Conseil nordique

(=celles qui ont trait au contrat de travail, relation entre un salarié et son employeur) et collectives (l'organisation et la défense des intérêts collectifs). Distinction car selon la question posée, le juge compétent est pas le même. Indiv : conseil des prud'hommes Collectives : TI et TGI... Employeurs privés : On exclut pratiquement tous les employeurs publiques (on est pas soumis au droit du travail) car les fonctionnaires n'ont pas de contrat de travail, mais un statut. Il y a aussi des

médecine Le pouvoir exterieur (macro environnement) M.KERZABI Abdellatif : Le probléme de gestion des hôpitaux Remarques du form de l’intervenat : Titre : pourquoi management et pas gestion ? Pouquoi GRH et pas personnel? BELKHROUBI HOCINE : Le conseil d'administration CHU est une institution CHU délibération Observation : Probléme de moyens de coordination thématique M.TAHARI : La segmentation Remarques sur la form : Le sommaire La bibliographie L'ancienneté des ouvrage 2005 Dans CHU

L’organigramme d’une entreprise L’assemblée générale : est la plus haute instance de la coordination puisqu’elle décide des orientations de la coordination. Le conseil administratif ou directeur : c’est l’organe d’exécution des décisions prisent par l’assemblée générale. Le conseil surveillance : est chargé de superviser les activités du comité directeur et du secrétariat permanent.et le contrôle permanent de la gestion de la société qui elle reste du ressort du directoire

de la Conférence Nationale de l’Industrie Président du Conseil d’Administration des Arts & Métiers ParisTech Président du Comité d’Orientation du Fonds Stratégique d’Investissement de 18h à 21h Service Emplois-Carrières Savoir parler aux gens! Ce qui nous touche, ce qui nous fait grandir ? Réflexions pratiques sur le management, l’avenir et une éthique sans faux semblant « Les méthodes c’est zéro. La stratégie c’est zéro. Les conseils c’est zéro. Et pourtant il les faut. Même si ça ne suffit

acceptent). 3 – Le conseil européen et le conseil des ministres 1 – Le conseil européen : Son objectif : il fixe les grands axes politiques Sa composition : il est composé des chefs d’Etats ou chefs de gouvernements (des 27 états membres de l’UE) Président : Herman Van Rompuy Lieu : Bruxelles Manière de prendre les décisions : le consensus ( tout le monde doit être d’accord ) Le conseil européen n’a aucun pouvoir législatif 2 – Le conseil des ministres (= conseil de l’Union européenne) :

administratif fait droit a cette demande. A son tour le ministre de l'environnement attaque le jugement du tribunal administratif devant le conseil d'Etat . la question à laquelle le conseil d'état va devoir répondre est la suivante:un arrêté e police administrative pris par un préfet dans un but préventif , est -il susceptible d'être annulé ? Le conseil d'Etat annule l'arrêt rendu par le tribunal administratif au motif que le préfet de l'Allier était compétent pour instituer par un arrêté

Rappel des possibilités actuelles 5.3.2 - Propositions d'adaptation du décret relatif aux régies de SPIC 5.3.2.1 - Définition d'un cadre précisant les contraintes de service public liées aux activités culturelles 5.3.2.2 - Orientations relatives aux conseils d'administration 5.3.2.3 - Adaptations des fonctions de directeur 5.3.2.4 - Attribution d'une identité claire à ce cadre juridique 5.3.3. - L'urgence de la préparation du décret sur les régies de SPA p 89 7 5.4 - Créer, par la loi, un établissement

Plan Introduction Constitution de la société : Les actionnaires La responsabilité des actionnaires : Le capital Les actions Fonctionnement : SA à conseil d’administration SA à directoire et conseil de surveillance les assemblées générales d’actionnaires contrôle de la SA Dissolution et liquidation de la SA Dissolution liquidation  La société anonyme au Maroc Introduction La société anonyme est une société commerciale par sa forme quel que soit son objet.

membres adhérents, les droits et les obligations doivent être fixés par les statuts (et non par un règlement d’ordre intérieur). Comment est organisée une asbl ? L’asbl est composée obligatoirement de deux organes : l’assemblée générale et le conseil d’administration. Les statuts peuvent instituer un troisième organe : le délégué à la gestion journalière. L’assemblée générale L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Les autres membres peuvent y assister si les statuts

; Vu la saisine du conseil général de Guadeloupe en date du 26 octobre 2011 ; Vu la saisine du conseil régional de Guadeloupe en date du 26 octobre 2011 ; Vu la saisine du conseil général de Guyane en date du 26 octobre 2011 ; Vu la saisine du conseil régional de Guyane en date du 26 octobre 2011 ; Vu la saisine du conseil général de la Martinique en date du 26 octobre 2011 ; Vu la saisine du conseil régional de la Martinique en date du 26 octobre 2011 ; Vu la saisine du conseil général de La Réunion