Constitution 1791 1793

Il lui faut des porte-parole, et des modalités d'expression. B. les conséquences De constitutions françaises se sont explicitement référées à lui autre théorie de la souveraineté : • En 1791 : la souveraineté appartient à la nation • en 1793 : la souveraineté appartient au peuple • en 1875 : la souveraineté est nationale • pour 1946 car 1958 : on retrouve dans l’article 3 des deux Constitutions : la souveraineté nationale appartient au peuple français cette formule est transactionnelle

Paris offrant leurs bijoux à l’Assemblée constituante, 7 septembre 1789. Gouache, J.-B. Lesueur, vers 1789 (coll. Musée Carnavalet, Paris). Don patriotique de jeunes ouvrières pour équiper un soldat partant en guerre. Gouache, J.-B. Lesueur, vers 1793 (coll. Musée Carnavalet, Paris). Les soulèvements populaires révolutionnaires dus à la pauvreté s’intensifient et se poursuivent jusqu’en 1795. Souvent initiées par les femmes du peuple, vite rejointes par les hommes, ces émeutes de la faim s’accompagnent

La Constitution de 1791. Montesquieu dans son ouvrage intitulé « de l’esprit des lois », rappelle en ces termes la philosophie politique qui doit animer les institutions politiques de toute société « Il faut que par la force des choses le pouvoir arrête le pouvoir ». L’auteur de la théorie dite de « la séparation des pouvoirs », a été reproduit et respecté avec une certaine fidélité par les constituants originaires de la première Constitution écrite connue dans l’histoire constitutionnelle

libertés économiques + 3.1.3 La question religieuse o 3.2 Le roi et la Révolution + 3.2.1 La fête de la Fédération + 3.2.2 Varennes et ses suites # 3.2.2.1 La Constitution de 1791 # 3.2.2.2 L’Assemblée législative o 3.3 La chute de la monarchie + 3.3.1 La marche vers la guerre + 3.3.2 La guerre modifie les rapports de force + 3.3.3 Le

ainsi que l'élaboration et la révision de la constitution. Mais il existe des ouvrages spécifiquement consacré à l'histoire constitutionnelle. Ils offrent une vision plus complète de cette matière. Certains ouvrages ne couvrent pas l'ensemble de l'histoire constitutionnelle parce-qu'ils sont trop anciens mais on peut néanmoins leur porter beaucoup d'intérêt. L'histoire constitutionnelle s'achève avec l'avènement de la 5e république puisque la constitution de 1958 représentent notre droit positif. Tous

l’abbé Grégoire, curé et député qui avait participé à la rédaction de la constitution civile du clergé fut élu évêque constitutionnel et devint le chef de l’église constitutionnelle de France. La plupart des réfractaires prirent le parti de la contre-révolution. Dès lors, une forte tension se développa entre les ecclésiastiques et les patriotes. De très nombreux catholiques, paysans, artisans ou bourgeois qui avaient soutenu le Tiers Etat rejoignirent ainsi l’opposition. Les prêtres perdaient leur

se dirigent alors vers une salle de jeu de paume voisine. Le Serment du Jeu de Paume par Jacques-Louis DavidDans un grand enthousiasme, ils prononcent le serment du jeu de paume. Ils s’engagent à ne pas se séparer avant d’avoir donné une Constitution écrite à la France. Le 23 juin, lors d'une séance royale, une réunion des trois ordres en présence du roi, Louis XVI ordonne aux députés de siéger en chambres séparées. Alors que les députes de la noblesse et du haut clergé obéissent et s'en

une norme valide car une autre norme habite le parlement a adopté des lois et au dessus de la constitution il n’existe aucune autre norme donc si on admet que la constituon qu’elle est le fondement de la validité de la loi etindirectement et indirectement la validité de l’agent des impôts c’est parce qu’on présuppose que la constitution est valide si on accepte pas se presuposer selon lequel la constitution est une norma valide il est serait donc impossible de faire la différence entre le commandement

nationale se proclame Assemblée constituante 3. 1789 – 1791 l’Assemblée Constituante POUVOIR DEMOCRATIQUE * 4/8/1789 : abolition des droits féodaux, des trois ordres et des privilèges * 26/8/1789 : Déclaration des droits de l’homme et du citoyen * 2/11/1789 : nationalisation des biens du clergé * 12/7/1790 : constitution civile du clergé * 14/6/1791 : loi Le Chapelier * 3/9/1791 : vote de la Constitution 4. 1791 – 1792 l’Assemblée Législative POUVOIR UN PEU MOINS

Constituante 26 août 1789 ? déclaration de la DDHC, apparition souveraineté nationale 1791 ? 1ère Constitution 1791 – 1792 ? Monarchie constitutionnelle 1792 – 1793 ? Convention 1793 ? convention montagnarde inappliquée, mise en place suffrage universel masculin (effectif sous I° République) 1793 – 1794 ? I° République 1795 – 1799 ?Directoire 1795 ? Nouvelle Constitution 1799 ? Nouvelle Constitution 1799 -1804 ? Consulat 1802 ? apparition sous le consulat du droit de dissolution, Bonaparte