 61 : les conseils municipaux reèglent par débats la vie de la commune. Embryon de coopération communale. Aujd les conseils municipaux sont élus pour 6 ans. C’est le conseil municipal qui élit

place à la tête des départements des conseils généraux qui avaient été supprimé et on place à la tête des villes des conseils municipaux. Sous l’empire ces organes de gestion administrative ne sont pas élus, ils sont nommés par le relais du pouvoir central au plan local, le préfet qui représente finalement le roi au sein de chaque département qui aura depuis cette date une importance essentielle dans la vie administrative. Les conseils généraux et municipaux sont soumis au pouvoir du préfet. Ce fonctionnaire

collectivités territoriales. Développement : Les communes : Les communes existent depuis la Révolution, elle fait partie des collectivités territoriales, leurs noms est fixé par l’État. Les acteurs d’une commune sont le maire et ses conseillers municipaux dont les membres sont élus au suffrage direct pour six ans. Le maire est accompagné d’un ou plusieurs adjoints, il est à la charge des actes d’état civile (naissance, mariage, divorce, décès…) et dispose d’un pouvoir de police. Les départements

département, les régions et ces collectivités. * Les communes (36793) * Les départements (96) plus les cinq DOM (Guadeloupe, Martinique, la réunion et Mayotte) * Les Région (25) II - Les acteurs du département et leur rôle : LE président du conseil général a pour rôle d’être l’exécuteur du département, c’est donc lui qui prend les discision. Le Préfet quant à lui il reste le « dépositaire de l’autorité de l’état dans le département » il est responsable de l’ordre public Les Acteurs de la

appartenir à plus d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. L'art. L.5210-3 nous informe que le conseil général et le conseil régional intéressés peuvent être associer à un EPCI pour quelconque projet afin de fixer des objectifs généraux de coopération. L'organe délibérant des EPCI fonctionne au même titre que le conseil municipal. Certains articles s'appliquent aux EPCI en fonction de la population de certaines communes qui sont dans l'EPCI ( ex: L.2121-22-1

direct (Conseil municipal, Conseil général, Conseil régional). I / La commune. Sous l’ancien régime nous avions déjà des villes et des paroisses. Il y avait l’élection de l’assemblée général des bourgeois, qui choisissant des élus que l’on appelait des échevins avec à sa tête le maire. C’est la révolution que l’on va obtenir l’uniformité des statuts, c’est la loi du 14 décembre 1789 qui institut 44 000 municipalités ou commune. Ceux qui ont le droit de vote élise un corps municipal avec à sa

décentralisation territoriale La décentralisation géographique renvoie à la notion de collectivité territoriale et de libre administration. Ainsi, au terme de l'Article 72 de la Constitution : « Les collectivités sont administrées librement par des conseillers. » Les collectivités territoriales disposent donc à la fois des compétences propres et d'autorités élues (que nous verrons dans le B du II ) * La Région  * Le Département  * La Commune  * les collectivités à statut particulier

de la décentralisation territoriale : -Les collectivités territoriales sont des personnalités juridiques différentes de l’Etat (moyens financiers, humains …qui leurs sont propres) et agissent, s’engagent en leurs nom. -Sont administrées par des conseils élus -Ont des compétences pour les affaires locales. -Ont des autorités décentralisées qui sont autonomes par rapport au pouvoir central qui ne peut exercer sur elle de pouvoir hiérarchique. 2 mars 82 : Charte de décentralisation, répartition

un marché artisanal, des cavaliers, des archers, des spectacles de flammes, un défilé en costume, un bal folk, etc … La fête permet de mettre en valeur le patrimoine et draine des milliers de visiteurs. - « Créations théâtrales », financé par le Conseil général de Moselle, encadré par des professionnels, est l’un des grands moments culturels locaux. - Symposium de peinture, rassemblant paysagistes français, luxembourgeois, belges et allemands qui produisent leurs œuvres devant le public. - Il s’est