Conseil supérieur de la fonction publique

totalement les empêcher. Dans le secteur privé, la principale illustration du dialogue social est la négociation des conventions et accords collectifs: ces textes modifient le droit du travail applicable dans les entreprises concernées. Dans la fonction publique, le dialogue social ne recouvre pas les mêmes réalités. La représentation des salariés y est organisée différemment, les droits reconnus aux organisations syndicales ne sont pas les mêmes. Mais cette situation est appelée à se modifier: reprenant

reconnues à tous les peuples libres, notamment : - Le respect et la protection des libertés fondamentales tant individuelles que collectives ; - La séparation et l'équilibre des pouvoirs ; - La transparence dans la conduite des affaires publiques ; S'engage à promouvoir l'intégration régionale et sous-régionale, en vue de la constitution de l'Unité Africaine, Se donne librement et solennellement comme loi fondamentale la présente Constitution adoptée par Référendum. TITRE PREMIER

Exprime son attachement aux valeurs démocratiques reconnues à tous les peuples libres,  notamment : · · Le respect et la protection des libertés fondamentales tant individuelles que  collectives, La séparation et l'équilibre des pouvoirs, La transparence dans la conduite des  affaires publiques,  S'engage à promouvoir l'intégration régionale et sous­régionale, en vue de la constitution de  l'Unité Africaine,  Se donne librement et solennellement comme loi fondamentale la présente Constitution  adoptée par Référendum.  TITRE PREMIER 

.......................................................... 38 E. Au titre des institutions consultatives et des institutions administratives indépendantes.................................................................................. 39 1. Le Conseil national de la Magistrature ...........................................................39 a) Textes applicables ........................................................................................ 39 © JURISCOPE - 1998 b) Observations......

CONSTITUTION AVERTISSEMENT _______ L’ARTICLE 88-5 N’EST PAS APPLICABLE AUX ADHÉSIONS FAISANT SUITE À UNE CONFÉRENCE INTERGOUVERNEMENTALE DONT LA CONVOCATION A ÉTÉ DÉCIDÉE PAR LE CONSEIL EUROPÉEN AVANT LE 1ER JUILLET 2004, EN VERTU DE L’ARTICLE 47 DE LA LOI CONSTITUTIONNELLE N° 2008-724 DU 23 JUILLET 2008. TABLE DES TITRES DE LA CONSTITUTION _________ Pages PRÉAMBULE TITRE IER. TITRE II. TITRE III. TITRE IV. TITRE V. ........................................................................

destination interne. Elle permet d'analyser les coûts d'un produit ou d'une fonction (coûts variables, coûts fixes, coûts directs et coûts indirects...) et de de déterminer leur rentabilité. Elle facilite la prise de décision et permet de faire de prévisions Objectifs de la comptabilité de gestion La comptabilité de gestion (aussi appelée comptabilité analytique), permet de : Connaître les coûts et différentes fonctions et activités de la société Analyser les résultats en calculant les coûts

....................................................... 38 E. Au titre des institutions consultatives et des institutions administratives indépendantes.................................................................................. 39 1. Le Conseil national de la Magistrature ...........................................................39 a) Textes applicables ........................................................................................ 39 © JURISCOPE - 1998 b) Observations..

une fonction et à une mission. Sous l’angle de la fonction, l’administration fonctionnellement c’est une organisation, (fonction législative, fonction judiciaire, fonction exécutive) la fonction administrative relève de la fonction exécutive et elle consiste à préparer et à appliquer les orientations qui sont décider par les autorités politiques qui sont dépositaire de la législation administratif. L’administration par rapport à d’autre fonction est une fonction subordonnée à la fonction législative

en raison de ses convictions politiques ou religieuses, de son appartenance ethnique, peut bénéficier du droit d'asile en République du Mali. ARTICLE 13/ - Le droit de propriété est garanti. Nul ne peut être exproprié que pour cause d'utilité publique et contre une juste et préalable indemnisation. ARTICLE 14/ - La liberté d'entreprise est garantie dans le cadre des lois et règlement en vigueur. ARTICLE 15/ - Toute personne a droit à un environnement sain. La protection, la défense de l'environnement

concepts ou sous entend des termes trop dirigistes. Le terme management est également synonyme d’animation d’équipe ou de gestion. Son usage actuel est sensiblement différent de ces notions là. Il y a trois raisons pour que les cadres de la fonction publique rejettent ce terme : - Ce terme est anglo-saxon, c'est-à-dire chargé d’éléments culturels différents des nôtres, et donc inadaptés aux réalités de l’administration française - Il fait référence à un mode d’organisation propre aux entreprises