Constitution 17 Septembre 1787

PREMIERE PARTIE: LA CONSTITUTION ET LES POUVOIRS Titre I : Le cadre du pouvoir La question de la définition d’un état est essentiellement philosophique dans la mesure où le droit qui devrait la prendre en charge (car état=entité juridique) ne préexiste pas à l’Etat. C’est en effet par le même acte constitutionnel que sont institués simultanément le droit et l’Etat : le droit tire sa raison d’être de l’espèce juridique, et couvre l’Etat ; alors que l’Etat est instantanément légitimé par le

le phénomène d’autorité ou de puissance détenu par les gouvernants. On appelle le droit constitutionnel car c’est l’ensemble des textes ou des lois appartenant à la constitution. Dans la constitution, il faut prendre en compte les phénomènes politiques qui ont une influence sur le fonctionnement des institutions. La constitution de 1958 (4 octobre) = Vème R. 1ère partie : Fondement du droit constitutionnel. 2ème partie : Modèle constitutionnel étranger (USA et G-B). 3ème partie : Régime politique

développer. Il s’agit d’une période avec de riches débats sur la souveraineté, l’équilibre des institutions et les questions de citoyenneté et de nationalité. Au terme de ce cycle de modernisation, la première et seule constitution ottomane a été promulguée en 18763. La nouvelle Constitution émanait de la volonté du sultan. Le pouvoir exécutif était entre les mains du Calife et d’un Premier ministre « Grand vizir », elle instaurait, cependant, un pouvoir législatif bicaméral et ébauchait des

France : prêtres déportés ou assassinés, religieux contraints à abjurer leurs vœux, croix et images pieuses détruites, fêtes religieuses interdites, agendas supprimés, et interdiction du culte public et privé. : le Calendrier républicain, Le 22 septembre 1792, le jour de la proclamation de la République, la Convention décrète que « tous les actes publics sont désormais datés à partir de l’an I de la République française ». ’adoption du calendrier républicain correspond à la politique de déchristianisation

des règles ». Autrement dit, l’État de droit est un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit. CONSTITUTION : article XVI de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 : « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ». Au sens matériel : ensemble des règles écrites et coutumières qui déterminent la forme de l’État (unitaire ou fédéral), la dévolution

ans) Louis XVI aura régné 18 ans sur la France et les Français. Le règne de Louis XVI est très perturbé par différents éléments importants : • 1778 : Traité d'alliance avec les États-Unis d'Amérique. • 1780 : Abolition de la Torture. • 17 juin 1789 : Le Tiers État se proclame Assemblée Nationale constituante. • 23 juin 1789 : Premier coup d'état : Le Tiers État s'empare du pouvoir. • 12-14 juillet 1789 : Prise de la Bastille • 4 août 1789 : Déclaration des Droits de l'Homme

Tiers Etat demande dans ses Cahiers de Doléances la mise en place d'une constitution qui limite les pouvoirs du roi, définit les droits du peuple et abolit les privilèges de la noblesse et du clergé. 17 juin 1789 :Le Tiers Etat se proclame Assemblée nationale et menace le roi de la grève de l'impôt. 20 juin 1789 :serment du Jeu de Paume : les députés du Tiers Etat font serment de ne jamais se séparertant qu'une Constitution solide ne sera pas établie. 23 juin 1789 :Le Clergé se rallie au Tiers

l’avènement de la Vème république et la constitution du 4 octobre 1958, et tous les ouvrages publiés après 58 ont l’avantage de couvrir l’ensemble de l’histoire constitutionnelle. Beaucoup vont au-delà, ils décrivent aussi l’évolution politique sous la Vème république. (Voir Chevallier et Conac). Dans la même catégorie il y a un ouvrage de Emeri et …. La constitution en France de 1789 à nos jours, (Armand Colin) et aussi l’ouvrage de Maurice Duverger, Les constitutions de la France (PUF, collection  « que

Amadeus 1756-1791 Dessin à la pointe d'argent de Doris Stock (1781) catalogue Köchel bibliographie liens thèses discographie partitions iconographie * Salzbourg 27 janvier 1756 — † Vienne 5 décembre 1791. Son père Leopold Mozart, (1719-1787), compositeur, est vice-maître de chapelle du prince-archevêque de Salzbourg. Il est un professeur de violon prisé. Nannerl, Wolfgang et Leopold Mozart Par G. Nepomeceno della Croce en 1780-1781 Salzbourg, Maison de Mozart (estampe {BnF)

organisation politique et sociale qui est fortement hiérarchisée => la féodalité (déclin des Etats). La féodalité est un mode d’organisation qui conduit à un morcellement du pouvoir, à l’effacement du pouvoir central, à un clientélisme, à la constitution de multiples entités plus ou moins indépendantes. Ces entités = les seigneuries - La Papauté et le Saint Empire romain germanique. Ils furent les acteurs essentiels sur la scène internationale du Moyen-âge. La Papauté est non seulement une puissance