Consequence De La Polygamie

l’intérieur même des villes. Cet état de fait est la conséquence d’une absence de politique de construction, de rénovation et de conventionnement réelle, qui permettrait d’avoir un parc de logements sociaux important en bon état et peu cher disponible ailleurs que dans certains quartiers périphériques. L’absence de logements sociaux dans les quartiers centraux des villes est ainsi criante : un des principaux blocages observés aujourd’hui est ainsi la conséquence paradoxale de l’amélioration de l’habitat dans

utile et nous appartient car il participe à la construction de notre identité en tant qu’individu mais aussi dans la vie sociale. En tant qu’individu c’est le droit qui va nous dire quel est notre nom, nationalité, et les liens de parenté et les conséquences qui en découlent. Sociologiquement c’est les parents qui décident du nom qu’il veut donner à l’enfant mais l’attribution du nom n’est pas totalement libre. Le droit informe du mode d’utilisation du nom. Depuis 2004, on peut attribuer à l’enfant

lien unissant deux personnes, le lien d’affection, autrement dit l’amour. Malheureusement, cela ne suffit pas, il y a un besoin de reconnaissance morale et sociale du couple, qui passe par le droit. La notion de couple peut varier selon les pays, polygamies et polyandries sont parfois autorisées En droit français, le couple est l’union que forme un homme et une femme entre lesquels existent des relations charnelles et en général une communauté de vie, soit en mariage (couple légitime, union conjugale)

l’obligation de communauté de vie. Comme le divorce elle met fin au devoir de vie commune, mais les autres obligations du mariage sont en principe maintenus. Séparés de corps, les époux sont au demeurant aussi automatiquement séparés de bien. Conséquences : parce que le lien conjugal subsiste, à tout le moins formellement, les époux séparés de corps ne peuvent pas se remarier et restent tenus, pécuniairement, du devoir de secours qui prend alors la forme d’une pension alimentaire. Seuls la nullité

d’engagements volontaires venus des colonies en 1914 L’inde présence anglaise a permit de mettre fin aux pratiques traditionnelles les plus choquantes comme par exemple leurs sacrifices d’enfants l’immolation des veuves au coté de leur époux polygamie… De gros efforts faits en matière d’éducation : universités crées a Bombay madras et Calcutta celle de Calcutta accueille 17000 étudiants en 1910 qui sont destinés a former des élites locales qui ensuite pourront transmettre leur savoir a la population

s'effectuer avant 5 heures ni après 21 heures, à peine de nullité, sauf demande du chef de maison. Effets du constat d'adultère : L'adultère ne constitue pas, aux yeux de la loi marocaine, une cause de divorce. Cette position de la loi ne porte pas à conséquence pour l'époux. Par le biais de la répudiation, celui-ci a, en effet, toute latitude pour dissoudre les liens du mariage, sans avoir à motiver son acte. On peut alors se demander quel est l'intérêt, pour un mari, de faire constater l'adultère de sa

de la législation aux couples de sexes différents ou de même sexe (article 515-1 du Code civil), l’interdiction de contracter le pacs pour les mineurs et les majeurs protégés (sans l’approbation de le curateur ou tuteur) et l’interdiction de la polygamie et de l’endogamie. La seul différence sur ce qui a trait à la personne est qu’une personne pacsé à le droit de se marier entraînant alors la dissolution du pacs (article 515-7 du Code civil). L’unique condition différente entre le pacs et le mariage

l'interdiction absolue : entre ascendants et descendants (frère et sœur...) l'interdiction relative : des exceptions sont acceptées par le président de la république (oncle et nièce, enfant adopté avec frère ou sœur adoptif) ne pas être déjà marié (polygamie interdite en France sous peine de 45 000€ d'amende) être consentent : recouvre la santé mentale de l'individu et doit être réel et sincère. Il peut être vicié. Lorsque le mariage est utilisé afin d'avoir un avantage, le juge annule le mariage

dissolution ». On voit donc l’ambivalence du mariage : en tant qu’acte juridique et en tant qu’institution. Il est donc impérativement fixé par la loi civile. Le mariage n’est pas un simple contrat, les époux ne peuvent pas décider à leur bon vouloir les conséquences de leurs unions et ils ne peuvent la résilier librement. Le consentement au mariage déclenche alors une règlementation précise par la loi, c’est donc un acte juridique qui entraine des devoirs et des obligations pour chacun des époux. La liberté

à l’application des règles de la responsabilité civile. Au jour de la dissolution du pacte, les partenaires procèdent eux mêmes à la liquidation des droits et des obligations issus pour eux du pacte. A défaut d’accord le juge statue sur les conséquences patrimonial de la rupture avec éventuellement la réparation du préjudice subit. La loi du 12 mai 2009 précise que le PACS et le concubinage entrent désormais dans le droit de la famille et c’est le juge aux affaires familiales qui devient le