Droit fiscal
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INTRODUCTIONFiscalité : lié à la notion d’impôt.
Impôt : principal moyen budgétaire de l’Etat (90% des recettes de l’Etat). Implications sociales, économiques, patrimoniales. L’impôt concerne non seulement l’Etat, cad aussi ses choix de société. Plus l’Etat intervient, plus il a besoin d’impôts. A l’inverse, moins l’Etat intervient, moins il a besoin d’impôts. Impôt très lié au rôle et aux transformations du rôle de l’Etat. Enfin, l’impôt touche toutes les personnes physiques ou morales de droit public ou privé. Personne ne peut y échapper. Cette notion d’impôt (prélèvement obligatoire) est donc à la fois au cœur de la vie de la Nation, mais aussi au cœur de la vie de chaque citoyen. L’impôt, relevant du droit public, relève surtout exclusivement du législateur, qui ne peut déléguer sa compétence. Seul lui fixe le statut de l’impôt, cad sa création, sa modification (loi de finance rectificative), oui qui éventuellement le supprime.
Droit fiscal : signifie qu’il existe un ensemble de règles positives et hiérarchisées. On applique d’abord le code général des impôts en matière fiscale. Et ce n’est que si un contribuable qui invoque une norme supérieure que l’on regardera cette norme.
Règles de l’impôt suivent un schéma type technique. Par exemple, pour chaque impôt, il faut définir des règles d’assiette (choix de la matière imposable, législatif) et l’assiette doit toujours être localisée (territorialité de l’impôt). Ensuite, il faut liquider l’impôt, cad appliquer un tarif (propre à chaque impôt). Enfin, il faut recouvrir l’impôt (prévoir les règles applicables pour percevoir l’impôt – modalités de perceptions propres à chaque impôt). Le droit fiscal a ses propres concepts, règles, techniques d’imposition.
Impôts d’Etat : autour de 270 milliards d’€.
Impôts locaux : autour de 100 milliards d’€.
On va s’intéresser essentiellement sur l’IR : 32 millions de foyers fiscaux mais seulement 16 millions qui paient l’impôt. Principal impôt direct d’Etat.