Conseil supérieur de la fonction publique

Le contrôle supérieur des finances publiques au Maroc : Quel nouveau rôle de la Cour des comptes ?1 Mr. Lahcen KERS, Magistrat Président de section à la Cour des comptes Introduction Le système de contrôle supérieur des finances publiques au Maroc a connu une évolution importante, passant d’un simple mécanisme administratif de contrôle des comptes des comptables publics à un vrai dispositif de contrôle, porté par la Cour des comptes et orienté de plus en plus vers la performance et la bonne gouvernance

générale la vérification de la conformité à une norme d’une décision, d’une situation, d’un comportement, etc. ; C’est l’opération consistant à vérifier si un organe public, un particulier ou un acte respectent ou ont respecté les exigences de leur fonction ou des règles qui s’imposent à eux. De son côté, la « Démocratie » est le gouvernement de la cité par elle-même : c’est la « vox populi » qui gère, soit directement, soit par la voie parlementaire et le suffrage universel direct comme nous l’avons

Comment se recomposent les services déconcentrés de l’état ? L’État dans le département : des services adaptés aux territoires et aux besoins L’échelon départemental est réorganisé en fonction des besoins des citoyens sur le territoire et non, comme dans les régions, selon les lignes de découpage des périmètres ministériels. Afin de concrétiser cette adaptation aux besoins et aux spécificités des divers départements, l’organisation sera modulable sur la base d’un schéma simple composé d’un socle

représentation dans la vie publique, de leur intégration dans le monde du travail ou de leur « rôle » social) a profondément évolué, et est en passe de progresser encore très sensiblement. Un décompte des femmes présentes aujourd’hui au sein de la vie publique illustre le hiatus considérable qui demeure encore entre les sexes (ou entre les « genres », pour utiliser le vocable aujourd’hui consacré) : songeons ainsi qu’elles n’étaient, début 2001, que 5,9 % au Sénat, 6,6 % dans les conseils généraux, 8 % à la

Rapports entre le Gouvernement et le Parlement ……………………………….. - De la Cour Constitutionnelle …………….. - De la Cour des Comptes …………………. - Du Pouvoir Judiciaire ……………………. - De la Haute Autorité de l'Audio-Visuel et de la Communication …………………. - Du Conseil Economique et Social ……….. - Des Traités et Accords Internationaux …… - Des Collectivités Territoriales et de la Chefferie Traditionnelle ………………….. - De la Révision …………………………….. - Dispositions Spéciales……………………. - De la Commission Nationale

loi n° 02-09 du 25 Safar 1423 correspondant au 8 mai 2002 relative à la protection et à la promotion des personnes handicapées ; Vu l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique , notamment ses articles 3 et 11 ; Vu la loi n° 08-07 du 16 Safar 1429 correspondant au 23 février 2008 portant loi d’orientation sur la formation et l’enseignement professionnels ; Vu le décret présidentiel n° 07-304 du 17 Ramadhan 1428 correspondant

de six ans au suffrage universel indirect par 150 000 grands électeurs). -Pouvoir exécutif : président et le conseil des ministres. -Ministère de l’EN : Luc Chatel, géré par la DGESCO (Direction Générale de l’Enseignement SCOlaire). -Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche : Laurent Wauquiez, sous la direction de la DGESIP (Direction Générale pour l'Enseignement Supérieur et l'Insertion Professionnelle). Le ministère travaille avec la DGRI (Direction Générale pour la Recherche et

TRAITES ET ACCORDS INTERNATIONAUX ......................................12 TITRE VII :DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL ..............................................................13 TITRE VIII : DU POUVOIR JUDICIAIRE .........................................................................15 TITRE IX : DE LA HAUTE COUR DE JUSTICE...............................................................16 TITRE X : DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL .....................................................16 TITRE XI

■ Table des matières Mais qu'est ce qu'un conflit d'intérêt ? 6 1. Qu'est ce qu'un conflit d'intérêts 7 1.1 Quelques définitions 7 Le conseil de l'Europe 7 L'OCDE 8 La définition canadienne 8 Le service central français de prévention de la corruption 8 La définition égyptienne 8 1.2. Le conflit 9 1.3. Les intérêts 10 L'intérêt personnel 10 L'intérêt supérieur 11 2. Le conflit d'intérêts au Maroc 12 2.1. Les conflits d'intérêts dans le secteur public 12 2.1.1. La prévention 12 Les incompatibilités

 COURS DE DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE CYCLE B GESTIONNAIRES DES RESSOURCES HUMAINES ANNE : 2012 - 2013 Plan du cours Plan du cours Erreur ! Signet non défini. Introduction 6 Titre 1 : Les cadres généraux de la fonction publique 10 Chapitre 1 : Les notions et systèmes de fonction publique 10 Section 1 : Les notions de fonction publique 10 § 1 : La signification organique 10 § 2 : La signification