Conseil régional d'Alsace

territoriales Chapitre 1 – Les organes charges de la libre administration des collectivités territoriales. I - Les organes délibérants. A – Le conseil municipal 1) Composition du conseil municipal 2) Fonctionnement du conseil municipal B – Le conseil général. 1) Composition du conseil général 2) Fonctionnement du conseil général C) LE CONSEIL REGIONAL 1° L'historique de la nature juridique de la région. De 1955 a 1972, la région est une circonscription administratives étatiques (découpage

(la collectivité de Mayotte ne comprenant pas de conseil régional à la différence des quatre autres collectivités d'outre-mer, mais seulement une assemblée délibérante unique tenant lieu de conseil général et conseil régional)1,Note 1,2. Une importante réforme territoriale actée en première lecture le 18 juillet 2014 à l'Assemblée nationale prévoit de passer de 22 régions métropolitaines à 13 (sans toutefois toucher au nombre de conseillers régionaux)3. Les régions, en tant que collectivités, sont

organes d'une commune, c'est à dire : — Le conseil municipal : il s'agit de l'instance délibérative, élue au suffrage universel direct, chargée des affaires de la commune. — L'exécutif : formé du maire et des adjoints. Parfois l'expression municipalité est employée dans un sens plus restreint, pour ne désigner que l'exécutif communal. B. PAR QUI LA COMMUNE EST-ELLE DIRIGEE ? Le maire est élu par les conseillers municipaux lors de la première séance du conseil municipal ; il est seul chargé de l'administration

décisions. La salle du Conseil régional de Bretagne. CONSEIL RÉGIONAL LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL RÉGIONAL La constitution fixe des règles comme celle de la liberté d’utilisation de leurs ressources par les collectivités territoriales, une marge de manœuvre dans la fixation des taux. Le conseils régionaux ont les même conditions de fonctionnement que les conseils généraux; ils planifient des réunions plénières au moins une fois par trimestre à l’initiative du président de conseil ou à la demande de

REMERCIMENTS Après avoir partager pendant trois mois le quotidien professionnel de tout un service du Conseil Régional d’Ile de France, il me paraît nécessaire de débuter ce rapport de stage par des remerciements. Je remercie Elisabeth HENRY, Isabelle BEAUVAIS, Karine TOBELEM, Alain GRASSET et Antoine CASSAN qui m’ont formé tout au long de cette expérience professionnelle. Je souhaite également remercie toute l’équipe du Master SACIM de l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yveline

-la Roumanie 11,4%, -la Hongrie 11,2% - Malte 8,7%. En 2009, la proportion de femmes élues en France au Parlement européen est de 44,4%. Aux conseils régionaux, la proportion de femmes est de 48% (902 femmes) en 2010, et était de 47,6% en 2004. Au conseils généraux, elle est de 13,1% (264 femmes) en 2008. Enfin, la proportion de femmes dans les conseils municipaux est de 35% en 2008 (181 608 femmes). En 2006, la France est au 84e rang mondial en termes de femmes élues à l'Assemblée nationale

préservant l’existence d’un bureau. Paragraphe 1 : le président du conseil général Avant 1982, l’institution du président du conseil général existait mais cette institution n’avait que des fonctions honorifiques c’est-à-dire, la présidence de l’assemblée. Depuis la décentralisation avec la loi du 2 mars 1982, c’est une institution qui a une dimension politique considérable. Le président du conseil général est élu par le conseil général en son seing et il est élu après chaque renouvellement triennal

; Vu la saisine du conseil général de Guadeloupe en date du 26 octobre 2011 ; Vu la saisine du conseil régional de Guadeloupe en date du 26 octobre 2011 ; Vu la saisine du conseil général de Guyane en date du 26 octobre 2011 ; Vu la saisine du conseil régional de Guyane en date du 26 octobre 2011 ; Vu la saisine du conseil général de la Martinique en date du 26 octobre 2011 ; Vu la saisine du conseil régional de la Martinique en date du 26 octobre 2011 ; Vu la saisine du conseil général de La Réunion

o Art. L4132-1 à L4132-27Chapitre II : le conseil régional o Art. L4133-1 à L4133-9Chapitre III : le président, la commission permanente et le bureau du conseil régional o Art. L4134-1 à L4134-7-2Chapitre IV : le conseil économique, social et environnemental régional o Art. L4135-1 à L4135-30Chapitre V : conditions d'exercice des mandats régionaux • Titre IV : régime juridique des actes pris par les autorités régionales o Art. L4141-1 à L4141-2Chapitre

ce seuil. SAUF cas du CCMEI CAUE :Conseil d’architecture d’urbanisme et de l’environnement : association dont les statut ont été approuvé en conseil d’état. Ils sont composé de représentant de l’état et de collectivités territoriale et de toute personne qualifiée choisie dans les associations locales). (Secret professionnel). Les architectes qui sont a temps plein au CAUE ne peuvent pas exercer dans le departement. Conseil a disposition des maîtres d’ouvrage. Chargé d’émettre