Conseil régional

Texte intégral 1L’histoire de l’enseignement des langues régionales à l’école publique (ou privée) en France n’a qu’une cinquantaine d’années et s’est construite petit à petit grâce aux efforts constants des militants et des amoureux de ces langues, à contre - courant de l’idéologie unilinguiste qui habite les décideurs mais aussi la société civile française en général. On sait qu’à partir de la Révolution française, une politique linguistique ayant pour objectif non seulement « d’universaliser

Guédon, conseillers maîtres ; Mme Sylvie Vergnet, M. François Ecalle, Mme Amélie Oudéa-Castéra et M. Julien Aubert, conseillers référendaires ; M. Bernard Yvetot et Mme Laurence Verfaillie-Heyraud, rapporteurs ; Mmes Dominique Muzzi et Cathy Etienne, M. Stéphane Dellong, assistants ; - Ont également été consultés Mme Levy-Rosenwald et M. Braunstein, conseillers maîtres ; M. Bertucci, président de chambre régionale des comptes, MM. Levionnois et Hernu, présidents de section de chambre régionale des comptes

le réaliser. Sa compréhension de ma situation et ses conseils m’ont alors permis de poser les bases de mon processus de recherche. Par la suite, son soutien renouvelé constamment m’a permis de me relancer dans les moments importants et difficiles. Le Professeur Véronique Perret, de la même manière, a su comprendre mes hésitations et me laisser cheminer à ma manière quand cela était nécessaire, sachant toujours avec pertinence doser entre conseils éclairés, encouragements, et patience. Au delà du travail

LANGUES REGIONALES EN FRANCE PROBLEMATIQUE : QUELLES PLACES LES LANGUES REGIONALES ONT-ELLES EN FRANCE ? SOMMAIRE : INTRODUCTION PAGE…….. 3 DOCUMENT 1 : L’enseignement des langues régionales à l’école

Tribunal Correctionnel pour les délits et la Cour d’Assises pour les crimes. En matière administrative, c’est le Tribunal Administratif Régional (TAR). Les juridictions d’exception ne peuvent connaître que les matières qui leur sont formellement attribuées par la loi. En matière civile, c’est le Tribunal d’Instance (TI), le Tribunal de Commerce, le Conseil de Prud’Hommes, le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux et le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS). En matière pénale, les juridictions

un caractère tout à fait exceptionnel qui impose leur conservation sur place. Répartition des compétences entre les différents acteurs de l’archéologie préventive !   L’Etat : Préfet de région - Direction régionale des affaires culturelles / Service régional de l’archéologie 
 C’est l’Etat qui décide des différentes mesures qui constituent les moyens d’intervention de l’archéologie préventive : prescription de diagnostic, de fouille ou de modification de la consistance du projet

M. François Ecalle, conseiller référendaire, rapporteur, M. François Monier, conseiller maître, étant contrerapporteur et M. Jean-Raphaël Alventosa, conseiller maître, rapporteur général de la Formation interchambres « Exécution du budget et comptes de l’Etat » de la Cour. Les travaux dont ce rapport est issu ont été effectués par MM. François Monier, Patrick Lefas, Jean-Raphaël Alventosa, Michel Thérond, André Gauron, Mme. Michèle Dayries, M. André Barbé, conseillers maîtres ; MM. François

la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), bénéficiant du service d'information en ligne Gare en mouvement, elle est desservie par le TGV et des trains grandes lignes Téoz et Lunéa. C'est aussi une gare du réseau des trains express régionaux de la région PACA (TER PACA). L'arrivée du chemin de fer à Toulon est programmé par la loi du 8 juillet 1852 créant la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée (PLM), car elle précise que la compagnie doit construire un

ALLARY ISABELLE CASSAN Psychologie de l’apprentissage 350-S33-J0 Travail de session L’effet de la position sérielle (primauté & récence) Travail présenté à Mme Martine THIBAULT Département des sciences humaines Cégep Régional de Lanaudière à Joliette Le 8 avril 2011 Laboratoire 1 La mémoire joue un rôle primordial à chaque instant de nos vies. Grâce à elle, nous avons des souvenirs du passé, des connaissances générales et un savoir-faire afin de nous débrouiller

Football Association (LOFA) en remplacement du Comité régional de l’UFSA. Le 16 juin 1990, la Ligue de l'Ouest de Football devient la Ligue de Bretagne de Football (LBF). Le président de la Ligue de Bretagne de Football est Monsieur Jean-Claude HILLION Différent niveaux et noms de catégories Niveau Catégories VI DH Division d’Honneur VII D.s.e Division Supérieur d’Elite VIII Dsr Division supérieur régionale IX DRH Division régionale honneur X PH Promotion d’honneur Remerciements :