Constitution de l'Irlande

juin 1991. Ce fut une des premières organisations ayant permis la coopération en Europe. * OTAN, créé sur la base du traité de Washington en 1949 : il comprend 21 membres de l'UE. Ceux qui n'ont pas adhéré à l'OTAN : Croatie, Chypre et Malte, l'Irlande, la Suède, l'Autriche et la Finlande et 5 pays non membres de l'UE : Etats Unis, Canada, Norvège, Islande et Turquie donc 26 pays adhèrent à l'OTAN. Action de l'OTAN au Kosovo. OTAN intervenue en violation des règles de droit international. Kosovo

République en France a le « droit de faire grâce à titre individuel » (article 17 de la Constitution). Avant la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, le Président pouvait aussi avoir recours à la grâce collective. Ø La commission judiciaire de la chambre des Lords au Royaume-Uni a été jusqu’en 2009 la plus haute instance judiciaire de l’Etat en matière civile (et en matière pénale pour l’Angleterre, l’Irlande du Nord et le Pays de Galles). Elle était composée de certains membres de la Chambre

rendu des sentences dans des affaires environnementales. Les mécanismes de règlement pacifique des différends que prévoient très souvent les conventions environnementales – y compris jusqu’à la saisine de la Cour internationale de Justice ou la constitution d’un tribunal arbitral – ont récemment été utilisés par trois fois : arbitrage du Thon à nageoire bleue7, arbitrage OSPAR dans l’affaire de l’Usine Mox8 et arbitrage de l’Apurement des comptes9. Il faut également citer la sentence rendue en

constitutionnels sont regroupés entre les mains d'un niveau unique de gouvernement qui dispose seul du pouvoir normatif et auquel tous les citoyens sont soumis. C'est la forme la plus répandue d'État dans le monde. La France est un Etat unitaire, comme l'Irlande, la Chine, l'Indonésie, etc. L'Italie et l'Espagne sont des Etats unitaires mais avec une forte régionalisation. Mais avec l’évolution du monde nous voulons savoir si la France est encore un Etat unitaire pour ainsi dire es-ce que la France détient

la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas". Depuis 1950 se construit au fur et a mesure l'Union Européenne. Cette communauté fleurissante comprend aujourd'hui 27 membres, et est en constant mouvement. Au fil des années les noms, la constitution changent. Cependant cela reste un territoire variable ou persiste de nombreux problèmes comme son fonctionnement à 27 ou des problèmes d'intégration des pays. Par conséquent on vient a se demander si on va vers une politique d'intégration ou vers

(Communauté européenne du charbon et de l'acier), véritable marché commun pour ces deux produits, matières premières essentielles à la reconstruction et aux industries d'armement. Cette CECA symbolise aussi la réconciliation franco-allemande et la constitution d'un axe dominant entre Paris et Bonn. De 1952 à 1957 : En 1952, le traité de Paris créait la Communauté européenne de défense (CED), fusion des armées des six pays signataires. Il s'agissait d'une avancée majeure de la construction européenne

par la puissance publique. La Constitution : La norme juridique la plus importante en France, elle comprend des règles relatives à l'organisation des pouvoirs en France. Il n'y a RIEN sur les droits et les libertés fondamentales. Il s'agit de l'accepte de naissance d'un Etat, quand les hommes q'unissent pour le créer. Ils vont abandonner une part de leur liberté en contre partie d'une protection du groupe. Bloc de constitutionnalité : En plus de la constitution de 5!, on va reconnaître cette

élections européennes : Elles ont lieus tous les 5 ans afin d'élire 78 représentants. Le suffrage est universel et direct mais la différence est au niveau du nombre de tours car ces élections se passe en un seul tour. Certains pays comme le Danemark, l'Irlande, les Pays-Bas, et le Royaume-uni votent le jeudi tandis que la majorité des autres pays européens votent le dimanche. Les éléctions régionales: Elles ont lieus tous les 6 ans depuis 2004. Elles permetent d'élire des conseillers régionnaux qui vont

octobre 2007. Le but est de combler le vide institutionnel et l’abandon du projet de constitution européenne suite aux votes négatifs des peuples français et néerlandais en 2005. Pour s’appliquer, le Traité de Lisbonne doit être ratifié par les 27 Etats membres de l’Union chacun selon sa propre procédure interne. Ainsi si la France, le Portugal et récemment l’Espagne ont ratifié le Traité par leurs parlements, l’Irlande, qui a soumis le texte à un référendum c’est à dire à un vote direct du peuple,

figuré sur l’emblème national utilisé au XVème siècle Irlande Le drapeau national de l’Irlande, également connu sous le nom de Irlandais tricolore, est le drapeau national de la République d’Irlande. Le drapeau fut d’abord adopté en tant que drapeau national de l’Etat libre d’Irlande à partir de sa création en 1922. Il est confirmé comme drapeau officiel dans la constitution de décembre 1937. L’usage des 3 couleurs est attesté depuis 1830, quand les patriotes irlandais fêtent le