Conseil Municipal

que maire de Montmartre en 1870, puis comme député radical de l’Assemblée nationale. Il milite avec d’autres parlementaires contre l’annexion de l’Alsace-Lorraine par l’Allemagne et abandonne son siège pendant la Commune . Conseiller municipal, puis président du Conseil municipal de Paris en 1875, il est élu député du XVIIIe arrondissement de Paris en 1876. Le « programme de Montmartre », sur lequel il se fait élire, comporte certaines mesures fondatrices de la IIIe République : suppression de l’état

La loi instaure pour les communes l’élection au suffrage censitaire des conseillers municipaux. Une loi du 22 juin 1833 prévoit l’élection des conseillers généraux. 22 juin 1833 : La loi prévoit l’élection des conseillers généraux. 18 juillet 1837 Une loi reconnaît la personnalité civile de la commune dont le maire est à la fois représentant 10 août 1871 La loi organise l’élection au suffrage universel du conseil général et son renouvellement par moitié tous les trois ans. Le préfet reste

maire est chargé de préparer et d'exécuter les décisions du Conseil municipal, notamment : ·                     Proposer le budget et ordonnancer les dépenses ·                     Représenter la commune en justice ·                     Pourvoir à la sauvegarde des intérêts de la commune en ce qui concerne le domaine public ·                     Passer et exécuter les contrats et marchés publics Il peut recevoir du Conseil municipal certaines attributions telles que : ·                    

Clemenceau, Georges (1841-1929), homme politique français, président du Conseil de 1906 à 1909 et de 1917 à 1920, surnommé le « Tigre », puis le « Père la victoire », en raison du rôle déterminant qu’il a joué à la tête de la France durant la Première Guerre mondiale et les négociations du traité de Versailles dont il a été l’un des grands artisans. Né à Mouilleron-en-Pareds (Vendée), dans une famille de bourgeois vendéens, il fait des études de médecine tout en manifestant un grand intérêt pour

départements d’outre-mer * Les régions don 4 régions d’outre-mer Elles sont composées : * D’une assemblées délibérante élue au suffrage universel direct (conseil municipal, général ou régional) * D’un pouvoir exécutif élu en son sein par l’assemblée (maire et ses adjoints président du conseil général et régional.) Chaque conseil général ou régional élit une commission permanente habilitée à prendre des décisions, notamment en termes de financement, sans recourir au vote de son assemblée

1789) son territoire s’étend sur toutes les parcelles (zone naturelles, zone urbaines, zones boisés) La France compte 36400 communes : Peut être classée commune, il faut une mairie et conseil municipal. Le conseil municipal représente l’autorité dans la commune. Elue au suffrage Universal directe 6 ans. Le conseil municipal est une liste de personnes ( nombre fonction du nombre d’habitant) Le résultats se fait a la proportionnel. La liste administrative en tète obtient 51% des sièges le reste est partagé

tandis que dans la seconde partie j’exposerai l’activité menée. I. Généralités Le Centre Communal d’Action Sociale est une structure publique communale gérée par un conseil d’administration présidé par le Maire de la Commune. Le conseil d’administration est composé du Maire, des membres élus par le Conseil Municipal et de membres nommés par le Président. Elle a un rôle d’écoute, d’accompagnement, d’information et d’orientation. C’est un établissement public administratif communal dont le

« Quand le droit bavarde, le citoyen ne lui prête qu'une oreille distraite. » Cette phrase, extraite d'un rapport du conseil d'État de 1991, témoigne de la sensibilisation à la question de la sécurité juridique. Le 24 mars 2006, l'arrêt « Société KPMG et autres » du Conseil d'État le consacre, en l'élevant au rang de principe général du droit. L'arrêt « Commune d'Olivet » du Conseil d'État du 8 avril 2009 prolonge cette jurisprudence protectrice des citoyens. Le 24 juillet 1931, la commune d'Olivet

l’état a transfère des compétences (s’occupe de l’éducation, sante). Ceux ci sont représente par une assemble élu au suffrage universelle. Dans les régions c’est le conseil régionaux (il y a un président de région). Dans les départements c’est le conseil général (président du conseil général). Dans les communes c’est le conseil municipal (il y a un maire). Ex : école primaire qu’on doit construire (commune) Lycée qu’on doit construire (région). Résultat de la politique : cela

immeubles du lotissement voués à la destruction, les deux premiers étages sont murés, renforçant encore le sentiment de désolation. « En 2001, explique Bruno Della Sudda, professeur au collège de l’Ariane et conseiller municipal d’opposition, une commission a été chargée par le Conseil municipal de suivre la réhabilitation du quartier. Elle s’est réunie pour la première fois cette année ». Des progrès donc, mais ça pourrait être mieux. L’Ariane est aujourd’hui un quartier que ses habitants décrivent