REPUBLIQUE TOGOLAISE
Travail-Liberté-Patrie

LA CONSTITUTION DE LA IVe REPUBLIQUE
Adoptée par Référendum le 27 septembre 1992
Promulguée le 14 octobre 1992
Révisée par la loi n°2002-029 du 31 décembre 2002

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SOMMAIRE

Préambule
TITRE I
TITRE II
TITRE III
TITRE IV
TITRE V
TITRE VI
TITRE VII
TITRE VIII
TITRE IX
TITRE X
TITRE XI
TITRE XII
TITRE XIII
TITRE XIV
TITRE XV
TITRE XVI
TITRE XVII

………………………………………………
- De l'Etat et de la Souveraineté ……………..
- Des Droits, Libertés et Devoirs des Citoyens
- Du Pouvoir Législatif ………………………
- Du Pouvoir Exécutif ………………………
- Des Rapports entre le Gouvernement et le Parlement ………………………………..
- De la Cour Constitutionnelle ……………..
- De la Cour des Comptes ………………….
- Du Pouvoir Judiciaire …………………….
- De la Haute Autorité de l'Audio-Visuel et de la Communication ………………….
- Du Conseil Economique et Social ………..
- Des Traités et Accords Internationaux ……
- Des Collectivités Territoriales et de la
Chefferie Traditionnelle …………………..
- De la Révision ……………………………..
- Dispositions Spéciales…………………….
- De la Commission Nationale des Droits de l’Homme et du Médiateur de la République
- Des Dispositions Transitoires ……………..
- Dispositions Finales ……………………….

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PREAMBULE
Nous, Peuple Togolais, nous plaçant sous la protection de Dieu,
- conscient que depuis son accession à la souveraineté internationale le 27 avril
1960, le Togo, notre pays, a été marqué par de profondes mutations sociopolitiques dans sa marche vers le progrès,
- conscient de la solidarité qui nous lie à la communauté internationale et plus particulièrement aux peuples africains,
- décidé à bâtir un Etat de Droit dans lequel les droits fondamentaux de l'Homme, les libertés publiques et la dignité de la personne humaine doivent être garantis et protégés,
- convaincu qu'un tel Etat ne peut être fondé que sur le pluralisme politique,
les