Conseil national de la sécurité des transports

DU MAROC LE CHEF DU GOUVERNEMENT CONSEIL DE LA CONCURRENCE ‫ﺍﻟﻤـﻤﻠـﻜـﺔ اﻟـﻤـﻐـــﺮﺑـﯿــﺔ‬ ‫رﺋــــﯿـــــﺲ اﻟـﺤــﻜـﻮﻣــــــﺔ‬ ‫ﻤـﺠـﻠﺱ ﺍﻟـﻤـﻨـﺎﻓﺴـﺔ‬ AVIS N° 24/12, DU 15/05/2012 SUR LA SAISINE RELATIVE AU SECTEUR DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES 1 - Vu la lettre en date du 2 février 2011, enregistrée sous le numéro 26/S/11, par laquelle la Fédération du Transport (FT) affiliée à la Confédération Général des Entreprise du Maroc (CGEM) a saisi le Conseil de la Concurrence pour avis sur

européens et la politique européenne  2) La politique européenne et le reste du monde Deuxième partie: L'impact des politiques européennes sur les secteurs d'activités:  1) L'impact en général: une diversité de secteurs 2) Le transport et les politiques européennes: un exemple concret Troisième partie: Les politiques européennes face à la crise: 1) Le secteur de l'économie 2) Les mesures CONCLUSION -------------------------------------------------

GOUVERNEMENT 1) L’élaboration d’un document bilan a) Les activités réalisées ou les acquis b) Contraintes et difficultés c) Perspectives 2) Le séminaire gouvernemental a) Date, lieu et participants b) Présentation du document-bilan par les ministres c) Le Conseil des Ministres extraordinaire ANNEXES Agenda du séminaire Matrice d’actions prioritaires Quelques photos du gouvernement 2 Considérations générales CONTEXTE Par décret n°2011-101 du 1er juin 2011, le Président de la République, Son Excellence

instituée par le Traité de Maastricht « traité sur l’union européenne » par superposition à la Communauté européenne incluant l’union économique et monétaire et à deux formes nouvelles de coopération intergouvernementale (politique étrangère et de sécurité commune) et coopération en matière de police, d’affaires intérieures et de justice. Le traité de Lisbonne entrant en vigueur le 1er décembre 2009 va achever l’évolution. L’un des changements les plus notables résultant du traité de Lisbonne concerne

mettre fin aux violations des droits de l’homme, sans être mandatée par le Conseil de sécurité des Nations Unies »5. Ce dernier adopte alors la Résolution 1244 le 10 juin 1999 et proclame être « résolu à remédier à la situation humanitaire grave qui existe au Kosovo, province Sud de la République fédérale de Yougoslavie, et à faire en sorte que tous les réfugiés et personnes déplacées puissent rentrer chez eux en toute sécurité et liberté »6. En conséquence de cette Résolution, l’OTAN crée la Kosovo

collectivité territoriale désigne toute division administrative au-dessous du niveau de l’Etat, en France. Ainsi, les lois de décentralisation de 1982 ont donné naissance à la région qui, comme les communes, ou les départements, est administrée par un conseil élu distinctement de l’Etat. Ainsi donc, nous vous ferons voir à travers cet exposé le fonctionnement de la Région Guadeloupe, son utilité mais aussi ses projets. Etant sous la mandature de Victorin LUREL depuis 2004, nous avons choisi, pour bien

Européen de Voisinage et de Partenariat (IEVP) Travailler Ensemble Nos voisins: Panorama des programmes et des projets régionaux dans les pays méditerranéens Introduction I 4 I Gouvernance et dialoGue politique I Justice, liberté et sécurité EuroMed Justice II EuroMed Police II I 6 10 11 Migrations EuroMed Migration II dialogue politique EuroMeSCo – Instituts de politique étrangère Projets de soutien au processus de paix au Proche-Orient 12 I énergie Développement d’un

L’application économique du principe 13 1 – Les conséquences directes de l’article 1 CCH : 14 2 – Les conséquences indirectes de l’artic1e CCH 14 § 2 – Les règles communes posées dans la Convention de Chicago 14 A – Le transport aérien 14 B – La navigation aérienne 17 § 3 – Les annexes à la Convention de Chicago 17 A – Le contenue des annexes 17 B – L’élaboration des annexes 20 § 4 – La mise en œuvre de la Convention de Chicago 20 A

(organisation de coopération et développement économique), l'UEO (Union de l'Europe Occidentale), l'OTAN, le conseil de l'Europe et l'Union Européenne qui repose essentiellement sur la communauté du charbon et de l'acier, la communauté de l'énergie atomique, la communauté économique européenne. Dans chacune de ces organisations le nombre d'états varie. Il va de 10 pour l'UEO à 40 dans le conseil de l'Europe. Le seul moyen de comprendre ces organisations c'est de les regrouper selon les objectifs qu'elles

de 3 principaux contrats : de voyage, d’hôtellerie et de transport. Pas de PowerPoint, prise de note. INTRODUCTION Les sources du droit * Droit communautaire : ce sont des lois issues du communautaire, de l’union européenne. Ce sont des directives et des règlements communautaires. Il y a une primauté de ces normes sur les lois internes. Cela veut dire qu’une lois communautaire est plus forte qu’une lois nationale. * Droit national : il y a 3 paliers. La constitution de 1958. Les lois (parfois