Conseil supérieur de la fonction publique

Le droit public défend l'intérêt général avec des prérogatives liées à la puissance publique. Il concerne les rapports entre deux personnes publiques mais également entre une personne publique et une personne privée. Le droit privé est l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes physiques ou morales. Les relations avec l'État ou l'Administration, et les relations des institutions publiques entre elles recouvrent le droit public Introduction : procédure civil ? Def :

droit de l’administration publique c’est à dire l’Etat, les collectivités locales et personnes de droit public - Le droit administratif peut aussi s’appliquer aux personnes de droit privé surtout quand elles sont en relation avec l’administration - La finalité de l’administration publique est l’intérêt général ou public contrairement à l’administration des société où seule la réalisation de bénéfices compte - La définition de l’administration publique en tant qu’activité est appelée

président, du procureur général et des présidents de chambre de la Cour, dont l’un exerce la fonction de rapporteur général. Enfin, les projets de rapport public sont soumis, pour adoption, à la chambre du conseil où siègent en formation plénière ou ordinaire, sous la présidence du premier président et en présence du procureur général, les présidents de chambre de la Cour, les conseillers maîtres et les conseillers maîtres en service extraordinaire. Ne prennent pas part aux délibérations des formations

un pays libéral c’est le législateur qui détermine les activités devant être organisées en service publics locaux, se sont les assemblés locaux qui sont compétentes. Entre la police et le service public il ya une certaine entraide entre les deux fonctions ex : éclairage des rues la nuit facilite le maintien de l’ordre ainsi que les autorités locale peut obliger les propriétaires des immeubles d’entretenir le devant de leur maison ou s’engagé elle-même en prélevant le financement de chez les propriétaires

14 TITRE XI Des droits et devoirs de la personne humaine page 2 TITRE II Des collectivités territoriales page 15 TITRE XII De l’Etat et de la souveraineté page 4 TITRE III Du Haut Conseil des Collectivités page 15 TITRE XIII Du président de la République page 4 TITRE IV Du Conseil économique, social et culturel page 16 TITRE XIV Du Gouvernement page 8 TITRE V Des traités et accords internationaux page 17 TITRE XV De l’Assemblée nationale page 8 TITRE VI De l’unité

LA GESTION DES ÂGES DE LA VIE DANS LA FONCTION PUBLIQUE Rapport au Premier ministre PASCAL BRINDEAU DEPUTE DE LOIR-ET-CHER Janviier 2012 Janv er 2012 1 SOMMAIRE I. ETAT DES LIEUX ET ENJEUX DES ÂGES DE LA VIE DANS LA FONCTION PUBLIQUE _______________________________________________________________ 9 1.1 Le vieillissement continu de la population active et ses conséquences sur la gestion des ressources humaines dans le milieu du travail (secteurs public et privé) _________________ 9

POLITIQUES Par : Dr. Abderrazzak EL GOURJI dimanche 11 mars 2012 Plan Introduction Générale Premières Partie : Les institutions administratives Chapitre I : L’Etat - Définition - Composition - Evolution et mutations Chapitre II : La fonction publique Chapitre III: La notion de l’administration - Définition organique et définition fonctionnelle - La police administrative - Les services publics Chapitre IV : L’administration déconcentrée Chapitre V : L’administration décentralisée Deuxième

persécutée en raison de ses convictions politiques ou religieuses, de son appartenance ethnique, peut bénéficier du droit d'asile en République du Mali. Article 13 : Le droit de propriété est garanti. Nul ne peut être exproprié que pour cause d'utilité publique et contre une juste et préalable indemnisation. Article 14 : La liberté d'entreprise est garantie dans le cadre des Lois et règlements en vigueur. Article 15 : Toute personne a droit à un environnement sain. La protection, la défense de l'environnement

persécutée en raison de ses convictions politiques ou religieuses, de son appartenance ethnique, peut bénéficier du droit d'asile en République du Mali. ARTICLE 13 : Le droit de propriété est garanti. Nul ne peut être exproprié que pour cause d'utilité publique et contre une juste et préalable indemnisation. ARTICLE 14 : La liberté d'entreprise est garantie dans le cadre des Lois et règlements en vigueur. ARTICLE 15 : Toute personne a droit à un environnement sain. La protection, la défense de l'environnement

développement durable Débouchés & Secteurs Ce master permet de s'impliquer dans le secteur du développement durable au Nord comme au Sud, tant dans les secteurs privés que publics. Métiers Chef de projets des programmes de développement (Nord et Sud), •Conseiller, collaborateur d’élus dans les collectivités territoriales, •Chargé de mission environnement / Directeur des services environnement (entreprise, Etablissements publics, etc.),• Chargé de communication dans le domaine du développement durable, •Chargé