Conseil Supérieur De Magistrature

militaire. 1. Composition et organisation La Cour de Cassation est présidée par un Premier Président. Le ministère public y est représenté par le Procureur Général du Roi assisté d’Avocats généraux.Elle comprend des présidents de chambre et des conseillers. Elle comporte également un greffe ainsi qu’un secrétariat du parquet général. La Cour de Cassation comprend six chambres : une chambre civile (dite première chambre), une chambre de statut personnel et successoral, une chambre commerciale, une

la suite. Il faudra attendre le 1er décembre 1790 pour que soit crée le Tribunal de cassation qui deviendra par la suite la Cour de cassation. L’oeuvre judiciaire du consulat est d’importance : c’est à lui que l’on doit la création du Conseil d’Etat et des conseils de préfecture par la loi du 28 pluviôse An 8. C’est à lui que l’on doit d’avoir porté sur les fondbasitmaux la rédaction du Code Pénal. C’est à lui enfin que l’on doit la suppression progressive de l’élection des juges. B) La période 1810-1958

statut de la magistrature et des statuts des auxiliaires de justice. Notre enseignement portera d’abord sur le statut de la magistrature (Partie 1) puis ensuite sur celle des statuts des différents auxiliaires de justice que compte l’organisation judiciaire en Côte d’Ivoire. Partie 1 : Le statut de la magistrature La profession de magistrat est une profession fortement règlementée. En Côte d’Ivoire, elle est régie par la loi N° 78/662 du 04 Août 1978 portant statut de la magistrature et son décret

* Peut être la montée en puissance de l’aristocratie. Des familles auraient pris auprès du roi un poids social de plus en plus important ainsi qu’un poids politique décisif. Cette montée en puissance aurait été favorisée par l’apparition des magistratures. Il est possible que le roi progressivement ait délégué une partie de son pouvoir. * L’affaiblissement de l’influence étrusque. Au 6e av JC, il semble que les étrusques soient plus au moins en perte de vitesse. Cet affaiblissement aurait

service de la loi. La décision |prévention , de conseil, d’orientation. | | |du juge = force de chose jugée = force |Compétences débordant la simple application| | |exécutoire. |des textes préétablis. | | |Contestation portant sur un droit. Le juge|Recours aux magistratures présidentielles | |

14 TITRE XI Des droits et devoirs de la personne humaine page 2 TITRE II Des collectivités territoriales page 15 TITRE XII De l’Etat et de la souveraineté page 4 TITRE III Du Haut Conseil des Collectivités page 15 TITRE XIII Du président de la République page 4 TITRE IV Du Conseil économique, social et culturel page 16 TITRE XIV Du Gouvernement page 8 TITRE V Des traités et accords internationaux page 17 TITRE XV De l’Assemblée nationale page 8 TITRE VI De l’unité

le Peuple et pour le Peuple. Les institutions de la République sont : le Président de la République ; le Gouvernement ; l'Assemblée Nationale ; la Cour Suprême ; la Cour Constitutionnelle ; la Haute Cour de Justice ; le Haut Conseil des Collectivités territoriales ; le Conseil Economique, Social et Culturel. L'emblème national est composé de trois bandes verticales et égales de couleurs vert, or et rouge. La devise de la République est "Un Peuple -Un But - Une Foi". L'hymne nationale est "Le Mali"

pour le Peuple. Les institutions de la République sont : - le Président de la République ; - le Gouvernement ; - L'Assemblée Nationale ; - La Cour Suprême ; - La Cour Constitutionnelle ; - La Haute Cour de Justice ; - Le Haut Conseil des Collectivités Territoriales ; - Le Conseil Economique, Social et Culturel. L'Emblème national est composé de trois bandes verticales et égales de couleurs vert, or et rouge. La devise de la république est " Un Peuple - Un But - Une Foi L'Hymne National est "LE MALI"

Justice et séparation des pouvoirs en droit constitutionnel français. Intervention de M. Jean-Louis DEBRÉ, président du Conseil constitutionnel lors de la deuxième conférence régionale du monde arabe qui s’est tenue à DOHA, au Qatar, les 27 et 28 avril 2008 La question de la place de la justice dans la séparation des pouvoirs présente, sous la Vème République un paradoxe qui induit parfois en erreur ceux qui ont de la Constitution une lecture superficielle. En effet, on cherchera en vain dans

également la formation spéciale pour avis, ainsi que le Conseil Supérieur de la Magistrature se réunissant en formation disciplinaire contre les magistrats du siège.                            --       6 présidents de Chambre : ils répartissent les dossiers entre leurs conseillers, animent les débats et siègent dans la Chambre mixte, dans l'Assemblée Plénière et dans la formation spéciale pour avis. --       88 conseillers, appelés « Hauts conseillers » : ce sont des magistrats de carrière confirmés.