Consistoire central israélite de France

collectifs, les bouleversements politiques, économiques, sociaux et religieux essentiels. Question obligatoire Libertés et nations en France et en Europe dans la première moitié du xixe siècle Mise en œuvre – Un mouvement libéral et national en Europe dans la première moitié du xixe siècle. – 1848 : révolutions politiques, révolutions sociales, en France et en Europe. – Les abolitions de la traite et de l’esclavage et leur application. Programme 1 THÈME 1 Les Européens dans le peuplement

.............................150 3 INTRODUCTION La loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat pose les fondements de la laïcité de la république française. Cependant, en matière de relations entre l'Eglise et l'Etat, la France a connu successivement plusieurs régimes différents avant d'arriver, au début du XXème siècle, à la séparation de ces deux autorités, civiles et religieuses. L'ancien régime connaît, en matière religieuse, un régime de religion d'Etat; soit que ce

croiera longtemps qu'il est à l'abris de toute influence européenne et internationale. Pourtant, le 4 novembre 1950, est signé à Strasbourg la Convention européenne des droits de l'Homme qui pourtant ne sera ratifié en France que par la loi du 31 décembre 1973. De même, la France signe en 1951 le traité de Paris relatif à la CECA, et en 1957 le fameux traité de Rome. Et pourtant, jusqu'en 1989, le CE ne fera prévaloir le traité sur la loi que quand le traité est plus récent, quand il est postérieur

sociale 13/12/2010yyy10:25:36 Contribution d’Olivier Bobineau, sociologue 202 Contribution d’Alain Caillé, sociologue 206 Contribution de Bernard Cassen, secrétaire général de Mémoire des luttes, président d’honneur d’Attac France 211 Contribution de Marc Deluzet, délégué général de l’Observatoire social international 215 Contribution de Michel Doucin, ambassadeur, et de François Fatoux, délégué général de l’Orse 219 Contribution de Jean-Christophe

pose les bases pour notre monde d’une ambition sociale qu’elle espère voir portée par la France lors de sa présidence du G20 entamée en cette fin d’année 2010. Diffusion Direction de l’information légale et administrative La Documentation Française Tél. : 01 40 15 70 10 www.ladocumentationfrancaise.fr 9:HSMBLA=U]XZV\: Prix : 18 € ISBN : 978-2-11-008351-7 ISSN : 0981-3764 DF : 5RO23900 Imprimé en France rapports officiels De la mondialisation à l’universalisation : une ambition sociale « Notre

selon les époques et les pays. En effet, en France, alors que sous l’Ancien Régime, le droit était largement soumis à la religion catholique, la Révolution amorce une laïcisation importante de notre droit, laquelle se traduira par l’adoption de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation de l’Eglise et de l’Etat. L’article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 définit désormais la République française comme une République laïque. A l’instar de la France, de nombreux Etats ont proclamé le principe

CULTURE GÉNÉRALE Éliane Lopez L’histoire des civilisations Chez le même éditeur Les mots-clés de la géographie, Madeleine Michaux Petite histoire de l’Inde, Alexandre Astier Petite histoire de la Chine, Xavier Walter L’histoire de France, Aurélien Fayet et Michelle Fayet La littérature française, Nicole Masson La philosophie, Claude-Henry du Bord Comprendre l’hindouisme, Alexandre Astier Histoire de la Renaissance, Marie-Anne Michaux Histoire du Moyen Âge, Madeleine Michaux Les mythologies

théocratie pontificale 284 Paragraphe 1. La libération de l’église de la féodalité : la réforme grégorienne 285 Paragraphe 2. Le conflit entre le pape et l’empereur ( 1074-1250 ) 287 Paragraphe 3. Le conflit entre le pape et le roi de France ( 1288-1305 ) 291 Paragraphe 4. Les nouvelles relations de l’Eglise et des Etats 2 Section III. Les institutions municipales 2 Paragraphe 1. Les divers statuts urbains 2 Paragraphe 2. L’alliance du roi et des

a la frontière car elle s'est maintenue en France 1 moi après qu'un titre de séjour lui a été refusé   26   Le préfet peut prendre un arrêté de reconduite a la frontière, juridiquement les textes donne le droit au préfet de prendre cet arrêté Mais le CE va examiner concrètement la situation « Il résulte de l'instruction que Melle X qui était demeurée en Algérie auprès d'une grand mère a, après le décès de celle ci , rejoint en France ses parents et frères et sœurs, alors qu'elle

poursuite a la frontière car elle s'est maintenue en France 1 moi après qu'un titre de séjour lui a été refusé   26   Le préfet peut prendre un arrêté de reconduite a la frontière, juridiquement les textes donne le droit au préfet de prendre cet arrêté Mais le CE va examiner concrètement la situation « Il résulte de l'instruction que Melle X qui était demeurée en Algérie auprès d'une grand mère a, après le décès de celle ci , rejoint en France ses parents et frères et sœurs, alors qu'elle avait