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DROIT PROCESSUEL

Section 2 : La justice dans ses rapports avec la pouvoir exécutif
Il faut entendre par là les rapports entre la justice et pouvoir exécutif cad le gouvernement et les autorités administratives qui dépendent du gvt comme par ex le préfet ou les établissements publics. Le principe de la séparation des pvrs amènent à poser 2 règles :
- Le juge ne peut pas s’immiscer dans le pouvoir exécutif
- Le pouvoir ne doit pas s’immiscer dans la fonction judiciaire ce qui pose le problème récurrent de l’indépendance des juges à l’égard des pouvoirs politiques et du gouvernement

Paragraphe 1 : La séparation des fonctions administratives et judicaires

Il s’agit d’un acquis de la révol Française, l’objectif est d’interdire au juge d’intervenir dans l’administration. D’un point de vue pratique, cela pose le pbm du .. des actes de l’administration et ce la pose ensuite le pbm des injonctions que pourrait délivrer un juge à une autorité administrative.

A. Le contrôle juridictionnel des actes de l’administration
A partir du moment où l’on pose comme principe que le juge ne peut pas s’immiscer dans l’acte de l’administration. Il faut néanmoins trouver une modalité de gestion des litiges concernant l’administration. La réponse institutionnelle du droit français a été la création de 2 ordres de juridictions d’une part l’ordre judiciaire avec des juridictions traditionnels (tribunaux de GI, cour d’appel de cass’) et d’autre part un 2ème ordre de juridictions qui est l’ordre administratif qui va traiter les litiges qui mettent en cause l’administration et dont l’organe suprême est le conseil d’Etat. C’est une originalité française qui présente un certain nombre d’avantage d’abord elle a permis le dvlpt d’une matière spécifique : le droit administratif qui répond aux rouages de l’administration ensuite il est aussi rappelé que c’est un gage d’efficacité.
Par contre inconvénients : d’ordre psychologique : le justiciable peut avoir le sentiment que