Conseil régional

Convergence, coopérative d’expertes conseils Singulières et plurielles Enquête sur les femmes entrepreneures et les travailleuses autonomes en Outaouais Recherche, analyse et rédaction : Chantal Cholette, Convergence, coopérative d’expertes conseils Conception de la base de données : ConceptArt multimédia Entrée de données : Documents etcetera Membres du Comité de travail sur l'entrepreneuriat féminin en Outaouais : Gisèle Bernard, Responsable du bureau régional, Conseil du statut de la femme Marie-Claude

Les limites des procédures de contrôle budgétaire des collectivités territoriales : le cas de la commune de Pont-Saint-Esprit (Gard) _____________________ PRESENTATION ____________________ Les chambres régionales et territoriales des comptes sont souvent confrontées au titre de leur mission de contrôle budgétaire à des collectivités qui rencontrent des difficultés financières d’ordre conjoncturel ou structurel. Le code des juridictions financières (CJF) permet au préfet de saisir la chambre en

à l’unicité de la nation B) Les langues régionales : diversité d’une nation formée par la constitution de 1958 Cependant on sait qu’il existe des langues régionales qui sont reconnus par la loi, depuis 1951, elles sont enseigné et font l’objet d’une épreuve de bac (facultative). Mais jusqu’en 2008, ces normes n’avaient pas d’existence dans la constitution, on fait pression pour que l’on reconnaisse à coté du français en 2008, ces langues régionales. D’abord que leur droit, l’ordre des articles

HR:TBWA_CORPORATE:SNCF:902402_BROCHURE_SNCF:XPRESS: “ La SNCF croit en l’avenir et en la modernité du service public Louis Gallois “A l’origine de tout service public se trouve un besoin reconnu par la collectivité, que l’initiative privée ne parvient pas à satisfaire” (Conseil d’Etat). La SNCF croit, dans son domaine, en l’avenir et en la modernité du service public dont les valeurs de cohésion sociale sont nécessaires tant en France qu’à l’échelle de l’Europe. Ces valeurs sont au cœur de la fierté des cheminots. La

chambres régionales des comptes  |Le 23 février 2011 |Julien Gras | Sommaire Introduction 1.Les missions et le fonctionnement des chambres régionales des comptes. 4 1.1. Les missions des chambres régionales des comptes : 4 1.1.1 Jugement des comptes des comptables publics 4 1.1.2 L’examen de la gestion 5 1.1.3 Le contrôle budgétaire. 5 1.2 Organisation 6 Organisation d’une chambre régionale des comptes

guide a été élaboré conjointement avec l’organisme RAPPEL, la MRC Brome-Missisquoi et la direction régionale de l’Est-de-la-Montérégie du ministère des Transports du Québec. Ce guide a été réalisé grâce au financement de la Conférence régionale des élus de la Montérégie-Est (CRÉ Montérégie-Est) et de la Conférence régionale des élus de l’Estrie (CRÉ de l’Estrie), en partenariats avec la direction régionale de l’Est-de-la-Montérégie du ministère des Transports du Québec (MTQ), l’ensemble des municipalitésrégionales

Les langues françaises, régionales et la Constitution de 1958 Dans sa politique d’intégration citoyenne, la France a longtemps répugné l’institutionnalisation des différences. Si dans de nombreux pays, les constitutions admettent les différences culturelles et que des mesures constitutionnelles ou législatives à certains groupes sont prises, la politique linguistique française est pendant longtemps restée conforme au principe unitaire de la République. Chaque nation s’affirme comme constituant

relativement à sa formation, Sirey, Paris, 1933. TEXTE 2 CC saisi le 20 mai 1999 par le président de la République Jacques CHIRAC sur le fondement de l’Art 54 de la C°. Question posée au CC : la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires doit-elle être précédée d’une révision de la Constitution ? Contenu de l’engagement international + Etendue du contrôle exercé = soumis au CC *Considérant 1 : Composition de la CELRG : -préambule -Partie I : dispositions générales

M.S – Direction de la réglementation et du contentieux –BASE DE DONNEES ROYAUME DU MAROC Ministère de la santé Circulaire n° 16 DMP/OO du 24 mai 2005 Objet: Attributions des pharmaciens affectés aux niveau des centres hospitaliers régionaux, provinciaux et préfectoraux et au niveau des pharmacies provinciales ou préfectorales. Dans le cadre de la politique de notre département en matière de rationalisation de la gestion en général et celle des médicaments et des dispositifs médicaux en particulier

connu, comprend environ 40 hôpitaux, situés pour la plupart à Paris et en Ile-de-France. Elle dispose d’une administration importante souvent comparée à un Ministère de la Santé bis. Au sein de chaque région se trouve au moins un Centre Hospitalier Régional Universitaire (CHRU). Au nombre de 27, ils assurent une triple mission de soins, d'enseignement et de recherche ; les CHU sont des vecteurs essentiels pour la mise en œuvre des grandes priorités de santé publique, car ils possèdent des plateaux