Conseil national de l'Ordre des architectes

SOMMAIRE INTRODUCTION 2 M5.1 LE CADRE JURIDIQUE DES PRATIQUES ARCHITECTURALES La profession d’architecte : une profession règlementée Organisation et contrôle de la profession Les différents modes d’exercice Architecte et le droit d’auteur Le cadre d’exercice de l’architecture en Europe 3 M5.2 RESPONSABILITÉS ET ASSURANCES 7 Les responsabilités de l’architecte a) La responsabilité contractuelle b) Les responsabilités décennale et biennales c) La garantie biennale d) La garantie

MAÎTRISE D ’ ŒUVRE EN SON NOM PROPRE Conseil national de l’Ordre des architectes O R D R E D E S A R C H I T E C T E S Chère Consœur, Cher Confrère, Ce guide est à destination des architectes désignés par l’Ordre pour siéger dans un jury de soutenance pour l’’habilitation de l’architecte diplômé d’Etat à exercer la maîtrise d’œuvre en son nom propre (HMONP). L’Ordre des architectes souhaite par ce document donner à la fois des informations

______________________________________________________________________________________________ MAI 2012 Le Droit à l’architecture pour tous page 2 La qualité de l’architecture est d’utilité et d’intérêt publics sur l’ensemble du territoire national. L’utilisation de l’espace construit doit se conformer aux besoins et aspirations de la société sénégalaise conformément à son génie et sa culture. La création architecturale puise son inspiration principalement dans les valeurs de la civilisation

7 3) Choisir une dénomination sociale Recherche d’antériorité Par précaution, les associés devront : S’assurer auprès de l'INPI (Institut national de la propriété industrielle - http://www.inpi.fr/) que le nom choisi n'est pas déjà utilisé par une autre entreprise ou n'a pas fait l'objet d'un dépôt de marque. S’assurer auprès de l’ordre des architectes que le nom choisi n’est pas déjà utilisé par une autre société d’architecture. Ces démarches facultatives sont vivement conseillées afin éviter

et démarche de normalisation 30 a) D.D.S.I.S. 30 b) Normes techniques d’accessibilité 30 c) Location du local commercial 31 d) Assurances 31 e) Convention collective 32 f) Employés 33 5. Adhésion au conseil national de l’ordre des architectes. 33 a) Une structure proche des architectes 33 b) Fonctionnement et organisation 34 6. Ce dit la loi : 34 a) Loi sur les mises aux normes d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite : 34 7. Fiscalité 35 Le régime réel normal (RN) 35 Pôle

www.lemoniteur-expert.com • 15 février 2008 • N°5438 PROFESSION Carnet-métier architecte Un outil vers le métier d’architecte Document élaboré par l’Union nationale des syndicats français d’architectes, le Syndicat de l’architecture et l’Ordre des architectes Cahier détaché N°2 Le Moniteur vous ouvre les portes de sa nouvelle librairie internationale, Cité de l’architecture & du patrimoine, Palais de Chaillot, Paris > Cité de l’architecture, Palais de Chaillot, 75116 Paris. NOUVEAU

PARTICULIÈRES�������������������������������������������������������� Partie 2 ORGANISER SON PATRIMOINE FICHE 3 ● QUELQUES PRINCIPES ESSENTIELS�������������������������������������������������������������������������������������������������������������� A  nnexe3-lesarchitecteslibérauxdevraientpouvoirbénéficierdudispositifde l’EntrepriseIndividuelleàResponsabilitéLimitée(EIRL) Partie 3 LES TRANSITIONS DOUCES FICHE 4 ● ● FICHE 5 ● FICHE 6 DE L’OPPORTUNITÉ DE CONSTITUER UNE SARL

libérales * Avocats Le Conseil National des Barreaux  (CNB) a considéré, par le vote d’une résolution lors de son assemblée générale le 19 juin 2010  que le statut de l’EIRL était compatible avec l’exercice de la profession d’avocat. Toutefois, elle précisait que l’avocat doit informer le Conseil de l’Ordre dont il relève du choix qu’il a effectué. * Médecins Le statut est bien prévu mais nous n’avons pas pour le moment pu obtenir d’instructions du Conseil de l’Ordre. Néanmoins, la CARMF nous

tuent un maillon essentiel de la chaîne de construction, les architectes ont un rôle central à jouer dans la oppement durable. Il leur appartient par conséquent de proposer, en partenariat avec l’ensemble des autre uatre piliers: culturel, social, environnemental et économique d’une architecture durable. Par leur approch sentiel de la chaîne de construction, les architectes ont un rôle central à jouer dans la conception et la mis leur appartient par conséquent de proposer, en partenariat avec l’ensemble

Maires et architectes 18 propositions pour un urbanisme durable et une architecture responsable Maires et architectes 18 propositions pour un urbanisme durable et une architecture responsable De l’urbanisme durable… Une conviction guide le travail de l’Ordre des architectes depuis des années : la ville, le village, et plus généralement le cadre de vie bâti et son territoire offrent un puissant levier pour réussir l’engagement de notre société dans une voie durable, respectueuse de son environnement