Conseil régional d'Alsace

convention cadre CONVENTION CADRE DE COOPERATION ET DE PARTENARIAT ENTRE LE CONSEIL PROVINCIAL DE LA VILLE D’EL-JADIDA ET LE CONSEIL REGIONAL DE LA REGION LANGUERDOC-ROUSSILLON Le Conseil Provincial de la Ville d’El-Jadida, du Royaume du Maroc, sis à…., représenté par son Président Monsieur…. D’une part Le Conseil Régional de la Région de Languedoc-Roussillon, de la République Française, représentée par son président, Monsieur…… D’autre part Décident d’institutionnaliser leurs

constituées dès le Moyen-âge. Les membres du conseil général de la commune  et le maire sont élus pour 2 ans. La Constitution du 3 septembre 1791 dispose : « Le Royaume est un et indivisible : son territoire est distribué en quatre-vingt-trois départements, chaque département en districts, chaque district en cantons ». Le département est administré par un Conseil général de 36 membres élus pour 2 ans et renouvelables par moitié chaque année ; le Conseil général du district compte 12 membres élus. 

PAYS : Montant des frais d’inscription restant à la charge de l’étudiant (Montant obligatoire pour le calcul de l’AFI- Joindre une facture) 7 DATE LIMITE et ADRESSE du CONSEIL REGIONAL La date limite de dépôt des dossiers est impérativement fixée au 31 mars 2011, cachet de la Poste faisant foi Adresse : CONSEIL REGIONAL Hôtel de Région Pierre LAGOURGUE – Service Courrier Avenue René CASSIN – Moufia – BP 7190 97719 SAINT-DENIS MESSAG CEDEX 9 0262 73 12 35 Fax : 0262 94 85 18 Courriel : boursedelareussite@cr-reunion

grandes et les petites communes et prévoit un régime uniforme pour toutes :  Un conseil municipal élu pour six ans et renouvelé intégralement.  Un maire investi du pouvoir exécutif, qui prépare et exécute les décisions du conseil municipal. Il est aussi un représentant de l’État investi de certaines compétences : état civil, police administrative et exécution des lois. Les départements (96 + 4 DOM) : Le conseil général est alors reconnu compétent pour régler les affaires d’intérêt départemental

Le Conseil régional La Région Guadeloupe est composée de 3 assemblées qui sont : *- le Conseil régional*, * - le ** *Conseil Économique et Social Régional *(CESR) * - le Conseil de la Culture, de l’Education et de L’Environnement (CCEE). Le Conseil régional de Guadeloupe comprend 41 conseillers régionaux élus au suffrage universel direct pour 6 ans selon un scrutin de liste par département à la représentation proportionnelle. Depuis 2004, les conseillers régionaux sont toujours

Coordination du développement économique Aides aux entreprises Politique Régionale du tourisme Pour promouvoir ce développement économique, la Région produit un SRADDT c'est à dire un Schéma Régional D''aménagement & de développement du Territoire. Le SRADDT définit des objectifs de localisation des grands équipements, des infrastructure & des services d'intérêt général de la Région. La formation : Politique régional d'apprentissage & de formation Formation des travailleurs sociaux & des

l'élection des membres des conseils régionaux par suffrage universel direct. Selon Mme Lemrini, ce chantier de réforme entend également élargir la représentativité des femmes dans les conseils régionaux et d'institutionnaliser la démocratie participative pour garantir les conditions d'un véritable développement de la société. Elle a, à cet égard, souligné la nécessité d'impliquer les citoyens et le secteur privé dans l'élaboration des projets et programmes régionaux de développement et d'assurer

(mairies, mairies d’arrondissement), communautés de communes, cantons, pays, départements (Conseils généraux), régions (Conseils régionaux) • l’État et ses différents ministères, la politique de la ville (interministérielle) • l’Europe Là encore, les soutiens possibles sont multiples, de l’apport financier (subvention, conventionnement...) à l’apport technique (mise à disposition de matériels) ou humain (conseil, mise à disposition de personnel). Les partenaires publics sont susceptibles de valoriser

REGION DE LA BOUCLE DU MOUHOUN *** **************** CONSEIL REGIONAL *************** SERVICE ADMINISTRAITIF ET FINANCIER Dédougou le 28 septembre 2012 Marché N° CR/01/01/02/00/2012/00015 Sur demande de prix n°2012-03/RBMH/CR/SG Objet : Acquisition de tricycles à moteur (ambulances) au profit du Conseil Régional de la Boucle du Mouhoun. Titulaire : Entreprise Djibril Démé et Fils (E.D.D.F) Montant du marché :

9 I. Une régionalisation d’essence démocratique 1. Composition et élection des conseils régionaux 2. Pouvoirs exécutifs des présidents de conseil 3. Equité genre 4. Démocratie participative 9 9 10 10 11 II. Des compétences étendues et mieux articulées 5. Prééminence de la collectivité régionale en matière de développement intégré 6. Composition, compétences et perspective d’évolution des conseils préfectoraux et provinciaux 7. Réagencement communal et intercommunalité 12