Conseil régional

Note reçue du correcteur: 13,5/20 Mairie de Machin Machin, le Note à l'attention de monsieur le Maire Objet: Les chambres régionales des comptes Comme son nom l'indique la chambre régionale des comptes (CRC) est une autorité qui est compétente pour contrôler les comptes publics des collectivités territoriales (régions, départements, communes) et des établissements publics qui leurs sont rattachés (hôpitaux, collèges, lycées, communautés de communes, etc...). Les collectivités dont la

droit : Cour des comptes ou chambres régionales des comptes selon les compétences qui leur ont été respectivement attribuées. Elles entraînent les mêmes obligations et responsabilités que les gestions régulières (art. 60 XI de la loi n° 63- 156 du 23 février 1963 précitée). N.B . Les développements qui suivent sont traités dans l’optique d’une procédure engagée devant la Cour des comptes. Pour les établissements soumis à la juridiction d’une chambre régionale des comptes, il convient de substituer

IJA Le conseil économique, social et environnemental est composé de 233 membres max, 2/3 désignés pour 5 ans par les syndicats. Le tiers restant est désigné par le gouvernement. Il rend des avis pouvant être facultatifs ou obligatoires selon les domaines concernés. Organismes devant rendre des avis, des consultations et des propositions. Ces commissions sont souvent rattachées à un ministère. III les organes de contrôle Ils ont pour fonction d’améliorer les fonctionnements de l’administration

ainsi que du projet médical d’établissement. De même un entretien avec le directeur de l’établissement à été réalisé afin d’éclaircir certains points. Enfin des documents comme les plaquettes officielles ainsi que les comptes rendus des derniers Conseil d’ Administration ont aussi été largement utilisés. Pour ce qui est de l’étude de territoire même, les études statistiques produites par l’INSEE sur la Commune de 1999 et de 2007 ont été utilisées, ainsi que des documents officiels que La Mairie a

Président de la communauté d’agglomération Clermont-Communauté…………………………………………… Réponse du Maire de Caen……………..…………………………. Réponse du Maire d’Orléans……………………………………... 69 75 76 78 80 80 82 83 89 92 93 95 96 97 98 99 101 Réponse du Président du conseil général du Loiret………………. Réponse du Président de l’association Tours Volley-Ball………… Réponse du Président de la Communauté d’agglomération du Pays de Montbéliard…………………………………………… Réponse du Maire de Paris……………………………………….. Réponse du Président

répondre aux attentes des citoyens tout en résolvant les problèmes environnementaux liés au plan d’eau. Cette démarche, coordonnée par le Conseil régional de l’environnement de la Montérégie (CRE Montérégie), implique plusieurs partenaires de la Ville : l’Association des chasseurs et pêcheurs de l’Estrie, la firme de génie-conseil exp., la Municipalité régionale de comté (MRC) de La Haute-Yamaska, l’Organisme de bassin versant (OBV) de la Yamaska et la Société d’histoire de la Haute-Yamaska. Avant

Commission supérieure de codification, puis le Conseil national du tourisme (le CNT), valident la partie législative en mai 2003 après plusieurs concertations ministérielles. En 2006 : La loi du 14 avril 2006 puis un décret en Conseil des ministres du 6 septembre 2006 créent le code du tourisme. 2009 : la loi du 22 juillet 2009 a modifié le code du tourisme qu’il s’agisse des opérateurs publics (office de tourisme, Comité Départemental du Tourisme, Comité Régional du Tourisme, Atout France) ou privés (agences

comptable doit satisfaire aux obligations suivantes : Justifier de sa nomination dans le poste, Se soumettre à la prestation de serment professionnel devant la Chambre Régionale des Comptes, Constituer des garanties : il s'agit du cautionnement auprès de l’Association française de Cautionnement mutuel. Par ailleurs, il est conseillé au comptable de souscrire une assurance personnelle qui le garantit personnellement, alors que le cautionnement garantit l'Etat. La remise de services entre l'agent comptable

Santé Depuis 2010, la loi Hôpital, patients, santé et territoire (HPST) a réformé la politique nationale de santé et offre un nouveau cadre une action territoriale de santé. Les collectivités et leurs groupements, en partenariat avec les agences régionales de santé (ARS) et les professionnels de santé peuvent agir sur l'offre de soins dans le champ de leurs compétences. Un guide propose quelques pistes d'action illustrées de pratiques de collectivités. Publication ETD consultable sur : http://www

effectuer à l’occasion de la révision d’un schéma d’aménagement. Le schéma étant le principal instrument de planification de l’aménagement du territoire à l’échelle régionale, il constitue donc le lieu par excellence pour développer une vision globale, cohérente et intégrée de l’aménagement du territoire, du développement régional et des transports. De plus, grâce à des choix d’aménagement appropriés, le schéma permet de tirer le meilleur parti possible des réseaux de transport existants, de s’assurer