Constitution 17 Septembre 1787

de « kratein » = le pouvoir de commander. A. LINCOLN, Président des États Unis dans les années 1875. Formule d'A. LINCOLN qu'on trouve dans l'article 2 de notre Constitution : « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Formule qui est d'une certaine manière explicitée (en partie) dans l'article 3 de la Constitution de 1958, en particulier dans le 1er alinéa selon lequel « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par voie de referendum »

                               Dissertation sur ‘’la Constitution ‘’ Patrick Fraisseix disait  que la Constitution est comme un élément central de toute État de droit,fixant le statut juridique et l’organisation des pouvoirs politiques de l'état. Juridiquement  et  politiquement  la  Constitution  est  créatrice  d’ordre  et d'unité,  elle  introduit  dans la  multiplicité  des  règles  le  principe  d’une  hiérarchie  en  se  presentatnt  comme  la norme initiale. C’est  a   dire   que  dans  toute 

arts, la valeur du droit ne résulte pas du niveau de civilisation matériel. * L’histoire du droit éclaire les enjeux du monde actuel (instrument de comparaison). Et donne une culture durable. Programme 1) Présenter les sources de la Constitution. 2) Etudier l’évolution des idées politiques, sociales et religieuses de la Révolution Française à la période contemporaine * Qu'elle est la nature du pouvoir politique? Vient-il de Dieu, des Hommes? * Le titulaire du pouvoir

Gorge Bureau, Francis Hamon, Michel Tropeur , le Droit constitutionnel * Jean Jicquel et Jean-Eric Jicquel, Droit constitutionnel * Conseil-constitutionnel.fr textes de la constitution Introduction I) Première approche du droit constitutionnel A) Le droit constitutionnel ? B) La constitution de 1958 A) Le droit constitutionnel ? Qu’est-ce que le droit constitutionnel , plusieurs approches, situer par rapport aux autres branches du droit, grande distinction entre le

points, vous repasserez en septembre, lors de la session de rattrapage, la, ou les Attention : le passage par septembre annule votre note de TD obtenue dans la matière. En ce qui concerne les complémentaires, deux types Au 2nd semestre, vous devrez vous confronter à 4 matières (3 seulement si vous avez choisi donneront lieu à un examen oral. Pour valider le bloc, il est nécessaire de réunir 20 points au minimum. Si vous ne validez pas les blocs, vous repasserez en septembre la ou les matières Conclusion

Démocratie ; Constitution matérielle/formelle ; Hiérarchie des normes 2. Question : - Quelle  est  la  fonction  d’une  Constitution  dans  un  Etat ? 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 Doc. 2 : MATHIEU (B.),  «  Qu’est-ce que la Constitution ? », La Constitution en 20 questions La Constitution en 20 questions : question n° 1 QU'EST-CE QUE LA CONSTITUTION ? Auteur : Bertrand MATHIEU La Constitution, règle de droit suprême La Constitution est un acte

il n’y avait pas de constitution écrite mais coutumière (non écrite). En 1789, Louis 16 convoque les état généraux (parlement) et vont se proclamé assemble national constituante (chargée de rédiger une constitution). Il vont se reconnaitre assemblée législative. Puis en 1791, cette assemblée se dote d’une constitution (septembre 1791, dure 10 mois). Elle comprendra 207 articles. On va inclure la déclaration des droits de l’homme et du citoyen (26 aout 1789). Elle comprend 17 articles qu’elle constitue

en se référant à la constitution dont il est essentiellement issu. En France, nous possédons un article dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (Art 16) qui dit que : «toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminés n’a point de constitution » La constitution sert donc à organiser la séparation des pouvoirs et à garantir les droits et la sécurité des personnes physiques.   Comment la constitution assure-t-elle la séparation

ceux-ci tentant d’assimiler à un autre état, une autre culture ce modèle constitutionnel. Les systèmes de contrôle de constitutionnalité, aujourd’hui on considère la constitution comme une constitution normative, les modèles constitutionnels européens contemporains ont pratiquement tous mis en place un gardien de la constitution comme une cour constitutionnelle, un conseil constitutionnel, un juge toujours analysé sous l’angle de la comparaison. La méthode de travail : comment travailler ?

.................................................17 Les autres modalités du scrutin................................................................................................17 L'État, base de l'organisation institutionnelle des communautés politiques..................................................17 Le caractère central de l'institution étatique.............................................................................................17 Les analyses du phénomène étatique...............