Conseil suprême des Forces armées

Séparation des pouvoirs (par Montesquieu) : Législatif/Exécutif/Judiciaire Ne doivent pas être détenus par la même personne Objets du droit constitutionnel : Institution, Normes, Libertés Hiérarchie des normes : La constitution est la norme juridique suprême de l’Etat. Forme pyramidale. Le contrôle de conformité est effectué par le pouvoir judiciaire Souveraineté : Puissance absolue et perpétuelle de la République. Elle est détenue par l’Etat. La souveraineté populaire est impraticable Pouvoir constituant :

l’URSS. En 1967, NICOLAE CEANSESCU, secrétaire général de du parti communiste est nommé à la présidence du conseil de l’Etat. Sa politique dictatoriale dévaste le pays et pousse les élites à l’exil. La révolution de 1989 met en fin au régime politique de NICOLAE CEANSESCU et laisse place à une période de transition douloureuse encore présente aujourd’hui. Mais depuis son adhésion au conseil de l’Europe, le 7 octobre 1993, la Roumanie essaie de parvenir à une véritable démocratie. Elle notamment

l'utilisation de monnaie et le recrutement forcé pendant les deux guerres mondiales. Au cours de la deuxième guerre mondiale 1939 - 1945, Tchad était le point de départ de l'approvisionnement des Forces Militaires françaises en Afrique dirigées par Leclerc, ces Forces était chargées d'attaquer les Forces italiennes au Sud de la Libye (Koufra, Fezzan) sous le contrôle des pays de l'axe. Au cours de la période de la colonisation française du Tchad qui a duré environ 60 ans, au cours de

Gouvernement. Tout le pouvoir Exécutif était concentré entre les mains du Chef de l’Exécutif (Président de la République). Je qualifie donc le Régime Politique de cette époque du « Régime Présidentialiste ». Pour Jean MASSOT, Maître des requêtes au Conseil d’Etat (la plus Haute Juridiction Administrative Française), dans son ouvrage juridique intitulé "le Chef du Gouvernement en France", il parle du degré de présidentialisation du Régime. Le Régime Présidentialiste est considéré du Régime Antidémocratique

car cette conférence est réunie ponctuellement. Dans l’ordre international : Le terme institution peut revêtir 2 sens : -une organisation crée par 2 ou plusieurs états pour remplir certaines fonctions internationales. Ex. : ONU, OMC, le conseil de l’Europe,… (Sens le + utilisé dans le cours) - certains organes d’une organisation internationale Ex. : le Parlement européen B- Les différentes approches du qualificatif européen 2 approches possibles : -géographique : ce qui appartient

Loukachenko - Bélarus * Than Shwe - Birmanie Chef de la Junte * Hu Jintao - Chine Président de la République * FARC - Colombie Forces armées révolutionnaires de Colombie * Águilas Negras (Aigles noirs), groupe paramilitaire - Colombie * Kim Jong-il - Corée du Nord * Raúl Castro - Cuba Président du Conseil d’Etat et du Conseil des ministres * Issayas Afeworki - Érythrée Président de la République * ETA - Espagne Organisation terroriste * Yahya Jammeh -

Quant à la révocation des ministres, elle est laissée à l’appréciation du président. Cependant il faut mentionner que le Cabinet n’est pas un organe collégial, il n’a d’ailleurs pas d’existence constitutionnelle. Il ne se réunit presque jamais en conseil, lequel n’a pas en lui-même de pouvoir décisionnaire : en effet, en cas de désaccord entre le président et des ministres, l’avis du président prime même si personne ne le partage. On cite ainsi souvent le cas du président Abraham Lincoln qui un jour

secrétariat, un conseil de sécurité · En 1948 à Paris, la commission des droits de l’homme réaffirme les droits de l’homme mais aussi de new droits (éducation, sécurité, santé…) Le modèle américain 1) Un modèle fondé sur le libéralisme · Fonctionnement de la démocratie : stable, quelques motifs (amendements), fédérale (50 états)… · pouvoir exécutif : président de la république : chef d’administration, applique les lois, droit de veto, politique étrangère, chef forces armées Faiblesse : élu

orientations majeures : des droits nouveaux pour les citoyens, un pouvoir exécutif mieux contrôlé et un Parlement profondément renforcé. Parmi les points qui concernent plus précisément la Justice, figurent la rénovation du droit de grâce, la réforme du Conseil supérieur de la magistrature, qui ne sera plus présidé par le Président de la République ou le Garde des Sceaux, et la possibilité pour les justiciables de contester, à l’occasion d’un procès, la constitutionnalité d’une loi après sa promulgation

La comparaison entre la constitution marocaine et la constitution belge La constitution marocaine du 1er juillet 2011 est la seule norme juridique suprême du pays actuellement, c`est aussi la 6ème constitution du MAROC moderne, les précédentes datant de 1962, 1970, 1972, 1992, 1996. Cette nouvelle constitution en plus du préambule, elle comporte 14 titres et 180 articles, contre 108 dans la constitution de 1996. L'article 1er énonce que « Le Maroc est une monarchie constitutionnelle, démocratique