Constitution 17 Septembre 1787

pas rester sur le sol américain car il était préférable que ce dernier contienne des esclaves plutôt que « des hommes libres sans le sou ». La Révolution poursuivit cette voie car la « République est une association d’hommes libres et possédants » (17), affranchir les esclaves, reviendrait à fragiliser la république et augmenter le nombre des non possédants. Ainsi, la seule possibilité d’incorporer ceux qui n’ont pas de propriété, est d’en faire une propriété. C’est bien cette conception de la

constitutionnelle Pour comprendre l'histoire constitutionnelle, il faut connaitre les principales notions du droit constitutionnel et notamment les modalités de la séparation des pouvoirs et de la démocratie, ainsi que l'élaboration et la révision des constitutions. Tous les manuels de droit constitutionnel consacrent quelques pages à l'histoire constitutionnelle et donc, on peut renvoyer à ces manuels pour avoir une vision résumée de la matière. Mais, il existe aussi des ouvrages spécifiquement consacrés

progressive de l’Etat II Les apports et conséquences de la laïcisation A) Des acquis incontestables B) Les conséquences de laïcisation, encore perceptibles aujourd’hui Conclusion Introduction La constitution de 1958 dispose, en son article 2 : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les

1er angle : le droit constitutionnel régit et encadre le statut de l’Etat : réglemente l’ensemble des institutions grâce auquel le pouvoir va s’établir, s’exercer ou se transformer au sein de l’Etat. L’essentiel de ces règles est contenu dans une Constitution. 2e angle : le droit constitutionnel garantit les libertés des gouvernés. En fait, il a pour rôle d’encadrer le pouvoir de l’Etat afin qu’il protège et garantisse les libertés des individus. En ce sens, le droit constitutionnel est plus récent

Ressources naturelles | charbon, cuivre, fil, molybdène, phosphates, uranium, bauxite, or, fer, mercure, nickel, potasse, argent, tungstène, zinc, pétrole, gaz naturel, bois de construction | OPPORTUNITE | Superficie | Etats couvre une superficie 17 fois supérieure à celle de la France : 9 629 091 km, 4èmepays le plus vaste. | OPPOTUNITE | Capitale | Washington | Principales villes | New York (8 millions d'hab.), Los Angeles (3,7 millions), Chicago (2,9 millions), Houston (2 millions), Philadelphie

lieu au TD 4 (2e chapitres du cours). Le 2e test portera quasiment sur l’ensemble du cours et aura lieu au TD 9. Examen blanc d’une durée de 3h 1/3 de la note finale. Dissertation sur tout le cours magistral jusqu'au 4e chapitre inclus le mercredi 17 novembre. Méthodologie : Le plan est apparent : titre visible. Pas de verbes conjugués. 2 parties (I et II) /2 sous parties (A et B). Il faut faire des chapeaux introductifs au début de chaque grande partie. Entre les 2 parties, il faut faire un paragraphe

l’adoption de l’Edit du novembre 1787 qui a permis aux protestants de se marier devant l’autorité civile. Les philosophes du 18ème siècle vont contribuer à la laïcisation des institutions familiales en véhiculant des idées favorables à la liberté du divorce, à la suppression de l’autorité paternelle sur les enfants à partir de 21 ans. Ce droit intermédiaire est remis en cause par la Révolution. L’Etat civil est confié aux municipalités par un décret du 20 septembre 1792. Cette laïcisation de l’Etat

(2e chapitres du cours). Le 2e test portera quasiment sur l’ensemble du cours et aura lieu au TD 9. * Examen blanc d’une durée de 3h  1/3 de la note finale. Dissertation sur tout le cours magistral jusqu'au 4e chapitre inclus le mercredi 17 novembre. * Méthodologie : * Le plan est apparent : titre visible. Pas de verbes conjugués. 2 parties ( I et II ) /2 sous parties ( A et B). Il faut faire des chapeaux introductifs au début de chaque grandes parties. Entre les 2 parties

des Etats-Unis pour déterminer qui gouverne vraiment ce pays. Différents pouvoirs caractérisent ce régime présidentiel, mais ces derniers ont des compétences et des statuts plus ou moins importants. La Constitution américaine du 17 septembre 1787 représente la Constitution écrite la plus ancienne de l’ère moderne. Ce texte n’est en fait qu’une application caricaturale de la théorie de la séparation des pouvoirs dégagée par Montesquieu. Chaque pouvoir bénéficie d’une garantie d’existence

législative, le pouvoir sur la vie et la liberté des citoyens serait arbitraire ; car le juge serait législateur. Si elle était jointe à la puissance exécutrice, le juge pourrait avoir la force d’un oppresseur » (Livre XI, chapitre VI – « De la Constitution d’Angleterre »).Partant du postulat selon lequel « tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser », Montesquieu mène, à partir de l’étude du régime britannique, une réflexion sur les techniques de limitation du pouvoir permettant de parvenir