Conseil régional de la Martinique

LES INSTITUTIONS DE LA Veme REPUBLIQUE. La Constitution du 4 octobre 1958 a été proposée par le président du Conseil de l'époque, Charles de Gaulle, et choisit par référendum le 28 septembre 1958. Le général de Gaulle décida de doter la France de cette nouvelle Constitution car les institutions fonctionnaient mal. En effet, avant 1958, il y avait une forte instabilité ministérielle, une prédominance du Parlement dans le système institutionnel qui contrôlait majoritairement le Gouvernement

deux. En effet, l’Etat unitaire peut évoluer vers le fédéralisme. Pour ce faire, il utilise des organisations intermédiaires. Par exemple, l’Italie est un Etat unitaire mais elle est en voie de devenir un Etat fédéral. Elle a opté pour une forme régionale, c’est-à-dire que les régions possèdent une compétence en matière législative. De son côté la France n’a pas attribué cette compétence aux collectivités territoriales. Elle a même réaffirmé son caractère unitaire avec la révision constitutionnelle

pouvoir exécutif. Concernant le pouvoir judiciaire ; on a reconnu la qualité de magistrat à des personnes qui relèvent de la magistrature mais ne sont en fait que des autorités administratives auxquelles il a été reconnu un statut particulier (ex : le Conseil d’Etat ; fonction de juge administratif de dernier ressort et une fonction administrative puisqu’il donne un avis aux projets de lois et aux décrets – la Cour des Comptes est juge des Comptes mais peut aussi faire des rapports d’évaluation de politique

développement I) La politique régionale : la cohésion économique et sociale 2 1/ Les régions de l’Europe, entre disparité et convergence 5 1) Les écarts de PIB par habitant 5 2) Les autres mesures des inégalités régionales 6 2/ Les instruments communautaires au service du développement régional : les objectifs d’intervention 6 1) Les objectifs d’intervention pour la période 2000-2006 6 2) Le futur cadre de la nouvelle politique régionale : les objectifs 2007-2013 7

CHAPITRE 10: LES POLITIQUES REGIONALES ET LA SOLIDARITE TERRITORIALE. Intro : le Traité de Rome place le fonctionnement de la CEE sous le signe de la solidarité entre les économies et les territoires. La politique régionale (2ème politique communautaire après la PAC) s’appuie sur des ressources budgétaires affectées à plusieurs fonds. But : réduire les inégalités entre les territoires, et diffuser les valeurs de la démocratie en renforçant la cohésion sociale et économique. Politique qui a été

Travail à effectuer sur les politiques sportives régionales françaises qui sont au nombre de 27 soit 22 régions métropolitaines (dont la Corse) et 5 régions et départements d’outre-mer. Il s’agit de présenter un tableau comparant leur politique sportive en matière : - de sport de haut niveau (individuels et collectifs) - de sport pour tous - de formation A partir des données que vous collecterez sur internet, (intégrant investissement et fonctionnement), aucune littérature n’existant

territoires d'Outre-Mer. Administratif : le découpage administratif de la France est très serré par rapport aux autres pays et différents niveaux cohabitent : 36 500 communes, 96 départements, 22 régions. Maintenant il faut rajouter l'échelle régionale transfrontalière et l'échelle européenne. (En Allemagne, le découpage se fait selon les 16 Länder). Culturel : On parle souvent du rayonnement culturel français. La principale influence est celle de la Méditerranée latine. La France a un fort

à la coopération, Inspection pédagogique régionale), la mission pour la coopération internationale de la Direction régionale de l'Agriculture et des associations et organismes préoccupés de développement ( CERCOOP, RECIDEV, RITIMO, CEMEA), ce guide cherche à répondre à tous ceux qui veulent construire un partenariat avec les pays du Sud en leur proposant une approche conceptuelle, des fiches pédagogiques, des restitutions de projets et des conseils pour mettre en oeuvre une opération solidaire

locales. Transition : Département et subsidiarité. Partie 2 : Le département a acquis une place prééminente dans le paysage administratif français ce qui le rend désormais quasi incontournable malgré ses contraintes structurelles. Sous partie A : Le conseil général est l'un des principaux bénéficiaires des transferts de compétences : - L'aide sociale, principale compétence départementale ; - Un rôle majeur en matière d'infrastructures ; - Mais aussi en matière d'’éducation, de culture et de politique

Chapitre 3 Quels peuvent être les leviers dont dispose l'UE pour encourager les ACP à poursuivre les négociations en vue d'APE complets et régionalisés ? Chapitre 4 Comment faire en sorte que ces accords viennent à l'appui des dynamiques d'intégration régionale en cours et qu'ils soient réellement porteurs de développement ? Chapitre 5 Comment faire en sorte que les Outre-mer profitent de cette nouvelle donne économique et commerciale ? Conclusion Récapitulatif des recommandations Répertoire des préconisations