Conseil régional d'Alsace

l'assemblée. I-Des collectivités territoriales pourvues de compétences étendue . A-Des collectivités administrées par des conseils élus. Régions → collectivités depuis 1982 : Loi Defferre. Le nombre de personne élus a l'assemblée ( conseil régional ) est proportionnelle a la population de la région. Cette assemblé désigne des présidents qui forment l’exécutif régional : pendant 6 ans. B- Des compétences élargie. Ces régions exercent des compétences élargie depuis les années 80.

seul tour ou deux tours de scrutin et, en revanche, pour l'élection au sein des assemblées délibérantes, un scrutin à trois tours peut être utilisé : le conseil municipal pour l'élection du maire et des adjoints, les conseils généraux et conseils régionaux pour l'élection du président du conseil général et du président du conseil régional, les sénateurs et les députés pour élire le président du Sénat et le président de l'Assemblée nationale. Pour toutes les élections politiques en France,

par des conseillers régionaux * Elus pour 4 ans au SUD * Il a son siège à l'hôtel de la région * Il se réunit une fois par trimestre * Il existe des réunions de plein droit, après l'élection, ordinaires tous les trois mois, ou extraordinaires * Chaque réunion est publique * Des rapports sont rédigés et discutés en commissions * Les votes se font à la majorité | * CG (assemblée délibérante d'un département) * Elus au SUD uninominal à deux tours, à raison d'un conseiller par canton

L'élection régionale en France permet d'élire les conseillers régionaux qui siègent au conseil régional. Les conseils régionaux, d'abord nommés Établissements publics régionaux , ont été créés par la loi du 5 juillet 1972. Ils étaient alors composés de tous les parlementaires de la région et, en nombre égal, de représentants nommés par les conseils généraux et les principales municipalités. Ils votaient, chaque année, un faible budget, constitué de quelques taxes fiscales - permis de conduire, taxe

dispositifs d'aide aux lycéens La gratuité des livres Conformément à la décision de la Commission permanente du 24 Juin 2005, les conseillers régionaux ont reconduit le même dispositif que l'an dernier qui avait bénéficié aux élèves des 33 lycées de la Région, d'enseignement général et technologique comme professionnel, publics comme privés. Les 150 € d'aide régionale se présentent de nouveau sous forme de chèques-livres leur permettant de faire l'acquisition des manuels indispensables à leur scolarité

choisir les décisions conseil municipal et agit sous son contrôle. Le conseil municipal donne son avis quand l’état a besoin de lui. Il peut faire des vœux sur les sujets d’intérêt locaux. Il peut crée ou supprimé des services publiques, pour les travaux ou encore pour favoriser le développement économique. b) Département. Le président du conseil général prend les décisions pour le département administratives. C’est lui qui prépare et exécute les délibérations du conseil. Le préfet reste le

des organes délibérants appelés conseil régional, départemental ou municipal dont les membres sont élus au suffrage universel direct au scrutin de liste avec la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne (article 135 du code électorale). Les membres des conseils portent le titre de conseillers régionaux, départementaux ou municipaux et sont élus pour un mandat de quatre (4) ans (article 137 du code électoral). Le nombre des conseillers au sein des conseils varie selon le poids démographie

nouveau le Code de l'Administration communale et verse les communes à statut spécial dans le droit commun, • La loi n° 90-37 du 8 octobre 1990 retire la gestion des communautés rurales aux sous-préfets et la remet entre les mains des présidents de conseils ruraux. Au terme de cette évolution, l'ensemble du Sénégal est couvert par 48 communes et 320 communautés rurales, soit au total 368 collectivités locales. Cette architecture administrative, qui a l'avantage de ne pas découper le

des régionalistes les a conduits à réclamer le droit à la différence, à la reconnaissance à l'identité régionale et à un minimum d'autonomie et de pouvoir de décision. Une étape décisive est franchie en 1955 avec un regroupement des départements du territoire et la mise en oeuvre des plans de développement économique et social. Les lois de 1982 accélèrent cette régionalisation, le conseil régional obtient des compétences pour promouvoir le développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique

élus ou nommés : le conseil régional, son président, le préfet de région, le comité économique et social et la chambre régionale des comptes. Élection des conseillers régionaux Les conseillers régionaux sont élus, dans chaque département de la collectivité, au suffrage universel direct (scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne), pour une durée de six ans. Les conseillers régionaux élisent ensuite le président de région. Les compétences de la région Le plan régional est élaboré et mis