Conseil national pour la démocratie et le développement

PLAIDOYER ET COMMUNICATION MOBILISATION DES RESSOURCES COOPERATION X. PLAN D’ACTION, CONTROLE ET EVALUATION XI. OBLIGATIONS DES ETATS MEMBRES 2 Règlement MSC/REG.1/01/08 Cadre de prévention des conflits de la CEDEAO PREAMBULE Nous, Membres du Conseil de Médiation et de Sécurité de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO); VU l’article 58 du Traité de la CEDEAO sur la sécurité régionale, VU les articles 10, 11, 12, 13 et 14 du Protocole relatif au Mécanisme de Prévention

la vie politique. Le Grenelle de l'environnement a été initié par Alain Juppé, ancien Ministre de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement Durables, le 18 mai 2007 avant sa démission du gouvernement Fillon, le 17 juin, au soir du second tour des élections législatives, pour l'automne 2007. Il a été mis en place par Jean Louis Borloo, ministre de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement Durables, Dominique Bussereau, Secrétaire d'État aux Transports et Nathalie Kosciusko-Morizet,

frère soviétique » et les démocraties populaires ( 1945-1991) Comment évoluent les relations entre le modèle soviétique et ses satellites d’Europe de l’est entre 1945 et 1991 ? Comment et pourquoi le « grand frère soviétique » met-il en place des démocraties populaires en Europe de l’Est? Ces démocraties populaires sont-elles en tous points conformes au modèle soviétique ? Comment évoluent les relations entre le modèle et les satellites ? La structure des démocraties populaires reste-elle conforme

LA DÉMOCRATIE: PRINCIPES ET RÉALISATION Publication élaborée par l'Union interparlementaire Contributions écrites de: Cherif Bassiouni (Rapporteur général), David Beetham. M. Fathima Beevi (Mme) Abd-El Kader Boye, Awad El Mor, Hieronim Kubiak, Victor Massuh, Cyril Ramaphosa, Juwono Sudarsono, Alain Touraine, Luis Villoro Union Interparlementaire Genève 1998 © Union interparlementaire 1998 Tous droits réservés. II est interdît de reproduire, transmettre ou stocker dans un système de recherche

comme parlementaire, elle s’est elle-même attribuée ce nom. Il s’agissait de la sorte de mieux rendre compte de sa composition. Du fait des élargissements successif, la PCE se constitue de 318 représentants élus ou désigner par les représentants nationaux, et de 318 suppléant. Ce sont des députés et sénateurs qui y siègent, pour cela que l’on parle de représentation indirecte des peuples, et eux élisent ceux qui représentent la France au sein du PCE, pas de choix gouvernemental, première spécificité

originales au sein des assemblées européennes. Dès la création du Conseil de l’Europe en 1948 : envoi de représentants dans son enceinte parlementaire. - 1953: constitution des premiers groupes transnationaux de parlementaires au niveau européen (Assemblée de la CECA), mais maintien de l'identité nationale des partis à cause la diversité idéologique, les conflits d'intérêts partisans et nationaux et à l'élection des députés lors de scrutins nationaux - 1979: premières élections directes du Parlement européen:

la volonté générale, et Rousseau en appelle en fait à une sorte de démocratie participative. Si les principes développés dans le "Contrat social" de Rousseau ne seront jamais appliqués à la lettre, ils deviendront la base de la pensée politique moderne. La démocratie est un régime politique où la souveraineté appartient au peuple, ce qui implique que les droits de l’Homme et du citoyen soient reconnus. Pour Lincoln la démocratie c’est « le gouvernement du peuple, pour le peuple, par le peuple »

Elles sont ensuite examinés au parlement. Au sénat cette loi peut-être discuté puis amendé à l'assemblé national ou accepté. Lors d'un amendement, une commission mixte paritaire est mise en place. Ils vont trouver une solution pour que tout le monde sois content, charger de faire un texte qui fasse consensus. Le texte est de nouveau présenté au parlement et en dernier ressort c'est l'assemblé national qui tranche. Le décret d'application devra quand-à-elle être signé par le Président de la République

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), en 2013, 285 partis et groupements politiques français ont été agréés, dont 56 ont eu droit à l'aide publique. Ce sont les principaux partis en France qui peuvent se diviser en 3 catégories : La gauche : Parti Socialiste (PS), Front de Gauche, Europe-Ecologie-Les Verts Le centre : Mouvement démocrate (Modem), Union des Démocrates et Indépendants (UDI) La droite : Union pour Mouvement Populaire (UMP), Front National (FN)

INTRODUCTION De la démocratie représentative à la démocratie participative et vice versa Réflexion sur l’évolution d’une démocratie ancienne, représentative par tradition, participative par choix de femmes et hommes politiques Que veulent les citoyens ; comment leurs représentants élus exercent-ils le (les ) pouvoir(s) qui leur ont été confiés ; comment les exécutants (techniciens et bureaucrates) appliquent-ils les décisions prises ? Quelle est l’évaluation des actions : par qui, pour qui