Conseil régional d'Alsace

aménageurs, constructeurs, consommateurs, etc. Des brochures informatives sur les certifications sont distribuées lors des salons, sur internet, etc. QUALITEL a également créé le site du guide de la qualité qui permet aux particuliers d’obtenir des conseils pratiques en matières d’achat, de rénovation et de construction et sur la qualité du logement. QUALITEL élargit ses activités à l’international, où elle normalise des exigences de qualité pour le logement et propose une offre de certifications

1946 .................................................................................... 2   Document 6 :   Conseil constitutionnel, Décision n°77-87 DC du 23 novembre 1977, Loi complémentaire à la loi n° 591557 du 31 décembre 1959 modifiée par la loi n° 71-400 du 1er juin 1971 et relative à la liberté de l'enseignement. .......................... 2   Document 7 :   Conseil constitutionnel, Décision n°93-329 DC du 13 janvier 1994, Loi relative aux conditions de l'aide aux investissements

probablement une analyse plus fine par catégorie de presse, une tendance apparaît cependant incontestable : les prix de la presse ont progressé beaucoup plus vite que celui des autres produits. Pour reprendre les chiffres fournis par le rapport du Conseil économique et social, alors que les prix à la consommation ont été multipliés par 5,7 entre 1972 et 2002, ceux des magazines ont été multipliés par 7,4 et ceux des journaux par 11 ! Ainsi, les journaux et les magazines sont devenus, depuis les années

mis de côté à cause de la révolution française. En 1801, à l’époque napoléonienne, une commission est instituée pour faire aboutir ce projet en forme de code : un texte est transmis pour examen au conseil d’Etat et le conseil d’Etat endort l’affaire. Le code civil voit le jour pendant ce temps et survient en 1805-1806 d’importants troubles économiques : malhonnêteté commerciale et bancaire, absence de confiance… Napoléon est à Paris et affirme qu’il souhaite

certaines branches d'activité qui avaient déjà leur propre régime et qui entendaient le conserver et de la part des non salariés qui ne désiraient pas une telle intégration. Organisation Le régime général repose sur une hiérarchie d'organismes locaux, régionaux et nationaux, structurés par nature de risque, gérés paritairement et placés sous la tutelle des Ministères chargés de la sécurité sociale (Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, Ministère de

veille de la deuxième guerre mondiale, la France dispose, dans les textes, d'un système de protection complet mais fragile qui sera profondément renouvelé après les hostilités. A la Libération, les forces politiques françaises réunies au sein de Conseil national de la résistance (CNR) ont voulu combler ce retard. Adopté dans la clandestinité le 15 mars 1944, le programme d’action du CNR propose : - « un plan complet visant à assurer à tous les citoyens des moyens d’existence, dans tous les cas

ministère de l'intérieur a annoncé qu'il a obtenu une majorité des suffrages lors du second tour de l'élection. Si le conseil constitutionnel valide cette élection, il deviendra ainsi à 52 ans le 6e président de la Ve République et le 23e président de la République. Il prendra normalement ses fonctions le 16 mai 2007, succédant à Jacques Chirac. Ancien ministre, il est président du conseil général des Hauts-de-Seine. Il est également président de l'Union pour un mouvement populaire (UMP). Il est le

peuvent utiliser directement. Ainsi, le caractère direct de l’affectation est écarté lorsque l’affectation à l’usage du public est la conséquence indirecte ou accessoire d’une location. Dans son arrêt du 19 octobre 1990, « Association Saint-Pie », le Conseil d’Etat a estimé qu’un édifice cultuel, acquis par une commune en 1970 et qui a fait l’objet d’une convention de mise à disposition au profit d’une association cultuelle pour célébrer son culte, ne constituait pas un critère suffisant pour faire entrer

est volontairement progressive et démocratique. Elle intègre notamment : - les travaux des assises et assemblées générales de 2011 à Besançon ; - les travaux menés en 2011 et 2012 par la Commission Sécurité sociale ; - les débats menés lors des régionales de novembre 2011 sur les principales problématiques de l’évolution de notre système d’Assurance maladie. Ce premier document comporte les propositions de la MGEN pour un système de santé solidaire et universel. Il sera complété par un second document

avec des juridictions traditionnels (tribunaux de GI, cour d’appel de cass’) et d’autre part un 2ème ordre de juridictions qui est l’ordre administratif qui va traiter les litiges qui mettent en cause l’administration et dont l’organe suprême est le conseil d’Etat. C’est une originalité française qui présente un certain nombre d’avantage d’abord elle a permis le dvlpt d’une matière spécifique : le droit administratif qui répond aux rouages de l’administration ensuite il est aussi rappelé que c’est un