Conseil régional de La Réunion

l’empire on place à la tête des départements des conseils généraux qui avaient été supprimé et on place à la tête des villes des conseils municipaux. Sous l’empire ces organes de gestion administrative ne sont pas élus, ils sont nommés par le relais du pouvoir central au plan local, le préfet qui représente finalement le roi au sein de chaque département qui aura depuis cette date une importance essentielle dans la vie administrative. Les conseils généraux et municipaux sont soumis au pouvoir du

LanguedocRoussilion Pyrénées Orientales 66 MER MÉDITERRANÉE Haute-Corse 2b Corse CarTe aDminisTraTiVe De La FranCe mÉTroPoLiTaine Corsedu-Sud 2a Saint-Pierre et Miquelon Polynésie française Martinique Guadeloupe Guyane Mayotte La Réunion Nouvelle Calédonie Terres australes et antarctiques françaises Wallis et Futuna CarTe Des TerriToires siTUÉs en oUTre-mer Départements et régions d'outre-mer Collectivités d'outre-mer COM à statut particulier Territoire d'outre-mer à statut

Société anonyme d’expertise comptable à directoire et à conseil de surveillance Exemple de statuts Les soussignés (état civil ou, pour une société, forme sociale, dénomination sociale, capital social, immatriculation au registre du commerce et des sociétés et nom, prénoms et qualités du représentant intervenant à l’acte, régime matrimonial, domicile ou siège social, nationalité, inscription à l’Ordre) - - ont établi ainsi qu’il suit les statuts de la société anonyme constituée par le présent

l’adresse : http://www.cairn.info/article.php?ID_REVUE=ETHN&ID_NUMPUBLIE=ETHN_024&ID_ARTICLE=ETHN_024_0663 La Réunion : acculturation, créolisation et réinventions culturelles par Christian GHASARIAN | Presses Universitaires de France | Ethnologie française 2002/2 - Tome XXXVII ISSN 0046-2616 | ISBN 2-13-052526-1 | pages 663 à 676 Pour citer cet article : — Ghasarian C., La Réunion : acculturation, créolisation et réinventions culturelles, Ethnologie française 2002/2, Tome XXXVII, p. 663-676

territoriale est définie par trois critères : • elle est dotée de la personnalité morale, qui lui permet d’agir en justice.; • elle détient des compétences propres. • elle exerce un pouvoir de décision, qui s’exerce par délibération au sein d’un conseil de représentants élus. Les collectivités territoriales ne suivent cependant pas toutes les mêmes règles de fonctionnement et n’ont pas toutes le même statut. 2) La région Rhône-Alpes : Rhône-Alpes est une région française qui regroupe huit départements :

principe d’une assemblée générale des membres cotisants qui a lieu au moins une fois par an. Elle se choisit un conseil d’administration de 9 membres élu pour 4 ans et qui choisit les grandes orientations à prendre. Organigramme : Rôles des membres du bureau : Président : Organiser et orienter les réunions du bureau et du conseil de l’association ainsi que l’assemblé générale ; Représenter l’association en interne et en externe ; Assurer

30 4. Réglementation liée à l’activité et démarche de normalisation 30 a) D.D.S.I.S. 30 b) Normes techniques d’accessibilité 30 c) Location du local commercial 31 d) Assurances 31 e) Convention collective 32 f) Employés 33 5. Adhésion au conseil national de l’ordre des architectes. 33 a) Une structure proche des architectes 33 b) Fonctionnement et organisation 34 6. Ce dit la loi : 34 a) Loi sur les mises aux normes d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite : 34 7. Fiscalité

potable des villes et des petits centres des différentes régions du maroc. Actuellement son domaine d’activité s’étend au monde rural pour généraliser le . Conformément aux hautes directives de sa majesté le roi Mohamed VI lors de la réunion d’Agadir du conseil supérieur de l’eau et du climat. L’O.N.E.P,dont le chiffre d’affaire est plus de deux milliards millions de dirhams, est le premier producteur de l’eau potable (80% de la production nationale). pour la distribution, l’O.N.E.P intervient

de base et de sauvegarder le pouvoir d’achat des consommateurs. Il a été réorganisé par le Dahir portant loi n° 1-74-403 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977)1. Sommaire 1 Missions 2 Organisation et fonctionnement 2.1 Le conseil d'administration 2.2 Le Directeur 3 Bilan financier 4 Exemples de produits subventionnés 5 Références Missions La Caisse de compensation est chargée de mettre en œuvre la politique gouvernementale de stabilisation des

humanitaire et contribuer à leur développement dans leur indivisibilité et leur universalité, Bannir et combattre toute discrimination à l’encontre de quiconque, en raison du sexe, de la couleur, des croyances, de la culture, de l’origine sociale ou régionale, de la langue, de l’handicap ou de quelque circonstance personnelle que ce soit, Accorder aux conventions internationales dûment ratifiées par lui, dans le cadre des dispositions de la Constitution et des lois du Royaume, dans le respect de son identité