Conseil régional d'Alsace

1979 (début de l'élection du Parlement au suffrage universel direct)[9]. Aux conseils régionaux, la proportion de femmes est de 48 % (902 femmes) en 2010, et était de 47,6 % en 2004, 27,5 % en 1998, 12,1 % en 1992 et 9 % en 1986. Au conseils généraux, elle est de 13,1 % (264 femmes) en 2008, et était de 8,6 % en 1998, 4,1 en 1988, 4,3 % en 1979, 1,3 % en 1970 et 1,1 % en 1961. Enfin, la proportion de femmes dans les conseils municipaux est de 35 % en 2008 (181 608 femmes), contre 21,7 % en 1995, 14

multiplicité des contextes et des situations, eu égard au partage des responsabilités et des missions, un engagement concerté de toutes les forces en présence, ainsi qu’une évolution des méthodes d’approche et de prise en charge sont nécessaires. Le Plan Régional pour la Prévention et la Lutte Contre l’Illettrisme de Martinique s’inscrit ainsi, dans une logique d’optimisation, de mise en cohérence et de complémentarité des ressources et des initiatives d’acteurs, dans leurs champs de compétences propres.

Statut et importance Il y a 27 régions françaises : 22 régions en France métropolitaine et 5 départements et régions d’outre-mer. Chaque région française est dirigée par un préfet et dotée d’un conseil régional. Les régions ne disposent d’aucun pouvoir législatif. Les budgets de tous les conseils régionaux ne représentent que 15% des capacités financières des collectivités territoriales françaises (la moitié du poids des départements et le quart des budgets communaux). Elles sont régies par la quatrième

I- Élections régionales 2010: Le rose s'impose! A) Élections régionales mode d'emploi B) Programme et déroulement des élections II- On ne parlera plus de la gauche mais DES gauches A) Les gagnants et les perdants de cette élection B) Une Gauche verte attractive mais encore fragile C)Une gauche verte, certes, mais à quelle prix? III-Élections régionales: nouvelle donne du paysage politique français? A) Victoire réelle à gauche ou défaite à droite? B) Les élections régionales de 2010, un tremplin

et l’Assemblée nationale. Décembre 2010 Sommaire Avant-propos 1. Rénovation de l’exercice de la démocratie locale Les conseillers territoriaux (art. 1 à 7) Le statut de l’élu (projet de loi relatif au renforcement de la démocratie locale non encore examiné) L’élection au suffrage universel direct des délégués communautaires (art.8) La composition des conseils communautaires (art. 9) La limitation de la taille des bureaux des EPCI (Communauté, Métropoles et Syndicats intercommunaux).

également opposé aux institutions et aux élus plus proches d’eux, qui bénéficient d’une confiance élevée de la part de nos concitoyens : 69% de confiance dans le conseil municipal et dans le maire de leurs communes, 65% dans le conseil général, 64% dans le conseil régional, 62% dans leurs conseillers généraux, 59% dans leurs conseillers régionaux et 58% dans leurs députés. Ainsi, au lieu de parler de crise de confiance envers les politiques en particulier, il pourrait sembler plus juste de parler

disposent-elles ? Nous verrons dans une première partie les moyens des Collectivités Territoriales du niveau de l’Etat au niveau régional, dans une deuxième partie nous étudierons ces moyens au niveau départemental et enfin dans une troisième partie nous les analyserons au niveau local. I. LES MOYENS D’INTERVENTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DU NIVEAU DE L’ETAT AU NIVEAU REGIONAL Rattaché au ministère de l’économie, c’est au secrétaire d’Etat chargé au tourisme, Mohamed Amine Hadj Said,

mouvement de rapprochement amorcé par le législateur avec la création du conseiller territorial et l'élaboration d'un schéma d'organisation des compétences et de mutualisation des services - L'article premier de la loi du 16 décembre 2010, prévoit le remplacement des conseillers généraux et des conseillers régionaux par un nouveau type d'élu local : le conseiller territorial. Siégeant à la fois au conseil général et au conseil régional, il sera élu dès 2014 pour 6 ans au scrutin uninominal majoritaire

nos jours. Dans un deuxième temps nous nous intéresseront a ce qui la compose et comment fonctionne t-elle, et quelles sont ses compétence sur la région ? Est dans un troisième et dernier temps nous nous intéresseront aux résultats des élections régionales qui se dérouler du 14 au 21 mars 2010. Histoire et situation géographique de la région P.A.C.A. La région Provence-Alpes-Côte d’Azur est limitrophe de l’Italie dont elle est séparée par les Alpes-de-Haute-Provence. Au nord, elle voisine avec

économique (Loi du 13 août 2004). A ce titre c'est la région qui définit le régime d'aides et décide de l'octroi des aides aux entreprises (subventions, prêts, prestations de service...) La région élabore, avec les autres collectivités un schéma régional de développement économique. - les départements et les communes peuvent accorder des aides mais seulement dans le cadre d'une convention signée avec la région; ou bien, dans le cadre d'un partenariat avec l'Etat. - l'Etat garde une compétence générale