Constitution Changent Elles

"Nous sommes regis par une Constitution mais cette Constitution est ce que les juges disent ce qu'elle est" Charles Hugues. "La Cours suprême est la Constitution" cette affirmation de l'ancien juge Félix Frankfurter rejoinds Charles Hugues selon l'idée que "la Constitution est ce que les juges disent ce qu'elle est". Charles Hugues était un juge de la Cours suprême des Etats-Unis d'Amérique de 1910 à 1916, il demissionne pour devenir le candidat républicain contre le futur président Wilson, de

divisent en deux parties : les sources nationales et les sources internationales. II. Les sources nationales. La Constitution : Elle date de 1958 et son rôle est de regrouper les règles fondamentales qui fixent la régulation d'un Etat. Elle proclame aussi les libertés et les droits garantis aux citoyens. La loi : Domaine législatif, votée par le Parlement. L'article 34 de la Constitution décrit la liste des matières dans lesquelles la loi peut fixer les règles. En général la loi ne fixe que les grands

États Généraux. Malgré la Révolution de 1789 les femmes furent exclues du droit de vote. La constitution de 1791 maintient leur exclusion. La constitution de 1804 en fit de même tout en leur accordant certains droits civils. Malgré tout, Olympe de Gouges rédige en 1791 la déclaration des droits de la femme et de la citoyenne. Au XIXème siècle et au début du XXème siècle les arguments changent: le travail de mère au foyer et d'épouse serait incompatible avec le droit de vote, de plus, l’Église

Introduction «  La constitution n’est plus de nos jours considérée comme un texte sacré et intangible. Bien au contraire, nombreux sont ceux qui estiment qu’en adaptant la constitution à l’évolution de la situation politique par des révisions non pas fréquentes mais suffisamment espacées, on accroit considérablement ses chances de durée »1. Ainsi soutenait Royer-Collard : «  les constitutions ne sont pas des tentes dressées pour le sommeil ». Dès lors, les constitutions sont appelées à être révisées

1945 elles participent au scrutin national. Sous la Révolution, à la suite du discours de l'abbé Sieyès de 1789, distinguant entre citoyens « actifs » et « passifs », les femmes furent classées, comme les enfants, les étrangers et tous ceux ne pouvant s'acquitter d'un cens électoral, dans cette seconde catégorie. Malgré l'appel de Condorcet, elles furent ainsi officiellement exclues du droit de vote par l'Assemblée nationale le 22 décembre 1789, exclusion maintenue par la Constitution de 1791

le 29 avril 1945, à l'occasion des élections municipales puis, quelques mois après, le 21 octobre 1945 elles participent au scrutin national. L'ordonnance du 21 avril 1944 prise par le gouvernement provisoire du général de Gaulle à Alger stipule que « les femmes sont électrices et éligibles dans les mêmes conditions que les hommes ». Deux ans et demi plus tard, le préambule de la constitution du 27 octobre 1946 inscrit ce principe dans les principes fondamentaux de la République : « la loi garantit

puisque tu vis »), nous n'avons pas d'inquiétude à nous faire (« mais l'avenir m'effraie, dis tu. Tu parle de ce que tu ne connais pas ») En composant son futur A l'inverse, Michel de Montaigne pense que le bonheur se trouve dans la constitution d'un amour propre, dans l’accomplissement de soi-même. En effet, il suggère dans Essais que rien n'as été tracé, que « pour se montrer et exploiter, nature n'a que faire de fortune ». Il dis donc que n'importe qui peut dominer et conquérir mais

révision de la Constitution : approche comparée Rappel aux étudiants : Cette correction ne se veut pas exhaustive. N’hésitez pas à consulter des ouvrages à la bibliothèque ou en ligne en plus de celle-ci et du cours de M. Euzet pour parfaire vos connaissances. La notion de « révision de la Constitution » Mots clés : - Constitution - Révision de la Constitution - « Constitution souple » et « Constitution rigide » - État de droit I. Constitution « souple » et Constitution « rigide » : approche

formellement, elles sont les contraintes humainement conçues qui façonnent l’interaction humaine. (…) Par conséquent, elles structurent les incitations dans l’échange humain, que celui-ci soit politique, social ou économique”. Les institutions économiques d’une société, telles que la structure des droits de propriété et la présence et perfection des marchés, sont d’une importance primordiale pour les résultats économiques. Les institutions économiques sont importantes car elles influencent la

« Le temps qui passe, les situations qui changent, l'expérience qui enseigne sont autant de causes qui peuvent justifier çà et là des retouches, voire, franchement, des réformes ». Guy Carcassonne souligne ici l’importance d’une révision constitutionnelle. En effet, si une Constitution se doit d’être stable, cela ne signifie pas l’immuabilité et l’intangibilité du texte. Au contraire, elle doit s’adapter sans cesse aux nouvelles conditions sociales, politiques et économiques. On retrouve très tôt