Constitution 17 Septembre 1787

droit de l'organisation des institutions politiques de l'Etat, droit de la séparation des pouvoirs, droit des libertés fondamentales consacrées par la constitution. Description des institutions politiques et de leur organisation. L'étude de règles régissant la création des normes. L'étude des libertés fondamentales qui consacrent la constitution. Droit administratif : droit de l'organisation de l'activité et du contrôle des personnes chargées d'une mission de l'intérêt général (service public)

Introduction : En réalité la grande majorité des Etats disposent aujourd’hui d’une constitution. Mais celle –ci peut disparaître par l’effet de révolution ou d’un coup d’Etat .Alors c’est au cours d’une révolution politique qu’un assemblé constituant appelé à intervenir. Car une révolution comportant d’une part, la destruction d’un régime politique et d’autre part la construction d’un nouveau régime juridique. Donc il y’ a lieu à intervention d’un pouvoir constituant quant peut le définir

l'héritier légitime du Trône, n'ayant que 5 ans à la mort de son prédécesseur. Le Régent officiel nommé par Louis XIV est le Duc du Maine mais celui-ci se fait vite remplacer par le Duc D'Orléans, jusqu'alors nommé Président du Conseil de Régence. Le 2 Septembre 1715, Philippe D'Orléans devient Régent du Royaume de France. Cette période de Régence est une étape importante dans l'évolution du progrès social et des réformes ( progressisme ) et prend officiellement fin en Février 1723, à la majorité ( 13 ans

sept degrés) ; les ressorts des parlements sont divisés en grand bailliages (47 au total). La suppression de la torture est également confirmée. Le Parlement de Paris, soutenu par les parlements de province, déclare cette réforme contraire à la constitution du Royaume. Des émeutes éclate dans les villes de province. Louis XVI, déstabilisé, promet alors la réunion des États-Généraux, qui n'ont pas été convoqués depuis 1614. Le Révolution commence alors. Surtout plus que la justice, c'est l'ensemble

entreprend l’affranchissement des derniers cerfs dans le domaine royal (réformes des impôts et des droits de l’Homme + abolition de la torture). En 1781, encore une vaste opposition et Necker démissionne la même année. * Le ministère Calonne (1783-1787) C’est une politique de « relance » qu’entreprend Calonne, le successeur de Necker. C’est en effet une période d’emprunts et dépenses (dans les transports et les industries). De nouvelles tentatives de réformes dans les impôts sont effectuées :

144 notables nommés par le roi. Réunis à Versailles le 22 février 1787, les notables accueillent favorablement la réforme administrative mais ils demandent le maintien de la représentation par ordre. En revanche, les notables s’opposent à la réforme fiscale. Calonne tente d’avoir le soutien de l’opinion publique en publiant un projet démontrant l’équité de son impôt. Calonne s’aliène le soutien du roi et se trouve renvoyé en avril 1787 puis remplacé par Loménie de Brienne. Pour une réforme en profondeur

Amricain au niveau social, conomique, politiqueetc. Est-ce que la personne vivant a plus de facilit a acheter de la terre Donc est-ce que cet rvolte a tait une rvolution sociale. AU NIVEAU DES PERSONNES DISTRIBUTION DU POUVOIR POLITIQUE (NOUVELLES CONSTITUTIONS DOMINATION DE LLITE SUFFRAGE RESTREINT GOUVERNEMENT QUILIBR) En gnrale, ce qui est appeler la rvolution, elle na pas affecter cela. Car llite prrvolutionnaire ont garder le pouvoir pendant et aprs la rvolution. On na pas vu la monte au pouvoir

la conformité à la règle supérieure pour aboutir à la norme fondamentale--> La Constitution. Il est le père de la hiérarchie des normes. Il propose une pyramide : Constitution, Loi, Règlement. C- L’Anarchisme Mouvement du XIXe. Pour eux l’état est mauvais et inutile. Proudhon (1809-1865), affirme que l’état est l’ennemie de la liberté car il est le défenseur par nature des privilégiés. Il préconise la Constitution de groupes sociaux élus au suffrage universel ayant une capacité d’auto-organisation

étudier les règles juridiques relatives à la structure de l'Etat. Ces règles sont émunérée dans la constitution. Deux objets: Etude de la structure de l'Etat, son système d'organisation (législatif, exécutif, judiciaire) Etude du pouvoir politique. La manière dont s'exerce le pouvoir dans l'Etat (démocratie, autoritaire? quelles sont les votations?) Différenters règles: Au sein d'une constitution c'est la norme qui encadre juridiquement la structure de l'Etat et son cadre juridique. I) Qu'est-ce

indivisible, c’est la monocratie. Elle n’est pas partagée entre diverses mains, sinon il n’y aurait plus de souveraineté selon Jean Bodin. Sa répartition conduirait même à en paralyser l’exercice. Par cette formule, Jean Bodin rejette donc la Constitution mixte, de forme bâtarde de gouvernement. C’est consacrer, comme peut-être nulle part ailleurs en Europe, le régime de la monarchie pure, le seul à être conforme aux lois de la nature ; le roi est comme le père de famille, comme le soleil, comme