Conseil national de la sécurité des transports

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2012 INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION RAPPORT D’ACTIVITÉ 2012 ÉDITO L ’année 2012 a été marquée du sceau du renouvellement. Arrivée à la direction générale de l’INC après une vacance de cette fonction de plus de quatre mois, durant lesquels l’établissement a dû trouver en lui-même, avec le soutien du président du conseil d’administration, les ressorts nécessaires à son fonctionnement, j’ai trouvé un établissement qui, malgré des atouts jamais démentis, souffrait

de l'électricité a pour objet de garantir l'approvisionnement en électricité sur l'ensemble du territoire national, dans le respect de l'intérêt général. Dans le cadre de la politique énergétique, il contribue à l'indépendance et à la sécurité d'approvisionnement, à la qualité de l'air et à la lutte contre l'effet de serre, à la gestion optimale et au développement des ressources nationales, à la maîtrise de la demande d'énergie, à la compétitivité de l'activité économique et à la maîtrise des choix

département, région), établissement public) et ajoute avec les institutions administratives la sécurité sociale qui constitue un système institutionnel particulier. La sécurité sociale: une organisation hybride, un peu plus de 1000 caisses locales qui sont des organismes mutualistes de droit privé, autrement dit des personnes privées. Les trois grandes caisses locales de sécurité sociale. Le principe de la sécurité sociale est qu'il n'est pas géré par l'Etat. La France a crée un système hybride. Ce système

Synergies CTFCI CHAMBRE TUNISO-FRANÇAISE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE BULLETIN D’INFORMATION - N° 82 - MAI 2011 www.ctfci.org Interview de M. Jaloul AYED, ministre des Finances DOSSIER EMBALLAGE DE TRANSPORT ET LOGISTIQUE INVESTMENT TUNISIA FORUM 16 - 17 juin 2011 EDITORIAL Foued Lakhoua Président de la CTFCI La Tunisie nouvelle, transition vers la démocratie a Tunisie qui a surpris le monde par la rapidité et la manière dont a été conduite la révolution, sera j’en

réalisation de ce rapport de stage a nécessité le concours de nombreuses personnes auxquelles nous voudrions exprimer notre gratitude et notre reconnaissance. Nous pensons de prime abord à notre Maitre de Stage M. LOUHES pour l’orientation et les conseils dont nous avons pu bénéficier à son égard. Nous voudrions remercier sincèrement Monsieur YAO Mathias, notre Professeur encadreur qui nous a été d’un concours indéniable dans la réalisation de ce travail. Enfin, qu’il nous soit permis d’adresser

I- Le transport  1-Le choix du transport a- Le coût du transport b- Le délai c- La sécurité des exportations 2-Les modes de transport 3-Les différents types du contrat de transport a -L’expédition exclusive b -Le transport pour compte propre c -L’affrètement d -Le groupage Comment faire un choix pertinent du transport? II-

Le gouvernement n’hésite pas à recourir à l’armée en cas de forces majeures et cela notamment dans les paralysies provoquées lors de conflits dans le secteur des transports. Enfin, la nouvelle loi de 2003 a redéfini le service minimum, mais si cela a eu des répercussions sur la fin de paralysie totale et une plus grande sécurité, il n’en demeure pas moins que les inconvénients inhérents à la grève sont toujours bel et bien visibles L’Italie : Un service minimum pour le respect des droits de la

service en réseau de transports privé constitue un service d'intéret général, meme s'ilne relève pas du secteur public. M. Denoix de Saint-Marc l'a souligné dans son rapport au Premier Ministre (dont l'introduction est reproduite en annexe III): " la véritable spécificité de la conception française du service public est la confusion implicitement faite entre statut et mission. Quand on dit " services publics ", les Français pensent immédiatement aux grands services publics nationaux, organisés de manière

UN ETD Les ETD sont classés sur une échelle de 5 niveaux d’emplois. Cette échelle correspond à un découpage conventionnel fondé sur des critères d’activités, de degré d’autonomie et d’encadrement : Niveau V : Emplois de haute direction et de haut conseil Niveau IV : Emplois de conception, de direction, et d’expertise de haut niveau Niveau III : Emplois d’encadrement intermédiaire et d’expertise Niveau II : Emplois de mise en œuvre et d’encadrement de proximité Niveau I : Emplois d’exécution et d’encadrement

l’Etat a racheté ces trois compagnies et a institué par Dahir du 05 août 1963 l’Office National des Chemins de Fer Marocain (ONCFM). Vers les années 1963 l'ONCF devint un établissement public à caractère industriel et commercial doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière et fut placé sous la tutelle du ministère de l'équipement. Il a pour mission: • L’exploitation du réseau ferroviaire national. • Les études, la construction et l’exploitation des lignes nouvelles des chemins