Conseil national du numérique

sans normes. Ces quelques théories nous prouvent la présence de tout un cheminement, d’une réflexion qui se fait autour de ces normes constitutionnelles ainsi du droit constitutionnel plus généralement. Nous allons justement aborder une revue numérique « jus politicum » où des articles, sous formes de revues, sont publiés concernant le droit politique. Cette revue est mise en œuvre par Olivier Beaud un juriste français né le 29 novembre 1958 à Annecy et ainsi que Denis Baranger, un professeur de

IUFM AIX-MARSEILLE CONSEILS DE PRESENTATION DU MEMOIRE PROFESSIONNEL Conseils de présentation du mémoire professionnel. BUFM Aix-Marseille. Le 18/11/2008 1 SOMMAIRE 1) 2) La page de couverture ............................................................................................................................. 3 La 4ème de couverture ............................................................................................................................... 3 3) La page

numériser leurs vieux formats vidéo, de conserver les originaux numérisés, et de valoriser ces contenus soit sous forme de DVD pour le grand public ou spécifiques dans un contexte professionnel. « En fait, nous exerçons les métiers que l’Institut national de l’audiovisuel déploie pour le compte exclusif des chaînes de TV et radios publiques », explique Jean-Michel Nomdedeu, directeur général et co-fondateur de VidéoForEver. Tous les supports et formats analogiques sont acceptés : 8mm ou Super 8

Commentaire d’arrêt CE Ass, 26 octobre 2011, Association pour la promotion de l’image Cet arrêt d’Assemblée du Conseil d’Etat, Association pour la promotion de l’image, en date du 26 octobre 2011, porte sur le contrôle de validité de l’instauration du passeport biométrique. Outre le contrôle exercé par le conseil concernant les atteintes possibles aux libertés publiques, le Conseil rappelle conformément à sa jurisprudence antérieure que l’Etat peut toujours répondre à ses besoins en s’appuyant

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2012 INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION RAPPORT D’ACTIVITÉ 2012 ÉDITO L ’année 2012 a été marquée du sceau du renouvellement. Arrivée à la direction générale de l’INC après une vacance de cette fonction de plus de quatre mois, durant lesquels l’établissement a dû trouver en lui-même, avec le soutien du président du conseil d’administration, les ressorts nécessaires à son fonctionnement, j’ai trouvé un établissement qui, malgré des atouts jamais démentis, souffrait

Année universitaire 2009/2010 IUT Montesquieu Bordeaux IV – Département GEA Remerciements Nous remercions Madame Pascual et Monsieur De Maillard de nous avoir suivis tout au long de la réalisation de ce dossier, en nous donnant des conseils, afin de bien traiter le sujet. Nous remercions également le personnel de la bibliothèque de Mériadeck qui a mis à notre disposition, les documents les plus pertinents, afin de mener à bien notre projet. SOMMAIRE INTRODUCTION 4 I

et la Protection des droits sur Internet), votée le 02 Avril 2009 à l’Assemblée Nationale (Fiche 2 et 3). Le problème principal du gouvernement est qu’il souhaite garantir la sécurité Internet des citoyens. En France, quel à été le processus qui à conduit à l’adoption de cette loi ? 2. Développement : I. Le projet de loi. Partie 1 : L’annonce du développement de la sécurité Internet. En sachant que le numérique représente aujourd'hui un quart de la croissance et de la création d'emplois en

technique 41 2.2 La régulation du service public 47 2.3 La régulation économique 49 Section 3 les institutions de régulation des services en ligne 53 3.1 L’ANSI 53 3.2 L’ANCE 54 3.3 L’instance nationale de télécommunication 54 3.4 Le conseil de la concurrence 55 3.5 L’instance nationale de protection des données à caractère personnel 55 Conclusion 55 Conclusion générale 56 Introduction générale La perception des besoins de réforme de l’Etat et des services publics n’est ni nouvelle

clés USB et les cartes mémoires. OFFRE : Une gamme de produit de qualité, de marque ainsi que des Marque De Distributeur et proposer dans mon rayon. Darty s’engage à proposer le service après vente 7j/7j, une livraison gratuite à domicile 7j/7j, un conseil adapté aux besoins des clients ainsi que le remboursement si vous n’êtes pas satisfais sous 10 jours. PRIX : Nous nous engageons à proposer les prix les moins chers du marché pour tous les produits vendus. Si un concurrent est moins cher Darty s’aligne

sans précédent de l’usage d’Internet. Considéré comme un des phénomènes majeurs de la fin du XXe siècle et du début du XXIe, Internet a bouleversé les modes de fonctionnement traditionnels de la plupart des sociétés contemporaines, comme l’économie numérique, la dématérialisation des administrations ou la multiplication des applications interactives. En quelques années, Internet a touché un public de plus en plus nombreux et satisfait des besoins de plus en plus variés, de la mise en réseau de la recherche