Consommation Un Acte Social

L’objectif de cette première partie est de cerner le cadre de notre analyse, c’est à dire la société de consommation, de son émergence aux axes de réflexion qu’elle a engendrés. Tout d’abord, nous cernerons son contexte d’apparition, cadre actuel du comportement d’achat dans les sociétés dites développées, en prenant l’exemple de l’Europe et des Etats-Unis. Dans un deuxième temps, nous analyserons les théories qui sont apparues autour de cette société, d’un point de vue à la fois économique et

pénal et procédure pénale I. La place du Droit pénal Le droit pénal est une branche du droit, c’est le droit de la répression, il sanctionne les comportements les plus attentatoires à la société ( : meurtres, viol, vol, escroquerie, abus de biens sociaux…). Ces comportements s’appellent des infractions pénales, toutes les infractions pénales sont classées en trois catégories : les crimes, les délits, les contraventions. Le droit pénal sanctionne au moyen d’un type de sanction spécifique : la sanction

Les actes collectifs En tant que convention, le contrat trouve son essence dans l’accord de volonté, de partie au contrat. Toutefois le contrat n’est qu’une catégorie de convention. Contrat vise à créer une obligation. Le contrat n’est donc pas un acte unilatéral de volonté (ex : le testament, la reconnaissance d’enfant, la résiliation d’un contrat…). L’ACTE UNILATERAL : Si les actes unilatéraux qui ne visent pas à créer une obligation juridique sont monnaie courante, en revanche les actes unilatéraux

appartement, voiture * Louage de services : seulement pour les personnes indépendantes (contrat d’entreprise) * Promotion immobilière * Société * Convention indivisible : plusieurs personnes possèdent le même bien. * Prêt de consommation : détruit par l’usage (argent). * Prêt à l’usage : pas détruit par l’usage * Dépôt * Contrat de jeux et paris * Rente viagère * Mandat ou procuration * Fiducie « trust » : il y a 3 personnes, A confie bien à B et B confie

Gatabazi, homme politique franco-rwandais, juriste et lauréat de la Cour des droits de l’Homme à Genève, s’exprime sur la question. Quel est le risque réel de commercer avec un pays dictatorial ? D’après l’homme politique rwandais, l’instabilité sociale et l’absence de législation figée présentent le risque inévitable pour les entreprises de perdre tous leurs investissements du jour au lendemain: « Quand le système vacille, l’entreprise peut le payer très cher par la suite ». Il illustre alors ses

L110-2 du code de commerce. Utilisation du verbe « réputé » implique une présomption de commercialité. C'est-à-dire le fait de tirer des faits connus des faits inconnus. Présomption de commercialité, cela signifie que tout acte désigné par cet article est nécessairement un acte de commerce. Section 1. Actes de commerce par nature ou par la forme Paragraphe 1. Les actes de commerce par nature. Les actes de commerce par nature sont les actes qui tirent leur commercialité, c'est-à-dire leur caractère

sanitaire, social et politique. 1.5 Résumé : Avec l’affranchissement morale et religieuse de la société, ainsi que son développement économique et technologique; des pratiques interdites ou méconnues se démocratisent et deviennent l’objet ou la conduite de nouvelles dépendances « les addictions ».A l’opposé de la toxicomanie (due à l’usage excessif de substances toxiques engendrant une dépendance de l’organisme.) l’addiction peut être sans substance puisqu’il s’agit aussi ,d’un acte, d’un comportement

INTRODUCTION Fiscalité : lié à la notion d’impôt. Impôt : principal moyen budgétaire de l’Etat (90% des recettes de l’Etat). Implications sociales, économiques, patrimoniales. L’impôt concerne non seulement l’Etat, cad aussi ses choix de société. Plus l’Etat intervient, plus il a besoin d’impôts. A l’inverse, moins l’Etat intervient, moins il a besoin d’impôts. Impôt très lié au rôle et aux transformations du rôle de l’Etat. Enfin, l’impôt touche toutes les personnes physiques ou morales de

certaines peuvent être les deux) : une baguette de pain, un transport en autobus, un acte de naissance, un ordinateur portable, un cours de SES dans un lycée, l’extinction d’un incendie par les pompiers, un nettoyage au pressing, cours d’aide à domicile, des heures de surveillance policière, entraide de voisinage. Production marchande Production non marchande 1.2. Les biens et les services de consommations et de production. Un bien est un produit matériel qui résulte de la transformation

3) L’abus de confiance 4) Les faux 5) Le recel 6) La corruption DEUXIÈME PARTIE : Quelques infractions spécifiques au droit des affaires 1) Le droit pénal des sociétés commerciales . Les abus de biens sociaux 2) Le droit pénal de la consommation a) La publicité : - La publicité trompeuse - La publicité comparative b) Les ventes réglementées et interdites : - Les loteries - Les ventes