Conseil régional de Champagne-Ardenne

Sciences de Gestion La finance peut-elle être solidaire ? Le cas de la Banque Tunisienne de Solidarité "BTS" Présentée et soutenue le 10/02/2011 par Aïda JAOUA Directeur de thèse Mr Emile- Michel HERNANDEZ Professeur à l'Université de Reims Champagne-Ardenne Membres de jury Président Mr Jean-Michel PLANE Professeur à l'Université Paul Valéry Montpellier III Rapporteurs Mme Catherine LEGER-JARNIOU Maître de conférences HDR à l'Université Paris IX Dauphine Mr Jean-Paul TCHANKAM Professeur à

Principes multilatéralisme : --- Close de la nation la plus favorisée ( signifie l’égalité de traitement pour les autres >>> Avantage accordé par l’OMC à un pays doit être accordé à l’ensemble des membres de l’OMC ) ( exception la + forte , accords régionaux : L-U-E ) --- Le traitement national : l’égalité de traitement entre les étrangers et les nationaux >>> Tout produit ou service importés ne doit pas subir de traitement moins favorable qu’un produit national >> Différentes normes . --- La

travail « alimentation animale et sécurité sanitaire des aliments » 23,avenue du général de Gaulle BP 19, 94701 Maisons-Alfort cédex Tél 01 49 77 13 50 Fax 01 49 77 26 13 www.afssa.fr R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E En installant le Conseil d’ Administration de l’ Agence française de sécurité sanitaire des aliments le 22 juin 1999, M. Jean GLAVANY, Ministre de l’ Agriculture et de la Pêche, M. Bernard KOUCHNER, Secrétaire d’ Etat chargé de la Santé et Mme Marylise LEBRANCHU, Secrétaire

l’équilibre interne des classes industrielles apparaissent : nombre de mineurs a augmenté et atteint en 1876 les 110 000 emplois , même progression pour la fonte, le fer et l’acier, , les départements de la Seine, Bas-Rhin, de l’Aisne de la Somme et des Ardennes dépassent alors les 40% de population industrielle. Cette montée d’une France industrielle à l’Est de la ligne Le Havre / Marseille a pour corollaire la désindustrialisation de l’Ouest et du Midi : c’est la fin des cordages de Bdx, des draperies

elle-même détenue à 75 % au moins par des personnes physiques. Pour l'appréciation de ce seuil de 75 %, ne sont pas prises en compte les parts des sociétés de capital-risque, de fonds communs de placement à risque, de sociétés de développement régional ou de sociétés financières d'innovation. Au-delà de 38 120 euros, les bénéfices sont taxés au taux normal. La limite est ajustée lorsque l'exercice est d'une durée supérieure ou inférieure à 12 mois.  Majoration du taux d'IS Les entreprises qui

a également pour objectif de mesurer l affirmation progressive des agglomérations dans ce domaine. L étude aborde aussi leur positionnement au sein de l espace économique régional à l heure où les Régions sont invitées par la loi du 13 août 2004 à associer largement les collectivités locales à l élaboration des schémas régionaux de développement économique (SRDE). Cette enquête fera l objet d une publication en 2006. Un colloque du Club des agglomérations programmé sur le thème du développement

RAPPORTS DU CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL LE TOURISME D'AFFAIRES : UN ATOUT MAJEUR POUR L'ÉCONOMIE 2007 Avis présenté par M. Bernard Plasait Année 2007 - N°15 NOR : C.E.S. X07000115V Jeudi 5 juillet 2007 MANDATURE 2004-2009 Séance des 26 et 27 juin 2007 LE TOURISME D'AFFAIRES : UN ATOUT MAJEUR POUR L'ÉCONOMIE Avis du Conseil économique et social présenté par M. Bernard Plasait, rapporteur au nom de la section du cadre de vie (Question dont le Conseil économique et

.............................129 TABLE DES SIGLES .....................................................................................133 AVIS adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du mercredi 27 juin 2007 Première partie Texte adopté le 27 juin 2007 5 Le 13 juin 2006, le Bureau du Conseil économique et social a confié à la section du cadre de vie la préparation d’un projet d’avis sur Le tourisme d’affaires : un atout majeur pour l’économie1. La section

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partie théorique de celle-ci. Je tiens à témoigner toute ma reconnaissance aux personnes suivantes, pour l’expérience enrichissante et pleine d’intérêt qu’ils m’ont fait vivre au sein du cabinet Experts. M. Jean-Christophe BOULEAU, Directeur Régional Est, pour m’avoir donné la possibilité de réaliser cette alternance au sein de sa structure lors d’un stage longue durée. Mlle Anne-Sophie GUEUSQUIN, ma précédente tutrice, ainsi que M. Léopold HURIET, son remplaçant et mon tuteur actuel, pour