Constitution de Bayonne

tort que le préfet de la Haute-Garonne a élevé le conflit dans l'instance ;… D11-6. Cass. crim., 5 janvier 1973, Friedel Attendu qu'une information ouverte contre X…, du chef d'arrestation et de séquestration arbitraires, sur plainte avec constitution de partie civile de Friedel Olivier, a été close par une ordonnance de non lieu dont le demandeur a relevé appel ; Attendu que, statuant sur cet appel, la chambre d'accusation expose, dans l'arrêt attaqué : 1_ Que "divers groupements de tendances

prononce un discours : «  la France ne veut ni retour à l’ancien régime, ni laisser d’utopies funestes et impraticables ». Il désire mettre un terme à la révolution et combiner pouvoir fort et suffrage universel (≈ dictatorial) Article 45 de la constitution de 1848 : «  le président de la république est élu pour 4 ans et n’est rééligible qu’après un intervalle de 4 ans » ( Louis Napoléon Bonaparte fait un coup d’état le 2 décembre 1851 et devient prince président. Section une : le retour de l’empire :

droit naturel étant le pape et le gardien de la coutume étant le roi de France, c'est une prémonition de la domination du pape sur les souverains temporels. Le Droit romain au Moyen-Age: Authentica Habita (nov. 1158): nature juridique: constitution impériale calquée sur celle de Justinien pour Beyrouth; Barberousse l'adjoindra au Corpus Iuris Civilis (continuité avec Empire Romain / source directe (car avec l'autorité de l'Empereur) auteur: Frédéric Barberousse (1122-1190), empereur

de Cromwell est un parlement croupion (qui ne peut suivre que le corps du protecteur). Deux caractéristiques : -Toutes ces dispositions figure dans un acte = instrument of government (à certaines périodes de son histoire, l’Angleterre a eu une constitution écrite). -La seconde caractéristique est que la liberté de l’état exige que les libertés individuelles soient restreintes (libertés d’expression, de presse,… restreintes). Le régime de Cromwell ne va pas lui survivre. Contrairement a ce qu’il

mères se transforment en sociétés soumises au droit privé. Mais la filialisation présente deux avantages: souplesse de la gestion et allégement de la tutelle. La filialisation permet aux groupes publics d’emporter des marchés qui impliquent la constitution de sociétés communes ou qui permet de réaliser des alliances inter que le statut d’EPIC rend difficile. La filiale permet de masquer les traits caractéristiques de la personnalité publique de l’entreprise mère = écran. Filiale = SA , droit

urbain de plusieurs noyaux urbains formant un groupe. Ex : la conurbation Lilles, Roubaix et tourgaine ? La conurbation la + connue est Marseille et Aix : aire métropolitaine Aix-Marseillaise, celle de Lyon avec St Etienne, Metz-Thionville, Biarritz-Bayonne, Nantes-St Nazaire, Rennes-St Malo, Toulouse- Montauban La fonction ind explique le dev des grandes villes 1.1.2.3. La prédominance de la fonction industrielle L’expansion des villes déjà existantes Besoin de se loger pour les travailleurs

départements tels que la Vendée, le Maine-et-Loire, la Loire-atlantique, l'Ille-et-Vilaine et le Morbihan, où ce taux est supérieur à 50 %, alors qu'il est de moins de 9 % sur toute une diagonale qui traverserait la France dans une bande reliant, Bayonne, La Rochelle, Belfort aux Ardennes. Cette distribution se double, malgré une évolution à la baisse du privé, d'un maintien des écarts par rapport à la moyenne nationale. En effet, « l'enseignement primaire public a progressé [pour la Bretagne, les

points du littoral de la Manche, qui seront ultérieurement déterminés ; Sur la frontière d'Allemagne, par Nancy et Strasbourg ; Sur la Méditerranée, par Lyon, Marseille et Cette ; Sur la frontière d'Espagne, par Tours, Poitiers, Angoulême, Bordeaux et Bayonne ; Sur l'Océan, par Tours et Nantes ; Sur le centre de la France, par Bourges ; 2° De la Méditerranée sur le Rhin, par Lyon, Dijon et Mulhouse ; De l'Océan sur la Méditerranée, par Bordeaux, Toulouse et Marseille. » Ce privilège accordé par l'Etat

sont bien là. Le rôle du pouvoir politique : la République creuset d’une culture commune La France à la fin du XIXe siècle est une France républicaine. Proclamée en 1870 , dotée d’une constitution en 1875 , renforcée par la défaite des monarchistes lors de la crise de 1877 , la Troisième République s’est installée dans la durée. Ni la flambée boulangiste des années 1885

Autriche, mais ce dernier refuse d’accepter la moindre trace de l’héritage de la Révolution française (refuse le drapeau tricolore). On arrive en 1875, sans qu’une décision soit prise pour l’institution d’un régime.   II – Un régime sans véritable Constitution   La IIIème République est un régime qui va durer jusqu’en 1940 sans avoir un texte constitutionnel au sens consacré du terme. Trois lois constitutionnelles, votées en 1875, restent effectivement extrêmement vagues : c’est dans la pratique