Conservation des documents

apprentissages. Au niveau des plans, économies, aménagements du territoire, participe aux concours au plan, de la nation plan, de la région. Au niveau de l’environnement de la culture et de la recherche, s’occupe de la zone de protection du patrimoine conservation des archives régionales. En plus : les établissements secondaires de la musique, de la danse, de l’art dramatique et des arts plastiques centres régionaux de création audiovisuelle, etc…mise en valeur des espaces naturels (Parc naturel régional)

plus, vous y trouverez des conseils pratiques sur la gestion administrative interne à votre entreprise indépendante de la mission du cabinet : principe de contrôle interne, règles de traitement du courrier, règles d’archivages, délais de conservation des documents. . Ce recueil vous est communiqué à titre indicatif, et peut servir de base afin que chaque chef d’entreprise puisse se l’approprier, l’adapter et le personnaliser en fonction de son activité, de son organisation interne et de la taille

mai 2012, le Règlement sur les dossiers, les lieux d’exercice et la cessa- tion d’exercice d’un médecin constitue la mise à jour de plusieurs normes à respecter en ce qui a trait à l’organisation des lieux et à la gestion des dossiers et autres documents. Comme les règlements antérieurs, celui-ci prévoit dans ses dispositions générales que le médecin doit constituer et maintenir un dossier médical pour toute personne qui le consulte (quel que soit le lieu), participe à un projet de recherche ou

coopération internationale. La structure dans laquelle s’articule cette action s’appelle la Convention des Nations Unies sur la Diversité Biologique, qui a été signée en 1992 et ratifiée par l’Union Européenne en 1993. Son objectif consiste en la conservation de la diversité biologique, l’usage durable de ses composantes et le partage équitable des bénéfices qui résultent des ressources génétiques. À l’heure actuelle, 192 pays ont signé la convention et 156 l’ont ratifié. Cependant, l’Union Européenne

COMPTABLE 4.1 - OBLIGATIONS COMPTABLES 4.1.1 - Manuel de procédures comptables Un document décrivant les procédures et l'organisation comptables doit être établi et mis à jour régulièrement par les établissements assujettis afin de faciliter la compréhension du système comptable et la réalisation des contrôles. Ce manuel doit respecter les mêmes délais de conservation que ceux exigés pour les documents comptables auxquels il se rapporte. 4.1.2 - Enregistrement des opérations Le système

effectuer la déclaration ? A quel moment ? Quel type de déclaration effectuer ? - les finalités du traitement, - l’information des personnes concernées, - la nature des données collectées, - les destinataires des information collectées, - la durée de conservation des données collectées. Les conséquences du défaut de déclaration : COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS Qui doit déclarer ? Le déclarant est le responsable du traitement des données à caractère personnel c’est-à-dire celui

..................................................................................40 V. LA CONSERVATION DU DOSSIER DU PATIENT ................................................................................40 V.1. L’archivage ..........................................................................................................................................................41 V.1.1. La conservation du dossier du patient en établissement de santé public et privé participant au service public

Mise à jour en Juin 2007 Achats intrants Vente de produits Bons de livraison (ou factures) A1 Conditionnalité Document : à compléter reçu d’un tiers à conserver à transmettre De quoi s’agit-il ? Informations à conserver 5 ans (10 ans pour les factures) Exploitation Le bon de livraison est le document qui par définition suit le produit. Il est remis par le vendeur (ou le transporteur) à l’acheteur au moment de la livraison du produit. Il peut également être remis par l’acheteur au vendeur

pas dérogé par la présente loi. Art. 2 - Au sens de la présente loi on entend par : - Echanges électroniques : les échanges qui s’effectuent en utilisant des documents électroniques. - Commerce électronique : les opérations commerciales qui s’effectuent à travers les échanges électroniques.  - Le certificat électronique : le document électronique sécurisé par la signature électronique de la personne qui l’a émis et qui atteste après constat la véracité de son contenu. - Le fournisseur de services

sorties, les formalités de dépôt des biens et le régime de protection légale). Se constitue dès l’admission du patient. C’est une partie du dossier qui peut être communiquée par l’intermédiaire de la procédure de la CADA (Commission d’Accès aux Documents Admi). Enjeux de ce dossier médical : C’est l’outil de travail des professionnels de santé qui interviennent. Ni l’établissement, ni le professionnel de santé n’est propriétaire de ce dossier médical. Permet la mise en œuvre du droit à l’information