Conseil national du numérique

l’articulation d’un corpus de compétences dans le domaine des technologies numériques, dédiées ou simplement requises par les métiers de la communication, à une réflexion sur leurs utilisations présentes et futures. L’étudiant devra donc acquérir des connaissances opérationnelles, notamment au travers des ateliers « Production » et « Relations Commerciales » (sans que ceux-ci soient les lieux exclusifs d’appropriation de compétences numériques). A ce premier niveau, indispensable mais non suffisant, doit s’ajouter

intérêts de la décision.Il est très difficile de déterminer la réaction des autres acteurs par rapport à la décision prise.Sa rationalité est donc extrêmement limitée. Par exemple, en 1997 le Président Jacques Chirac décide de dissoudre l'Assemblée Nationale. Mais ce calcul politique a causé un longue cohabitation grâce à la formation d'un gouvernement socialiste conduit par Lionel Jospin. Au moment ou Jacques Chirac a dissout l'Assemblée il a voulut empêcher une percée de l'opposition de gauche aux

l'application du droit communautaire en France, même encore aujourd’hui une position reste plus que ambigüe et particulière lors de son application sur le territoire. Le Conseil d'Etat va a travers différent arrêt préciser la porter de la hiérarchique des normes communautaires. Dans l’arrêt du 3 décembre 2001, Syndicat national de l’industrie pharmaceutique l'on doit statuer sur la valeur juridique des principes généraux du droit communautaire. En l’espèce, il s’agissait d’une demande d’annulation

Commentaire: Conseil d'État, Assemblée du contentieux, 6 octobre 2009, Mme Perreux. (extrait) La directive communautaire, prévue par l'article 189 du Traité de Rome devenu l'article 249 du Traité de Nice, est une norme originale. Seuls ses objectifs ont un caractère obligatoire, il est libre aux États de choisir les moyens pour les mettre en application. Pourtant la Cour de Justice des Communautés européennes a été amenée à reconnaître l’effet direct de certaines directives. L’étude de la reconnaissance

VOC. Juridique Arrêt Synonyme de jugement. Ce terme désigne la décision de justice rendue par les cours d'appel, les chambres de l'instruction, les cours administratives d'appel, les cours d'assises, la Cour de cassation et le Conseil d'Etat. Assemblée nationale Première chambre du parlement français, élue au suffrage universel direct. Elle exerce le pouvoir législatif et financier, contrôle le gouvernement dont elle peut seule mettre en jeu la responsabilité. En contre-partie elle peut être dissoute

rencontres du club des signataires - communiquer sur les résultats des engagements des signataires - et peut-être permettre l’adhésion de nouveaux signataires ou adapter le contenu de la Charte à de nouveaux contextes [ADEME : établissement public national qui participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans le domaine de l’environnement.] La CUB est la communauté urbaine de Bordeaux. Elle regroupe 28 communes et a 3 objectifs principaux : 1. Réaliser les grands équipements d’agglomération

son mondialisé. Et en même temps, il change ses programmes et son horaire. Comme tout le monde sait que le nom-tv5Monde est apparu depuis 2001. En 2003 lors de la Guerre en Irak, TV5 a mis en lumière l'intérêt d'une information aux sources pluri-nationales. Les conflits internationaux qui ont suivi, et en particulier, les préparatifs pour la guerre en Irak auquel le président Jacques Chirac s'est vivement opposé ont depuis relancé le projet d'une grande chaîne d'information internationale relayant

Deuxième radio musicale après NRJ. On peut constater que la radio est un marché très concurrentiel. Il existe de nombreuses radios qui ont différents thèmes (généraliste, thématique, musicale..) et qui sont présentes soit au niveau international, national ou local. Cependant la radio possède une bonne attractivité comparée aux autres médias (ex : La Tv..). Temps moyen d’écoute : 2h /jour. (Chez une personne de 13 ans et +). 2 La télévision NRJ a crée et lancé la chaîne NRJ12 sur le réseau

Français, cette idée a été reprise et été posée dans la Constitution de 1958. A ce changement de république, on a ainsi crée le Conseil de Constitutionnalité qui vient vérifier la conformité des normes inférieures à la Constitution. Mais s'agissant de la place de la constitution, il y a discussion quant à sa suprématie. Quant à la place de la Constitution, norme nationale, par rapport aux traités internationaux, l'article 54 de la Constitution précise qu'un engagement international pris par la France

être conséquent : traquer les pédophiles, les terroristes et, plus généralement, la criminalité organisée, suppose de recourir à des techniques qui font parfois polémiques, mais il en va de l’efficacité de la police, estime Yannick Danio, délégué national du syndicat SGP-Unité Police et membre pendant six ans d’une unité antiterroriste. Nous avons par exemple tout à gagner à ce que la Loppsi légalise les logiciels espions, ces mouchards capables de pénétrer sur les ordinateurs à l’insu de leur propriétaire