Constitution Changent Elles

Grégoire : Le Français Une instabilité permanente : 1789- 1792 : Une monarchie constitutionnelle 1792 : Première proclamation de la République 1793 : Phase de la Terreur mais aussi régime d’Assemblée. Constitution de 1793 ne sera jamais appliqué. 1794 : Phase du Directoire Dans la constitution de 1791 il y a un transfert de souveraineté du roi à la nation mais cela ne s’accompagne pas nécessairement d’une reconnaissance du suffrage universel.  En 1791 le suffrage est censitaire, il est réservé

Le droit français détient maints sources du droit toutes diverses des unes des autres. Nous retrouvons parmi elles la loi qui est une source écrite, tout comme la jurisprudence et la doctrine. Nous retrouvons aussi la coutume qui est, quant à elle, une source orale. Ici la source qui nous intéresse particulièrement est la jurisprudence. La jurisprudence est l'ensemble des décisions de justice, c'est à dire les arrêts rendus par les cours et les jugements rendus par les tribunaux. Cet ensemble de

« prérogatives individuelles », ou tout simplement des droits, c'est-à dire la faculté pour les individus de faire, d’exiger ou d’interdire telle ou telle chose (contracter, se marier, etc.) Ces deux définitions ne doivent pas être considérées comme opposées, elles ne sont que deux façons de présenter une même notion : Le Droit. Depuis la révolution française, la loi a pris le premier rang parmi les sources formelles du droit. Source principale du droit, la loi s’applique de son entrée en vigueur, jusqu'à

texte réglementaire est conforme aux engagements internationaux. En effet, l’article 55 de la Constitution dispose que les traités internationaux ont une valeur supérieure à la loi. Droit originaire : Des traités qui vont donner naissance à une organisation internationale Ex  : le traité de Londres qui a créé le conseil de l’Europe → Une fois que les organisations existent, elles peuvent avoir une vie propre Ex  : L’ UE qui étaient habilitée

désigner la situation où un adulte sans conjoint ni cohabitant vit avec au moins un enfant à charge lui même non marié et sans enfant (majoritairement des femmes). Le nombre de familles monoparentales ne cesse de croître depuis quarante ans . Elles sont aujourd’hui 2,5 fois plus nombreuses qu’en 1968. En 2005, 17,7 % des enfants de moins de 25 ans vivent dans une famille monoparentale, contre 7,7 % en 1968. Les ruptures d’unions plus fréquentes sont à l’origine de cette croissance. Auparavant

régions, créées par le décret du 12/11/2008 et qui remplacent les provinces, sont pour l'instant des circonscriptions administratives. Bien que les régions en temps que collectivités territoriales décentralisées aient été prévues par la constitution de 1996, elles non pas encore été mises en place. Les départements sont des circonscriptions administratives et aucune entité décentralisée n'est Prévue par la loi au niveau départementale. Les arrondissements sont tout aussi des circonscriptions administratives

spécifiques au contrat de société S1 les conditions générales de formation de contrat : I - les conditions de fond. A- les conditions relatives aux parties. Les futurs associes doivent répondre à 2 exigences : la capacité : son régime et ses critères changent d’une forme de société a l’autre un majeur incapable et un mineur émancipé ne peuvent faire ou les associées deviennent commerçants ( exp. : SNC) Le consentement : est l’adhésion d’un associé aux propositions faites par l’ante ou les autres associés

extrémiste refuse la théorie de l'évolution (descend du singe). Ils ont tendance a progresser, ça rejoint parfois le courant évangélique. C- Le protestantisme à l'origine d'une religion civile dans un état laïque : La constitution et la religion. Les E.U ont toujours la même constitution depuis leur fondation : 1787 mais parce qu'elle s'adapte en étant complété par des lois : des amendements. Pas d'inégalité, de favoris entre les religions, aucune mention relieuse. 1791 : 1er amendement va définir la

au XIXème siècle grâce à la suppression du référé législatif mais aussi avec l’obligation pour les juges de motiver leurs décisions de justice et la publication de recueils d’arrêts permettant la diffusion des décisions rendues. De plus, la Constitution du 4 octobre 1958 ne traite que de l’autorité judiciaire dans les articles 64 à 66. La jurisprudence par rapport aux systèmes juridiques n'est donc qu'une simple autorité mais n'a pas de véritable pouvoir judiciaire. Plusieurs articles du Code

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