Conservatoire royal

Savoir-faire L’Union, pôle d’excellence Situation Complément « Pays », pôle d’excellence rurale, pôle de compétitivité Plan de L’essentiel Situation 2 Un aménagement dans une cdc Ouverture Contenu du chapitre Situation 1 Le Conservatoire du littoral En dehors de la Situation obligatoire choisie, le Sujet d’étude doit être traité dans son intégralité en prenant appui sur les autres doubles pages (voir tableau). Partie 1 : Du territoire aux territoires, un aménagement nécessaire

TITRE II : LA SAISIE CONSERVATOIRE    Qu'est-ce qu'une saisie conservatoire ? Une saisie conservatoire est une procédure rapide et simplifiée, de portée générale tendant à la mise sous le contrôle de l'Autorité judiciaire des biens meubles du débiteur, lorsque, le créancier justifie d'un péril menaçant le recouvrement de sa créance. En principe, cette saisie n'aboutit pas à la vente  des biens saisis et à leur transformation en argent, mais opère simplement le blocage du mobilier jusqu'à ce

les activités sportives de plein-air. Ainsi, on assiste à la construction d’un centre nautique en 1989, du camping de la Fontaine en 1990 et d’un centre équestre en 1992. III - STATUT 3.1. Aspect foncier : L’anse de Kerguelen appartient au Conservatoire des Espaces Littoraux et des Rivages Lacustres (CELRL). Elle représente 52 ha de terrain acquis entre 1984 et 1989. L’achat de ces espaces naturels a été motivé par la présence de zones humides et du littoral, afin de freiner l’urbanisation en

qui permettent et autorise le recours à la contrainte, notamment sur le patrimoine (recouvrement de créance), s’il n’y a pas d’exécution spontanée de la part du débiteur. Derrière le terme de PCE, il y a 2 catégories de procédure : Les mesures conservatoires : elles visent à protéger les intérêts d’un créancier sans pour autant et dans l’immédiat priver un débiteur de son patrimoine. Les voies d’exécution forcée : ensemble des mesures de saisies qui peuvent être pratiquées sur le patrimoine du débiteur

exécution, qu’à l’expiration du délai de cette voie de recours et à condition qu’elle n’ait pas été exercée selon l’article 500 du CPC. Pour autant, il n’est pas privé de tout effet puisqu’il permet au créancier de pratiquer immédiatement toute mesure conservatoire sans autorisation judiciaire préalable (CPCE, L. 511-2).      De plus, la confirmation du jugement opère rétroactivement ce qui signifie qu’elle restitue au jugement sa portée initiale. Ainsi, les intérêts de retard sont dus à compter du jugement

Les mesures conservatoires ordonnées par l’arbitre Introduction I. LA COMPÉTENCE DE L’ARBITRE D’ORDONNER DES MESURES CONSERVATOIRES A. Une compétence reconnue 1. Reconnaissance dans la convention d’arbitrage et les règlements d’arbitrages 2. Reconnaissance par les droit étatiques 3 6 6 6 9 10 10 12 B. Une compétence concurrente 1. La possibilité de saisir le juge étatique 2. La possibilité de se passer du juge d’appui II. L’EXÉCUTION DES MESURES CONSERVATOIRES ORDONNÉES PAR L’ARBITRE

civilisation touristique. Un sort improbable quand l’île de Beauté bat chaque année des records de fréquentation. Un bonheur peu partagé, sauf de quelques téméraires à VTT et de randonneurs hors saison. Voici cette lande austère et sanctuarisée par le Conservatoire du littoral et les communes avoisinantes. Environ 15.000 hectares, une fois et demie la superficie de Paris, échappant à sa prédation et renvoyant l’homme à lui-même. Et aux esprits. Marcher sur des cailloux, sous le soleil brûlant de la Méditerranée

l'intervention des mesures provisoires soit considérée comme indispensable avant qu'une décision du juge sur le fond ne produise des effets. [...] [...] Les mesures utiles dans un tel contexte nécessitant une célérité maximale sont des mesures conservatoires, de remise en état, d'octroi de provisions. Deux solutions d'organisation du contentieux peuvent permettre le prononcé rapide par un juge de ces mesures. Il est possible de concevoir un recours parallèle ou préalable au recours principal et en

sur la Côte d'Azur, ont été dénaturés par des aménagements destinés à recevoir le plus de monde possible. Des mesures ont été prises pour éviter de mettre en péril notre patrimoine et l'avenir de l'activité touristique sur notre territoire : le Conservatoire du Littoral, fondé en 1975, est un organisme d'Etat qui a racheté 12% des côtes françaises pour les protéger. A terme, dans le cadre de la Loi littoral (1986), il ambitionne de contrôler un tiers des littoraux. La France dispose d'atouts qui

littoral languedocien a pour but de mettre en place des périmètres de protection (parcs naturels, réserves maritimes…) et avec l’aide du Conservatoire du littoral de protéger de l’urbanisation des espaces littoraux fragiles ou menacés dans un littoral déjà très urbanisé, mais aussi de prévenir des risques naturels en cours. Des terrains ont été achetés par le Conservatoire du littoral afin de les soustraire à l’urbanisation, des travaux ont été entrepris pour protéger le lido de manière à ce que la route