Conseil national de la consommation

a) Le marché générique : marché dans sa plus large conception (produit différent mais demande aux caractéristiques semblables), fonctionner en entonnoir. Ex : l’alimentation. b) Le marché support : produit différent mais comportement de consommation proche. Ex : marché du petit déjeuné. c) Le marché principal : marché concernant le produit commercialisé. Ex : poudre de cacao (Nesquik, Poulain, Van Houten…) d) Le marché complémentaire : marché des produits liés aux produits commercialisés

performances de l’entreprise (dimension plus motivante,innovation, modernisation…) Les aspects juridiques. Règles dans le but de protéger les intérêts du consommateur. 2.1 Les clauses abusives (définition art L132-1 du code de la consommation(loi du 01 02 95 et ordonnance du 23 08 2001)définit la notion de clause abusive « dans les contrats conclu entre professionnels ou consommateurs, sont abusives les clauses qui ont pour objet ou pour effet de créer, au détriment du non professionnel

O N I V I N S - I N F O S - N ° 1 1 3 M A I 2 0 0 4 1 Délégation Régionale Languedoc-Roussillon Pierre LABRUYERE La viticulture hongroise au seuil de l’Union Européenne Diana SIDLOVITS INRA – UMR – MOISA, Montpellier Conseil National des Communautés de Vin de la Hongrie O N I V I N S - I N F O S - N ° 1 1 3 M A I 2 0 0 4 2 La viticulture hongroise au seuil de l’Union Européenne Avec l’élargissement, le secteur européen du vin sera sensiblement changé

tu ui0l'l uji I t)ls ci UME r) O 06 BRUYTANT 40 ANS DE DROIT DE LA CONSOMMATION Discours pr-ononcé à I'occasion cles 40 ans de I'Union luxembour$eoise des consommateurs on^.. iriun u* Ar-oc':'r' Cn-rneÉ DE (rolRS -rssoc'IÉ .\ l-l Lloln l UxtvrnsrtÉ ot- Lt'xtu-L3ot'RG ,r. D'ou nous vient le droit cle la consommation? De nos jours. et clans la perspective luxernbourgeoise en tout cas. la r'éponse est clailement r,cle Bruxelles,i. car la quasitotalité des règìes récentes de droit cle la

leur voix n’est souvent pas entendue. » J.F. Kennedy, discours au congrès du 15 mars 1962.À Maman. ( 10 )Mes MemerciementsMes remerciements à Monsieur Farid El Bacha, professeur à la faculté de droit de Rabat Agdal, pour ses conseils et sa confiance.Mes remerciements à Maître Asmaa Laraki, avocat au barreau de Casablanca pour le temps qu’elle m’a accordé et pour ses conseils.Mes remerciements s’adressent aussi à tous mes professeurs.Ce travail n’aurait pu aboutir sans l’aide

grève qui donne d’une certaine manière un pouvoir de prévention contre les atteintes excessives aux droits des salariés. L’interdépendance entre le droit et l’économie Il n’existe pas de droit économique en soi mais un droit de la consommation, un droit commercial, un droit du travail (ou social), un droit de la protection (sécurité) sociale, un droit civil des affaires et même un droit public des affaires (interventionnisme économique). Quoi qu’il en soit, l’ensemble de ces règles de

statisticiens et les comptables nationaux, des branches de service, sont suffisamment voisines selon les pays, et suffisamment stables dans le temps, pour autoriser des comparaisons valables dans l'espace et dans le temps. Nous pouvons maintenant y venir, en commençant par l'économie française. Selon l'acception la plus courante, les services sont (tout comme l'agriculture l'industrie et le bâtiment), définis en termes de branches, au sens de la comptabilité nationale, c'est-à-dire en fonction de

changement profond dans les attitudes, les comportements et les réponses pratiques aux défis que le changement climatique pose aux régions européennes. Les résultats qui suivent sont issus d’un travail mené avec le bureau d’études International Conseil Energie (ICE), Météo France et l’Institut du Développement Durable et des Relations Internationales (IDDRI). Page | 1 Table des Matières Liste des acronymes ...............................................................................

lancés par Roosvelt offrent une chance pour les économistes. A cette époque également, il rejoint le National Resources Committee qui travail sur une large étude de la consommation, où il tirera une partie des idées qu’il développa dans sa Théorie de la fonction de consommation. En 1940, il est nommé professeur assitant à l’université du Wisconsin-Madison. De 1941 à 1943, il travaille comme conseiller auprès du Département du Trésor des Etats-Unis sur la question des taxes pour financer l’effort

défense des intérêts des consommateurs. La forme la plus fréquente du consumérisme sont donc les associations. Le consumérisme est réellement apparu dans les années 60 en période de grande glorieuse. Durant cette période la consommation est constante et forte. La consommation a suivi le mouvement. Le consumérisme est apparu pour défendre les consommateurs contre les producteurs et les pouvoirs publics, le mouvement s'est développé et est désormais en France le mouvement associative de défense