Conseil régional d'Alsace

40% 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010p Principales sociétés du secteur Sociétés BNP PARIBAS Contrôle ou actionnariat Investisseurs institutionnels (78,8%) Actionnaires individuels (7,1%) Axa (5,8%) Salariés (6,3%) Autres (2,0%) Caisses régionales (55,2%) Investisseurs institutionnels (31,2%) Actionnaires individuels (8,6%) Salariés (4,6%) Autocontrôle (0,4%) Public (82,1%) Salariés (6,4%) Groupama (3,9%) Autocontrôle et auto-détention (2,3%) Autres (5,3%) Groupe Coopératif Groupe mutualiste

président du conseil de surveillance sur les procédures de contrôle interne 60 Ressources humaines 60 Moyens technologiques 61 Relations avec les clients 62 Relations avec les actionnaires > 7 MÉTIERS 8 Organigramme simplifié 10 Banque de détail 18 Banque de financement et activités de marché 23 Banque privée 26 Capital-développement 28 Coordonnées du réseau > 63 ÉLÉMENTS FINANCIERS 64 Comptes consolidés 132 Comptes sociaux > 31 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 32 Conseil de surveillance

anonyme d'économie mixte, créée pour une durée de 45 ans, dont l'État possédait 51 % du capital, les 49 % restants appartenant aux actionnaires des sociétés financières ayant succédé aux six anciennes compagnies (Compagnie du Nord, Réseau Ferroviaire d'Alsace-Lorraine, Compagnie du chemin de fer Paris-Lyon-Méditerranée, Paris-Orléans (Midi), Compagnie de l'Est et Réseau de l'État). La plupart des membres du personnel bénéficient d'un régime particulier de retraite et du statut particulier de cheminot

derniers exercices 8.2 Rapport du Président du conseil d administration sur le gouvernement d entreprise et sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques 8.3 Rapport des commissaires aux comptes sur le gouvernement d entreprise et sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques 8.4 Rapport des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés 8.5 Rapport complémentaire du Président du conseil d administration sur l augmentation de capital

production touristique ", J. M. Thurot proposait la définition suivante : " Capacité de charge : fréquentation touristique que peut durablement supporter le système socio-économique régional sans se modifier irrémédiablement :- au niveau des structures économiques, sans avoir besoin de faire appel largement aux structures non régionales étrangères ;- au niveau des structures sociales sans modifier les structures sociales antérieures ;- au niveau culturel , sans modifier profondément les systèmes de valeur

de vue, le Royaume-Uni se distingue des États-Unis, les traditions culturelles des deux pays étant assez distinctes. En France, on trouve quelquefois aussi des institutions privées (châteaux privés, écomusée d'Alsace, le Puy du Fou) qui sont issus le plus souvent d’initiatives régionales, même si leur rayonnement est souvent national. Depuis une trentaine d’années les collectivités locales (communes, départements et régions) se sont dotées de leur propre politique culturelle et jouent un rôle essentiel

Elle a comme principal relais dans les provinces les officiers de justice qui cherchent à réduire les droits de justice seigneuriale. La justice est en effet un puissant moyen d'unification du pays. Tous les cas peuvent aller en appel auprès du conseil du roi par le moyen des évocations. La coutume de Paris a tendance à s'imposer comme droit commun coutumier. Territoire sous règne français et conquêtes de 1552 à 1798. Louis XIII (1601-1643) a neuf ans quand son père Henri IV est assassiné en

mêler des affaires de l’administration. Création de juridictions administratives, le conseil d’état 13 Décembre 1799 et conseils de préfectures 27 Février 1800 mais ces créations ne remettent pas en cause le rôle du ministre juge, car rôle uniquement consultatif du conseil d’état. C’est avec la loi du 24 mai 1872 que le conseil d’état se verra conféré le pouvoir de justice délégué. Malgré cette loi de 1872, le conseil d’état est toujours un juge d’attribution il n’est pas un juge de droit commun qui

structure tripartite. - L’assemblée des Etats membres : tous les Etats sont présents une fois/an pdt 2, 3 semaines ; il est l’organe délibérant qui fixe la politique de l’année à venir. - L’Exécutif, l’organe permanent. EX : A l’ONU, le conseil de sécurité est l’organe permanent, restreinte mais il est l’organe décisionnaire. - le Secrétariat, ou à la tête, le secrétaire, et tous les fonctionnaires. Il y a les experts consultants auprès des organisations : ce sont des personnes à qui

internationale :c’est l’organe judiciaire prinicipal de l’ONU (institué en 1945 par la charte des Nation-Unie) elle n’a commencer a fonctionner qu’en avril 46. Les juges (15) y sont eluent pour 9ans, ils sont eluent par assemblée generale des Nation-Unies et par le Conseil de Securité de l’ONU. Ils rendent des jugements dans deux langues : anglais et français. Une j supranationale a nécessairement vocation a connaitre les litiges dans lequel l’interet en jeu depasse l’interets d’un seul état. Les litiges concernent