Conseil régional

Soutenance Sommaire 1.DIREN I. Présentation II. Historique III. Fonctions IV. Personnes concernées 2.Conseil Général I. Présentation II. Historique III. Fonctions IV. Le futur des conseils généraux DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT Création Dissolution Siège Affiliation(s) 1991 2009 Paris Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie Remplacé par DREAL = DIREN + DRE + DRIRE Nombre 21, soit une par région Exception Ile de France et Outre mer Rôles Chargées d'élaborer

la collectivité (l'action du comptable qui n'a pas engagé de poursuites se prescrit par 4 ans). - L'arrêt de débet émanant de la chambre régionale des comptes peut être frappé d'appel devant la cour des comptes (par le comptable ou par l'ordonnateur) ; l'arrêt de la cour des comptes peut faire l'objet d'un pourvoi en cassation devant le conseil d'Etat. C. L'issue du débet - La responsabilité personnelle et pécuniaire du comptable le rend débiteur du débet. Le débet

CENTRALE A – Le ministre chargé du tourisme B – La direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services C – Atout France D – Le Conseil national du tourisme E – L’Agence nationale des chèques vacances (ANCV) F – Le Conseil national des villes et villages fleuris 2 ◗ L’ORGANISATION AU NIVEAU TERRITORIAL A – L’organisation au niveau régional B – L’organisation au niveau départemental APPLICATIONS « L’État, les régions, les départements et les communes sont compétents dans le

fr/preffi/Preffi2_Guide.pdf 3 Agences régionales de santé, mises en place en 2010. Elles ont pour objectif de décloisonner et « territorialiser » les politiques et regroupent différents acteurs : DDAS (Direction départementale des affaires sanitaires et sociales) santé, DRASS (Direction régionale des affaires sanitaires et sociales) santé, MRS (Mission régionale de santé mise en place par l’assistance par l’Assurance Maladie), GRSP (Groupement régional de santé publique), URCAN (Union régionale des caisses d’Assurance

anesm.sante.gouv.fr ------------------------------------------------- Les institutions décentralisées   Les agences régionales de santé (ARS)   Créées en 1996, sous forme de groupement d'intérêt public entre l'État et les organismes d'assurance maladie, les agences régionales de l'hospitalisation (ARH) avaient pour mission de définir et de mettre en œuvre la politique régionale d'offre de soins hospitaliers, d'analyser et de coordonner l'activité des établissements de santé publics et privés,

.108 A - Des réformes hésitantes ..................................................................... 09 1 B - Une démarche de réorganisation partielle et désordonnée ................. 11 1 C - L’affirmation récente de la prééminence du niveau régional ............. 13 1 D- L’insuffisante réorganisation des administrations centrales ............... 15 1 II - Un Etat insuffisamment informé sur les résultats des politiques transférées...........................................................

moment de la dépense sous réserve des contrôles qui sont exercés sur lui. La dénomination d'ordonnateur s'attache à tout administrateur doté d'un tel pouvoir financiers sont qualifiés d'ordonnateur les ministres, les maires, les présidents de Conseils régionaux et généraux, les directeurs d'établissements publics mais aussi tout administrateur doté par délégation ou en qualité de suppléant de ce pouvoir financier. Il y a donc des ordonnateurs principaux et des ordonnateurs secondaires; les ordonnateurs

renouvelable après contrôle du maintien des critères d'accueil et d'accessibilité. DEROULEMENT DU PROCESSUS DE LABELLISATION 1/ Contacter le Comité Régional ou Départemental du Tourisme qui fait parvenir un formulaire de demande de ce label : questionnaire d’auto-évaluation 2/ Une fois le formulaire de demande remplit, le retourner auprès du Comité Régional ou Départemental du Tourisme 3/ Visite d’évaluation par deux évaluateurs composé d’un professionnel du tourisme et d’une personne représentative

territoires, crée, dans son article 118, les Agences Régionales de Santé. Elles sont le pilier de la réforme du système de santé. Etablissement publics administratifs dotées de l’autonomie administrative et financière toutefois placées sous la tutelle des ministres en charges de la santé et le préfet de région préside le conseil de surveillance. Elles sont au nombre de 26. Ces agences ne sont que le renforcement des agences régionales de santé avec le secteur médicaux-social, les secteurs

Décision n° 99-412 DC du 15 juin 1999 Faire un lien stable Charte européenne des langues régionales ou minoritaires Le Conseil constitutionnel a été saisi, le 20 mai 1999, par le Président de la République, sur le fondement de l'article 54 de la Constitution, de la question de savoir si la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, signée à Budapest le 7 mai 1999, doit être précédée, compte tenu de la déclaration interprétative faite par la France et des engagements